Ukraine : le Conseil des droits de l’homme tiendra jeudi un débat urgent sur les opérations militaires russes

Vue générale de la salle de l'Alliance des Civilisations qui abrite le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève (archive).
Photo : ONU/Jean-Marc Ferré
Vue générale de la salle de l'Alliance des Civilisations qui abrite le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève (archive).

Ukraine : le Conseil des droits de l’homme tiendra jeudi un débat urgent sur les opérations militaires russes

Droits de l'homme

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a accepté lundi la demande de l’Ukraine de tenir jeudi une session spéciale sur les opérations militaires russes dans ce pays.

Lors de la présentation de cette demande d’un débat urgent, l’Ambassadrice de Kiev a indiqué que certaines des actions militaires de Moscou « pourraient s’apparenter à des crimes de guerre ».

La proposition de tenir le débat a été mise au vote à la demande de la Russie, qui s’y oppose, et a été adoptée par 29 voix pour, 5 contre (dont la Russie, la Chine, Cuba, Erythrée et Venezuela) et 13 abstentions.

Kiev, soutenu par une large coalition de pays, demande une enquête sur les violations des droits humains par Moscou.

Parmi les 47 pays du Conseil qui ont voté en faveur du débat sur les opérations militaires russes figurent tous les pays de l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis ainsi que d’autres Etats membres comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Libye, le Malawi ou le Brésil. Des pays tels que le Cameroun, le Gabon, la Mauritanie, le Sénégal, la Somalie, le Soudan, l’Arménie, l’Inde, le Pakistan et les Émirats arabes unis se sont abstenus.

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« C’est une attaque contre chaque État membre de l’ONU, contre les Nations unies » - Ambassadrice d’Ukraine

Lors de ce débat urgent, l’Ukraine et ses partisans espèrent faire adopter une résolution condamnant l’invasion et demandant la création d’une Commission d’enquête internationale indépendante.

Celle-ci serait constituée de trois experts des droits de l’homme, nommés par le Président du Conseil des droits de l’homme pour une durée initiale d’un an.

En complétant et s’appuyant sur le travail de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, ces enquêteurs indépendants onusiens seraient chargés d'examiner tous « les abus en Crimée et dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk depuis 2014 et dans d’autres zones de l’Ukraine depuis le 22 février 2022 ».

Il s’agirait ainsi d’établir les faits et les circonstances qui peuvent s’apparenter à des violations du droit international humanitaire en Ukraine, afin « de maximiser la possibilité de leur admissibilité dans toute procédure judiciaire future devant des cours ou des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux ».

« La Russie, un membre de ce Conseil, a procédé à une attaque non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine », a dénoncé l’Ambassadrice ukrainienne Yevheniia Filipenko, devant un hémicycle plein. Selon Kiev, il ne s’agit pas seulement d’une attaque contre l’Ukraine, mais « d’une attaque contre chaque État membre de l’ONU, contre les Nations Unies et contre les principes que cette organisation a été créée pour défendre ».

La Russie veut mener un « véritable dialogue avec les autorités ukrainiennes pour mettre fin au conflit »

Avant le vote sur le débat, l’Ambassadrice ukrainienne auprès des Nations Unies à Genève a fustigé les « attaques russes contre des installations civiles telles que des hôpitaux et des écoles ». Des attaques qui pourraient constituer des « crimes de guerre », a-t-elle insisté, relevant qu’il incombe au Conseil des droits de l’homme de l’ONU « de mettre fin aux manipulations de l’État agresseur et de répondre à ses graves violations du droit international ».

Son homologue russe, l’Ambassadeur Guennadi Gatilov a affirmé que « cette proposition d’un débat urgent sur ce sujet n’a rien à voir avec les vraies inquiétudes sur les droits de l’homme en Ukraine ». Selon le diplomate russe, Moscou avait lancé des « opérations spéciales pour mettre fin à la tragédie dans la région ukrainienne du Donbass, et que les forces russes ne tiraient pas sur des cibles civiles en Ukraine ».

De plus, ce débat au Conseil est perçu comme « une tentative habituelle de Kiev de détourner l’attention de huit années d’attaques contre la population des régions de Louhansk et de Donetsk », face auxquelles Moscou « n’avait pas d’autre choix » que de lancer son offensive en Ukraine « sur une base limitée ».

Au lieu d’un tel débat, a-t-il dit, « la Russie veut mener un véritable dialogue avec les autorités ukrainiennes pour mettre fin au conflit », a fait valoir M. Gatilov.

Ce projet de résolution présenté par Kiev condamne dans les termes « les plus forts les violations des droits de l’homme et les abus résultant de l’invasion militaire continue de l’Ukraine par la Fédération de Russie ». Il réaffirme son engagement ferme en faveur de la souveraineté, de l’indépendance politique, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris ses eaux territoriales.

Dans ces conditions, le texte, qui sera soumis à l’attention du Conseil, appelle également au retrait rapide et vérifiable des troupes et des groupes armés russes. Dans le même temps, il prône « un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave, y compris au-delà des lignes de conflit », afin de garantir que l’aide humanitaire atteigne toutes les populations dans le besoin.

Le débat d’urgence aura lieu à la fin du segment général jeudi. Selon le secrétariat du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’heure exacte des débats reste à déterminer, en marge des travaux de cinq semaines de la 49e session à Genève.

Si la résolution est adoptée jeudi, la Commission d’enquête fera une mise à jour orale suivie d’un dialogue interactif au Conseil des droits de l’homme à sa 51e session, et un rapport écrit complet avant le début de sa 52e session, et fournir un rapport à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session