Suisse : des experts de l’ONU saluent les décisions « correctives » du Tribunal Fédéral dans l’affaire « Brian K. »
Droits de l'homme
Des experts des droits de l’homme de l’ONU ont salué, jeudi, la décision du Tribunal Fédéral Suisse, publiée le 17 décembre, instruisant la Cour cantonale de Zurich d’assurer l’assouplissement immédiat des conditions de détention de Brian K., notant que son isolement cellulaire prolongé n’était pas compatible avec ses droits humains.
Cette décision rendue par le Tribunal Fédéral fait suite à celle du 12 novembre, annulant la condamnation de Brian à 6 ans et 4 mois d’emprisonnement et instruisant les autorités cantonales d’ouvrir une enquête approfondie sur plusieurs périodes d’isolement cellulaire prolongé et une série d’autres incidents et mesures imposées à l’encontre de Brian depuis 2006, quand il n’avait que 10 ans.
Ils estiment que ses conditions de détention contreviennent aux normes internationales des droits humains énoncées dans les Règles Nelson Mandela, selon lesquelles tout isolement de plus de 15 jours consécutifs enfreint l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. « Ces deux jugements appuient notre analyse et les mesures que nous avons demandées dans nos lettres officielles au Gouvernement suisse, datées du 9 juin et du 3 septembre 2021, et dont le contenu avait malheureusement été rejeté par ce dernier sans égard à ses obligations internationales », ont déclaré dans un communiqué les Experts indépendants onusiens.
Brian est actuellement détenu dans la prison de haute sécurité de Pöschwies depuis août 2018, où il est soumis à un isolement cellulaire prolongé, avec des activités et contacts sociaux extrêmement limités. « Cette situation n’est que l’épisode le plus récent d’une vie marquée par un cercle vicieux de violence, impuissance et répression excessive, aggravé par une déshumanisation progressive de Brian par des autorités et les médias », ont-ils ajouté.
Aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la torture
Par ailleurs, les experts réitèrent leurs préoccupations, à la lumière de ces décisions correctives du Tribunal fédéral, quant au rejet catégorique du Gouvernement suisse de toute allégation de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements, ainsi qu’au refus persistant du Gouvernement de reconnaître la nécessité d’une enquête immédiate et indépendante visant à établir les responsabilités administratives et pénales pour les violations des droits humains auxquelles Brian a fait l’objet depuis 2006.
« Nous regrettons que, malgré nos rappels à l’obligation d’enquêter en vertu de la Convention contre la torture, le Gouvernement suisse s’est contenté de nous transmettre une prise de position des autorités cantonales hiérarchiquement responsable des faits allégués, et s’est expressément aligné sur leur tentative de justifier des conditions de détention qui sont absolument interdites par le droit international, » ont affirmé les experts.
Les experts rappellent l’ensemble des obligations en vertu de la Convention contre la torture, notamment le devoir de prévenir, d’enquêter et, le cas échéant, de poursuivre et de punir toute violation de l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements, ainsi que d’indemniser et de réhabiliter toute victime d’un tel acte. « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la torture », ont-ils fait valoir.
Le Rapporteur spécial sur la torture rendra, en janvier 2022, une visite à Brian afin d’examiner ses conditions de détention, son traitement, ainsi que son état de santé, en conformité avec les normes internationales pertinentes.
Outre Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture, cette déclaration a été endossée par le Groupe de travail sur la détention arbitraire.