Conseil des droits de l’homme : nomination des trois membres de l’organe de justice raciale

16 décembre 2021

La Présidente du Conseil des droits de l’homme, l’Ambassadrice Nazhat Shameem Khan des Fidji, a annoncé ce jeudi la nomination de la juge sud-africaine Yvonne Mokgoro, de l’Américaine Tracie L. Keesee et de Professeur de droit argentin Juan Mendez en tant que membres d’un organe récemment créé et chargé de faire progresser la justice raciale et l’égalité dans l’application des lois dans toutes les régions du monde.

La juge Mokgoro sera la Présidente de ce nouvel organe de trois membres, qui est chargé d’examiner les « causes profondes du racisme systémique dans les forces de l’ordre et le système de justice pénale ».

L’Organe onusien va se pencher également sur « le profilage racial et les autres violations des droits humains commises par les forces de l’ordre à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine ».  

Les experts étudieront également comment « les lois, politiques et pratiques nationales peuvent conduire à une interaction disproportionnée et généralisée entre les agents des forces de l’ordre et les Africains et les personnes d’ascendance africaine ». 

« Ces personnes apportent une vaste connaissance au travail au Conseil, sur cette question très importante. Je suis certain que ce mécanisme d’experts fera un rapport au Conseil que le Conseil des droits de l’homme trouvera très utile et qui l’aidera à décider des actions futures en matière de justice raciale dans le contexte de l’application des lois », a déclaré lors d’une conférence de presse à Genève, la Présidente du Conseil des droits de l’homme.

L’Organe enquêtera sur les réponses des gouvernements aux manifestations pacifiques contre le racisme

Dans une résolution adoptée le 13 juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme a décidé de créer un mécanisme international d’experts indépendants, composé de trois experts spécialisés dans l’application des lois et les droits de l’homme. 

Ces derniers sont chargés d’examiner « le racisme systémique et le recours excessif à la force, ainsi que d’autres violations du droit international des droits de l’homme, à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine par les responsables de l’application des lois dans le monde entier ». 
 
Les experts, dont le mandat est de trois ans, enquêteront aussi sur les réponses des gouvernements aux manifestations pacifiques contre le racisme. 

Ils formuleront des recommandations sur les mesures concrètes à prendre pour « garantir l’accès à la justice, l’obligation de reddition des comptes et la réparation du recours excessif à la force et des autres violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine ».   

L’organe d’experts nouvellement créé doit présenter un rapport lors de la 51e session du Conseil, prévue en septembre/octobre 2022, qui sera suivi d’un dialogue interactif renforcé avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Ce rapport sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Une ancienne juge, une policière et un professeur de droit

A noter que la Sud-africaine Yvonne Mokgoro est une ancienne juge de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud depuis sa création en 1994 jusqu’à la fin de son mandat de 15 ans en 2009. En novembre 2020, elle a terminé son mandat de 4 ans non renouvelable en tant que présidente du Conseil de justice interne des Nations Unies.

De son côté, l’Américaine Tracie L. Keesee est actuellement cofondatrice et première vice-présidente des initiatives de justice du « Center For Policing Equity », qui promeut la transparence et la responsabilité de la police. Elle a travaillé pendant 25 ans au sein du service de police de Denver (elle a pris sa retraite en janvier 2015). Elle a ensuite occupé le poste de commissaire adjointe à la formation du département de police de la ville de New York (février 2016 - janvier 2018).

S’agissant de Juan E. Méndez, l’Argentin est professeur des droits de l’homme à l’Université de Washington et membre du conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Il a été Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et ancien Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide (2004-2007).

 

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