Que peut faire l’ONU face à la guerre ? Réponses à vos questions
Paix et sécurité
La guerre en Ukraine, suite à l’invasion russe, a suscité toutes sortes de questions sur les Nations Unies, notamment sur le rôle du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Secrétaire général. La Charte des Nations Unies apporte des réponses à ces questions.
Le Conseil de sécurité peut-il arrêter une guerre ?
Les fonctions et les pouvoirs du Conseil de sécurité sont énoncés dans la Charte des Nations Unies, le document fondateur de l’Organisation, entrée en vigueur le 24 octobre 1945.
Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres – cinq sièges permanents appartiennent à la Chine, aux États-Unis, à la Fédération de Russie, à la France et au Royaume-Uni, et 10 sièges non permanents sont attribués par rotation suite à des élections par les autres membres de l’ONU.
Cet organe s’est vu confié la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il prend l’initiative de déterminer l’existence d’une menace pour la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression.
Les mesures prises par le Conseil sont contraignantes pour tous les pays membres de l’ONU.
Lorsqu’il traite des crises, le Conseil de sécurité, guidé par la Charte des Nations Unies, peut prendre différentes mesures. Agissant en vertu du chapitre VI de la Charte, le Conseil peut inviter les parties ayant un différend à le régler par des moyens pacifiques et recommander des méthodes d’ajustement ou des conditions de règlement.
Il peut également recommander le renvoi des différends devant la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.
Dans certains cas, le Conseil de sécurité peut agir en vertu du chapitre VII de la Charte et recourir à l’imposition de sanctions ou peut même autoriser, en dernier ressort, lorsque les moyens pacifiques de règlement d’un différend sont épuisés, le recours à la force, par des États membres, des coalitions d’États membres ou des opérations de paix autorisées par l’ONU, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Il est important de noter que les mesures requises pour exécuter les décisions du Conseil de sécurité en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les membres des Nations Unies ou par certains d’entre eux, comme le Conseil de sécurité peut le déterminer conformément au chapitre VII.
Réunion du Conseil de sécurité sur la situation en Ukraine, le 27 février 2022.
Qu’est-ce que le « droit de veto » et comment peut-il être utilisé ?
La procédure de vote au Conseil de sécurité est guidée par l’article 27 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que chaque membre du Conseil dispose d’une voix.
Lorsqu’il s’agit de décider des questions procédurales, neuf membres doivent voter en faveur de la décision pour qu’elle soit adoptée. Pour toutes les autres questions, un vote affirmatif de neuf membres « y compris les voix concordantes des membres permanents » est nécessaire.
En d’autres termes, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) peut empêcher l’adoption par le Conseil de tout projet de résolution relatif à des questions de fond.
Depuis 1946, les cinq membres permanents – communément appelés les « P5 » – ont tous exercé leur droit de veto à un moment ou à un autre.
À ce jour, environ 49 % des vétos ont été opposés par la Fédération de Russie (autrefois Union des républiques socialistes soviétiques), 29 % par les États-Unis, 10 % par le Royaume-Uni. La Chine et la France ont été à l’origine chacun de 6% des vétos.
L'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution déplorant l'agression par la Russie contre l'Ukraine.
L’Assemblée générale peut-elle intervenir lorsque le Conseil de sécurité est incapable de prendre une décision sur l’arrêt d’une guerre ?
Selon la résolution 377A (V) de 1950 de l’Assemblée générale, connue sous le nom de « L’union pour le maintien de la paix », si le Conseil de sécurité n’est pas en mesure d’agir en raison de l’absence d’unanimité entre ses cinq membres permanents disposant d’un droit de veto, l’Assemblée a le pouvoir de formuler des recommandations à l’ensemble des membres de l’ONU concernant les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Par exemple, le plus souvent, le Conseil de sécurité détermine quand et où une opération de paix des Nations Unies doit être déployée, mais historiquement, lorsque le Conseil n’a pas été en mesure de prendre une décision, l’Assemblée générale l’a fait. Par exemple, en 1956, l’Assemblée générale a créé la première force d’urgence des Nations Unies (FUNU I) au Moyen-Orient.
En outre, l’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire d’urgence si neuf membres du Conseil de sécurité ou la majorité des membres de l’Assemblée en font la demande.
À ce jour, l’Assemblée générale a tenu 11 sessions extraordinaires d’urgence (dont 8 ont été demandées par le Conseil de sécurité).
Plus récemment, le 27 février 2022, le Conseil de sécurité, tenant compte du fait que l’absence d’unanimité de ses membres permanents l’avait empêché d’exercer sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a décidé de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale dans sa résolution 2623.
Le 1er mars 2022, l’Assemblée générale, réunie en session d’urgence, a adopté une résolution par laquelle elle déplore « l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation de l’article 2 (4) de la Charte et exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l’Ukraine et retire complètement et inconditionnellement toutes ses forces militaires du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ».
Cependant, contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas contraignantes, ce qui signifie que les pays ne sont pas obligés de les mettre en œuvre.
Des familles arrivent à Berdyszcze, en Pologne, après avoir traversé la frontière depuis l'Ukraine, fuyant l'escalade du conflit.
L’adhésion d’un pays à l’ONU peut-elle être révoquée ?
L’article 6 de la Charte se lit comme suit :
Si un Membre de l’Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
Cela ne s’est jamais produit dans l’histoire des Nations Unies.
L’article 5 prévoit la suspension d’un État membre : Un Membre de l’Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L’exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.
La suspension ou l’expulsion d’un État membre de l’Organisation est effectuée par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil. Une telle recommandation requiert le vote concordant des membres permanents du Conseil de sécurité.
À moins qu’ils n’acceptent leur propre expulsion ou suspension, les membres permanents du Conseil ne peuvent être révoqués que par un amendement de la Charte des Nations Unies, comme le prévoit le chapitre XVIII.
L’ONU a toutefois pris des mesures à l’encontre de certains pays pour mettre fin à des injustices majeures. On peut citer le cas de l’Afrique du Sud et la contribution de l’ONU à la lutte contre l’apartheid, en attirant l’attention du monde sur l’inhumanité du système, en légitimant la résistance populaire, en encourageant les actions anti-apartheid des organisations gouvernementales et non gouvernementales, en instituant un embargo sur les armes et en soutenant un embargo pétrolier et des boycotts de l’apartheid dans de nombreux domaines.
Le Conseil de sécurité a institué, en 1963, un embargo volontaire sur les armes à l’encontre de l’Afrique du Sud, et l’Assemblée générale a refusé d’accepter les lettres de créance de ce pays de 1970 à 1974. À la suite de cette interdiction, l’Afrique du Sud n’a plus participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à la fin de l’apartheid en 1994.
Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, lors d'un point de presse sur l'Ukraine.
Quels sont les « bons offices » du Secrétaire général ?
Le rôle du Secrétaire général en tant qu’acteur important du rétablissement de la paix a évolué au fil du temps. L’éventail des activités menées par le Secrétaire général comprend les bons offices, la médiation, la facilitation, les processus de dialogue et même l’arbitrage.
L’un des rôles les plus essentiels du Secrétaire général est l’exercice de ses « bons offices ». Il s’agit de mesures prises en public et en privé, en s’appuyant sur son indépendance, son impartialité et son intégrité, ainsi que sur le pouvoir de la diplomatie discrète, pour empêcher que des différends internationaux n’apparaissent, ne s’aggravent ou ne s’étendent.
En pratique, cela signifie que le chef de l’ONU peut user de son autorité, de sa légitimité et de l’expertise diplomatique de son équipe dirigeante pour rencontrer des chefs d’État et d’autres responsables et négocier la fin des différends entre les parties en conflit.
Fin mars, le Secrétaire général António Guterres a fait appel à ses bons offices et a demandé au Secrétaire général adjoint Martin Griffiths, coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, d’étudier la possibilité d’un cessez-le-feu humanitaire avec la Russie et l’Ukraine, ainsi qu’avec d’autres pays cherchant à trouver une solution pacifique à la guerre.