Le Conseil des droits de l’homme proroge les mandats sur la RDC et la RCA

11 octobre 2021

Le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA) a été prolongé d’un an, a annoncé lundi le Conseil des droits de l’homme, qui a clos ce matin à Genève les travaux de sa quarante-huitième session.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RCA, adoptée sans vote, le Conseil prie l’Expert indépendant togolais, Yao Agbetse, de porter une attention particulière sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire qui seraient commises par toutes les parties au conflit.

Le Conseil a aussi décidé d’organiser, à sa quarante-neuvième session [mars 2022], un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Il s’agit de mettre l’accent sur le processus de réconciliation et la mise en place des garanties de non-répétition, y compris par la réalisation effective du mandat de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.

L’Expert indépendant présentera oralement des informations actualisées à la cinquantième session [juin 2022] et un rapport écrit à la cinquante et unième session.

Le mandat de l’Équipe d’experts sur le Kasaï étendu désormais sur tout le territoire

Par ailleurs, le Conseil a également décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une durée d’un an. Et dans ce nouveau mandat, l’équipe l’étend sur tout le territoire national de la République démocratique du Congo (RDC).

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et [le] renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, adoptée sans vote, le Conseil a accueilli avec satisfaction la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et de leurs accompagnateurs ainsi que la condamnation des responsables et l’indemnisation des victimes dans l’affaire en lien avec la milice Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï.

Le Conseil demande aussi à l’Équipe de présenter son rapport final au Conseil lors de sa cinquante et unième session [septembre 2022] ainsi qu’une mise à jour orale lors de sa quarante-neuvième session [mars 2022].

Il prie enfin la Haut-Commissaire, Michelle Bachelet, de lui présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en RDC, y compris au Kasaï, à sa quarante-neuvième session, et d’établir un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, [pour présentation] à sa cinquante et unième session.

 

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