Soudan : la cheffe des droits de l’homme de l’ONU demande la restauration du gouvernement civil

5 novembre 2021

La cheffe des droits de l’homme de l’ONU a appelé, vendredi, les dirigeants militaires du Soudan à se retirer du pouvoir, après le coup d’État de la semaine dernière.

« Je demande instamment aux dirigeants militaires soudanais et à ceux qui les soutiennent de se retirer afin de permettre au pays de reprendre le chemin des réformes institutionnelles et juridiques », a déclaré la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, au début d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève.  

Ces deux dernières années, des « progrès précieux » ont été accomplis dans la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme, sur la justice transitionnelle, la terre, les femmes et l’égalité des sexes, les réformes juridiques et la lutte contre la corruption. 

Pour l’ONU, les militaires sont maintenant responsables de plusieurs violations du droit international et le coup d’Etat du général Abdel Fattah al-Burhane contrevient aux droits humains, à la Constitution et aux autres accords provisoires validés après la révolution démocratique de 2019.

Dans ces conditions, Mme Bachelet, a qualifié la prise de pouvoir militaire du 25 octobre de « profondément inquiétante » et a demandé un terme au recours excessif à la force de la part des militaires et d’autres forces de sécurité ou des services de renseignement. 

« Le recours à une force excessive - comme le tir de balles réelles - pour réprimer l’expression de ces droits est illégal et injustifié », a-t-elle dit.

13 morts et plusieurs centaines de blessés depuis le 25 octobre

Depuis le 25 octobre, au moins 13 personnes ont été tuées et plusieurs centaines ont été blessées, selon des sources médicales. 

« Les responsables doivent être poursuivis », a insisté Mme Bachelet.

Selon elle, ce coup d’Etat trahit la révolution courageuse et inspirante de 2019 et contrevient au droit international des droits de l’homme, ainsi qu’au document constitutionnel du pays et à d’autres documents fondateurs de la transition. 

La Haut-Commissaire estime que les événements survenus depuis le coup d’État ont rappelé une page sombre de l’histoire du pays, où la liberté d’expression a été étouffée et les droits de l’homme ont été complètement réprimés. 

De nombreuses personnes - dont des ministres du gouvernement, des membres de partis politiques, des avocats, des militants de la société civile, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des leaders de la contestation - ont été arrêtées et placées en détention.

À la suite de sa détention, le Premier ministre a été placé en résidence surveillée, tandis qu’hier, la télévision d’État a annoncé que quatre ministres seraient libérés. 

Pour l’ONU, la seule porte de sortie désormais est le retrait des auteurs du putsch. « Je demande instamment aux dirigeants militaires du Soudan et à ceux qui les soutiennent de se retirer afin de permettre au pays de reprendre le chemin des réformes institutionnelles et juridiques », a affirmé Mme Bachelet lors du Conseil. 

L’aspiration claire du peuple soudanais à la démocratie

Selon la Haut-Commissaire, le peuple soudanais a droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. 

« Nous devons soutenir l’aspiration claire du peuple soudanais à la démocratie et à une société fondée non pas sur la force arbitraire, mais sur l’État de droit - un souhait qu’il continue d’exprimer et un droit qu’il continue, avec beaucoup de courage et de dignité, de réclamer à juste titre », a-t-elle plaidé auprès des Etats membres du Conseil. 

De son côté, le Comité de coordination des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU s’est dit « profondément préoccupé par l’impact des actions menées le 25 octobre par l’armée soudanaise sur le cadre de transition par lequel un régime civil serait consolidé au Soudan, ainsi que sur l’accord de paix de Juba ».  

Selon le Président de ce comité, Victor Madrigal-Borloz, les implications pour la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme au Soudan sont claires. 

« Je demande instamment au Conseil de prendre toutes les mesures à sa portée pour aider à relancer le processus de paix, y compris les mesures visant à soutenir le rétablissement immédiat et inconditionnel d’un régime civil », a fait valoir M. Madrigal-Borloz.

Vers un mandat d’expert désigné par Mme Bachelet

A l’issue de sa session extraordinaire, le Conseil des droits de l’homme a adopté, sans vote, une résolution par laquelle il condamne dans les termes les plus forts le coup d’État militaire commis, le 25 octobre 2021, par l'armée soudanaise contre le gouvernement de transition dirigé par le Premier ministre Abdallah Hamdok.

Il appelle à la restauration immédiate du gouvernement de transition dirigé par des civils. Le Conseil condamne la détention arbitraire par les militaires soudanais du Premier Ministre Hamdok, d’autres membres du Cabinet du gouvernement du Soudan, d’autres civils et d’autres hauts responsables nationaux, régionaux et locaux nommés par le gouvernement de transition, et demande aux militaires soudanais de libérer immédiatement et sans conditions tous les individus détenus illégalement et arbitrairement depuis le début de la prise de pouvoir militaire.

Par cette résolution, le Conseil prie également la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de désigner un Expert sur les droits de l'homme au Soudan. 

L’expert devra surveiller l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan et dialoguer avec toutes les parties concernées, y compris la société civile, sur l'évolution de la situation des droits de l'homme depuis le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 jusqu'à la restauration du gouvernement dirigé par des civils. 

A noter qu’il y a un an, le Conseil des droits de l’homme avait décidé de mettre un terme au mandat de l’Expert indépendant sur le Soudan, au terme de nombreuses années. Cette situation avait été rendue possible par la révolution démocratique d’il y a deux ans qui avait abouti à un gouvernement civil provisoire et la normalisation de Khartoum avec plusieurs capitales occidentales.

 

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