Allégations de discrimination raciale : création d'une commission de conciliation entre la Palestine à Israël
Des enfants palestiniens à Jérusalem-Est.
Allégations de discrimination raciale : création d'une commission de conciliation entre la Palestine à Israël
Droits de l'homme
Un Comité indépendant des Nations Unies a annoncé, jeudi, avoir créé une Commission de conciliation pour examiner des « allégations de discrimination raciale » portées par l’Etat de Palestine contre Israël.
« Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) a mis en place une commission de conciliation ad hoc », a indiqué dans un communiqué, cet organe des traités dépendant du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH). L’objectif est de proposer « ses bons offices à l’État de Palestine et à Israël en vue de résoudre à l’amiable le différend relatif aux allégations de discrimination raciale ».
Gün Kut a été porté à la présidence de cette commission composée de cinq experts en droits de l’homme du Comité. Outre le président Kut, les autres membres de la commission sont Verene Sheperd, Pansy Tlakula, Chinsung Chung et Michał Balcerzak. Les personnes nommées sont indépendantes de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel, a précisé le CEDR.
Le comité de conciliation examinera les informations et les éléments de preuve. Il préparera un rapport mettant en évidence ses conclusions et ses recommandations en vue d’une solution à l’amiable du différend.
En mai 2021, le CEDR a reçu un avis devant se pencher sur « la recevabilité d’une communication interétatique présentée par l’Etat de Palestine contre Israël ». Selon l’organe indépendant onusien, l’objet porte sur la « protection et recours effectifs contre tout acte de discrimination raciale ».
Allégations de « discrimination fondée sur l’origine nationale ou ethnique »
Dans les communications interétatiques, il s’agit de vérifier la « politique et pratique généralisées », mais aussi les « obligations de l’État ». La question de fond est relative aux allégations de « discrimination fondée sur l’origine nationale ou ethnique ».
Une Commission de conciliation a été ainsi créée, conformément à l’article 12(1) b de la Convention. Elle a tenu deux réunions préparatoires en ligne le 19 janvier et le 10 février de cette année, au cours desquelles elle a adopté son règlement intérieur.
A noter que concernant la communication interétatique présentée le 23 avril 2018 par l’État de Palestine contre Israël, le Comité avait rejeté « les objections soulevées par l’État défendeur concernant la recevabilité de la communication interétatique ». Le CEDR avait demandé à son Président de désigner, conformément à l’article 12 (1) de la Convention, les membres d’une Commission de conciliation ad hoc, qui mettra ses bons offices à la disposition des États concernés en vue « d’une solution amiable de la question sur la base du respect de la Convention par les États parties ».
Israël et l’État de Palestine sont tous deux parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui permet aux États de se plaindre auprès du Comité de violations présumées du traité par un autre État partie, conformément à l’article 11.