Des experts de l'ONU condamnent l'expulsion collective des migrants et réfugiés haïtiens par les Etats-Unis

Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné, lundi, l'expulsion collective systématique, récente et en cours, des migrants et réfugiés haïtiens par les États-Unis, et ont averti que ces expulsions collectives violent le droit international.

Selon les informations reçues, les politiques américaines dissuadent également les Haïtiens de demander une protection, notamment l'asile, et les contraignent à retourner dans d'autres pays, où ils sont confrontés à un climat de discrimination raciale, de violence sexiste et de violence xénophobe. 

« En accélérant l'expulsion collective des migrants haïtiens, les États-Unis soumettent un groupe de migrants majoritairement noirs à des risques inadmissibles de refoulement et de violation des droits de l'homme sans aucune évaluation individualisée », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse conjoint. 

« Le droit international interdit les expulsions arbitraires ou collectives. Les États ne peuvent pas considérer que tous les migrants d'une certaine nationalité constituent en soi des menaces pour la sécurité nationale, et tous les migrants, quels que soient leur nationalité, leur race ou leur statut migratoire, doivent se voir garantir les protections prévues par le droit international », ont rappelé les experts au gouvernement américain. 

Ils ont averti que les déportations massives semblent s'inscrire dans la continuité d'une histoire d'exclusion racialisée des migrants et réfugiés haïtiens noirs aux points d'entrée américains.

Possible violation des droits internationaux des réfugiés et des droits de l’homme

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, la politique américaine du "Titre 42" autorise l'expulsion collective de tous les migrants et demandeurs d'asile qui cherchent à franchir les frontières terrestres américaines, sans évaluation individuelle de leur situation et de leurs besoins de protection, ont indiqué les experts.  

Les États-Unis ont ratifié le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

Les experts de l'ONU chargés de surveiller le respect des droits de l'homme en vertu de ces traités et d'autres instruments juridiques internationaux, ont envoyé une lettre au gouvernement américain, exprimant leur inquiétude quant au fait que ses récentes activités d'application des lois sur l'immigration à l'encontre des migrants haïtiens enfreignent probablement le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'homme. 

Les experts de l'ONU : E. Tendayi Achiume, Rapporteure spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ; Dominique Day (Présidente) ; Catherine S. Namakula ; Miriam Ekiudoko ; Sushil Raj, Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. 

NOTE : 

Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit des situations spécifiques de pays, soit des questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.