Le HCR exhorte les gouvernements à résoudre le problème de l’apatridie dans le monde

4 novembre 2021

Il est nécessaire d’accroître les efforts pour résoudre la situation critique de millions de personnes qui restent dépourvues de citoyenneté à travers le monde, a souligné jeudi le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, à l’occasion des sept ans du lancement de sa campagne #IBelong #JEXISTE pour éliminer l’apatridie.

Depuis le lancement de la campagne en 2014, plus de 400.000 apatrides ont obtenu une nationalité dans 27 pays. Des dizaines de milliers de personnes à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique et les Amériques ont désormais les moyens d’accéder à la citoyenneté grâce à des changements législatifs récemment adoptés.

« Des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années, mais les gouvernements doivent faire mieux pour combler les lacunes juridiques et politiques auxquelles sont confrontées des millions de personnes sans nationalité et qui occasionnent l’apatridie pour des enfants dès leur naissance », a déclaré le Haut-Commissaire pour les réfugiés, Filippo Grandi.

Toujours plus de 4 millions d’apatrides dans 94 pays

Dans le monde entier, les rapports statistiques du HCR dénombrent 4,2 millions d’apatrides dans quelque 94 pays. Etant donné que la plupart des pays ne collectent aucune donnée sur l’apatridie, le chiffre réel est sans doute nettement plus élevé.

Au cours des sept dernières années, 29 Etats ont adhéré aux Conventions sur l’apatridie, ce qui résulte d’un courage politique plus déterminé pour éliminer l’apatridie. Au total, 96 États ont adhéré à la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides et 77 États sont parties à la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

L’apatridie, c’est-à-dire le fait de n’être reconnu par aucun pays en tant que citoyen, affecte des millions de personnes à travers le monde. Souvent, les apatrides ne peuvent pas accéder aux droits les plus élémentaires, comme aller à l’école, travailler légalement, accéder aux services de santé, se marier ou enregistrer la naissance d’un enfant.

« Nous sommes encouragés par cette dynamique mondiale de lutte contre l’apatridie, que nous pouvons éliminer grâce aux efforts concertés des États. Toutefois, sans une accélération de ces avancées, les millions de personnes qui restent privées de nationalité se trouveront dans une situation de vide juridique, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux », a déclaré Filippo Grandi.

Moins de trois ans aux Etats pour éliminer l’apatridie d’ici 2024

Depuis le début de la campagne #Ibelong #JEXISTE, un État comme le Kirghizistan, a résolu tous les cas connus d’apatridie et 11 autres ont progressé vers la résolution de situations majeures d’apatridie. Selon le HCR, 17 États ont également mis en place des procédures de détermination de l’apatridie afin d’identifier les apatrides sur leur territoire, certains offrant une voie facilitée vers la citoyenneté.

Par ailleurs, 12 États ont créé des processus pour faciliter la naturalisation des migrants apatrides. Dans le même temps, 14 États ont modifié leurs lois sur la nationalité afin d’accorder la nationalité aux enfants nés sur leur territoire qui, le cas échéant, seraient apatrides. Deux autres États ont réformé leurs lois sur la nationalité pour permettre aux mères de transmettre la nationalité à leurs enfants, de la même façon que les pères.

Selon le HCR, les gouvernements ont le pouvoir d’adopter des réformes juridiques et politiques qui peuvent prévenir l’apatridie ou aider les apatrides sur leur territoire à obtenir la citoyenneté. « L’apatridie demeure un problème facile à éviter et à résoudre », conclut le HCR, relevant que sa campagne #JEXISTE, d’une durée de dix ans, appelle les Etats à éliminer l’apatridie d’ici 2024.

 

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