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Une femme s'efforce de dégager les débris de son appartement après que le bâtiment ait été lourdement endommagé pendant les opérations militaires en cours à Kyïv, en Ukraine

La Russie a réduit la Convention sur le génocide à des confettis, déclare l'Ukraine à la CIJ

© UNICEF/Anton Skyba pour The Globe and Mail
Une femme s'efforce de dégager les débris de son appartement après que le bâtiment ait été lourdement endommagé pendant les opérations militaires en cours à Kyïv, en Ukraine

La Russie a réduit la Convention sur le génocide à des confettis, déclare l'Ukraine à la CIJ

Paix et sécurité

L'Ukraine s'est adressée lundi à la plus haute juridiction de l'ONU pour rejeter en tant que « mensonge grotesque » les affirmations de la Russie selon lesquelles un génocide a été commis dans les oblasts (ou régions) de l'est de l'Ukraine, avant de demander des mesures d'urgence pour mettre fin à l'agression russe.

L’intervention devant Cour internationale de Justice (CIJ) a eu lieu au douzième jour de la crise en Ukraine, alors que plus d'un million et demi de personnes ont quitté le pays pour se réfugier, que des villes sont encerclées par les forces russes et que les civils sont soumis à des bombardements aveugles.

« Réglons notre différend comme des nations civilisées. Déposez vos armes et présentez vos preuves », a déclaré le Représentant du Président ukrainien, Anton Korynevych, dans son discours d'ouverture.

« L'Ukraine respecte cette Cour et suit ses ordres. La Russie doit en faire autant », a-t-il dit, ajoutant que si la Russie ne veut toutefois pas revenir d'elle-même au droit international « la Cour a le pouvoir d'agir, et, respectueusement, la Cour a la responsabilité d'agir ».

Une violation directe du droit international

De leurs coté les avocats internationaux représentant également l'Ukraine devant le tribunal à La Haye ont fait valoir que l'offensive russe était en violation directe de la Convention sur le génocide de 1948 - et que ses actions avaient réduit le traité mondial à des « confettis », bien qu'elle ait signé le texte.

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Devant la rangée de sièges russes vides, les défenseurs ont soutenu que l'affirmation de la Russie selon laquelle il était de son devoir d'intervenir pour empêcher le massacre des populations de Donetsk et de Louhansk est « absurde ».

Ils ont également fait remarquer que la Russie n'avait fourni aucune preuve pour étayer ses allégations de génocide contre les près de quatre millions de personnes dans les régions russophones de Donetsk et de Louhansk.

Allégations infondées concernant le Donbass

Citant des violences dans les oblasts orientaux remontant à 2014, la Cour a entendu que les missions internationales de surveillance sur place avaient signalé une baisse spectaculaire du nombre de victimes ces dernières années.

« Ce serait un euphémisme de dire que la Russie n'a fourni aucune preuve de génocide au cours de ce conflit », a déclaré le juriste international David Zionts, pour l'Ukraine. 

« Le Président Poutine a été le plus près d'expliquer son allégation de génocide en affirmant, comme il l'a fait le 21 février de cette année, et je cite : 'Pas un seul jour ne se passe sans que les communautés du Donbass ne subissent des bombardements', fin de citation. C'est un autre mensonge flagrant, pour lequel la Russie n'a offert aucun soutien ».

S'adressant au panel de juges, M. Zionts a insisté sur le fait que le récit de la Russie était basé sur « des faux, des contrefaçons et des déformations... Les conséquences sont une agression non provoquée, des villes assiégées, des civils sous le feu, une catastrophe humanitaire et des personnes fuyant pour leur vie ».

Tirer la sonnette d'alarme

La CIJ a également entendu comment les missions de surveillance nommées par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en Ukraine ont tiré la sonnette d'alarme en mai 2014 au sujet des groupes armés pro-russes dans l'est. 

Ces derniers sont responsables d'une « augmentation des intimidations, du harcèlement et des meurtres » et d'un « règne de l'intimidation et de la terreur » pour maintenir leur position dans l'est de l'Ukraine, a déclaré M. Zionts, faisant référence à un rapport de la Mission de surveillance des droits de l'homme de l'ONU en Ukraine.

« À cette époque, comme aujourd'hui, l'agression de la Russie est fondée sur des mensonges », a-t-il poursuivi, ajoutant que, bien que la mort de chaque civil des deux côtés de la ligne de contact soit une tragédie, « prétendre que l'Ukraine vise des civils revient à déformer les faits ».

« S'il y avait des attaques contre des civils, s'élevant au niveau du génocide et justifiant prétendument une invasion armée, on pourrait penser qu'il y a dû y avoir au moins une escalade massive récente des pertes civiles. Mais ce n'est manifestement pas le cas », a-t-il ajouté.

La Cour internationale de Justice devait initialement entendre la réponse de la Russie aux allégations de génocide formulées par l'Ukraine en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, mardi 8 mars. Mais la Russie a informé la cour qu'elle ne participerait pas.