Un expert indépendant de l’ONU s’alarme de la sophistication des coupures d’Internet dans le monde

Un expert indépendant des droits de l’homme de l’ONU s’est dit alarmé par les tendances inquiétantes des coupures de réseau d’Internet par les Etats.

Alors que la crise actuelle de la Covid-19 continue de menacer la vie et la santé de millions de personnes et d’exacerber les inégalités partout dans le monde, des individus se mobilisent collectivement pour lutter contre ces inégalités et exiger que leurs droits soient protégés. Et « le nombre de gouvernements qui imposent des coupures d’Internet lors de manifestations de masse ne cesse d’augmenter », a déclaré, jeudi, Clément Nyaletossi Voule, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. 
 
Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, l’expert note que ces coupures d’Internet durent « plus longtemps » et sont de plus en plus « sophistiquées ».  Elles ciblent généralement les médias sociaux et les applications les plus utilisés par les manifestants.

Des millions de dollars de revenus perdus avec ces coupures d’Internet 

Or, selon le Rapporteur spécial, une telle censure complique l’obligation de rendre des comptes sur les violations des droits de l’homme commises lors des manifestations pacifiques. « Les coupures d’Internet deviennent incontrôlables », a-t-il fait valoir. 

« Si le droit de réunion pacifique n’est pas absolu, les coupures d’Internet ne remplissent pas toutes les conditions d’une restriction légitime de ce droit », a fait remarquer l’expert indépendant onusien, relevant que « les fermetures d’Internet ne violent pas seulement les droits de l’homme ». Une façon de rappeler qu’elles menacent également les réalisations en matière de développement durable et de croissance économique équitable. Car lorsque les États mettent en œuvre ces fermetures, ils perdent des millions de dollars de revenus.

« N’oublions pas que ces fermetures se sont poursuivies pendant la pandémie, empêchant les gens d’accéder aux services essentiels, de continuer à travailler et d’aller à l’école en toute sécurité », a détaillé M. Voule.

L’approche « sécuritaire » de la lutte contre la pandémie ne peut être justifiée

Plus largement, l’expert s’est dit préoccupé par la manière dont de nombreux gouvernements répondent aux nombreuses manifestations liées à la pandémie de Covid19. « En ces temps difficiles, l’utilisation abusive des décrets d’état d’urgence et d’autres réglementations liées à la Covid-19 pour restreindre indûment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association  est devenue trop courante », a affirmé M. Voule.

Selon le Rapporteur spécial, ces rassemblements sont tout simplement « inévitables » car les gens descendent dans la rue pour exprimer leur mécontentement face à la perte d’emploi, l’injustice raciale, l’urgence climatique, pour ne citer que quelques exemples. Mais au lieu d’écouter les doléances des gens et engager un dialogue sincère, « certains gouvernements continuent d’imposer des restrictions et des blocages en recourant à une utilisation excessive de la force et à des sanctions sévères ». Or pour le Rapporteur spécial, cette approche « sécuritaire » de la lutte contre la pandémie ne peut être justifiée.

Alors que certains Etats choisissent de renforcer leur mainmise sur Internet et de mieux « encadrer » les manifestations, le Rapporteur spécial estime qu’il est essentiel de garantir l’accès à la justice dans le contexte des manifestations pacifiques. D’autant que chaque année, « des centaines voire des milliers de personnes sont tuées, blessées ou agressées sexuellement en raison de l’usage illégal et excessif de la force par les forces de l’ordre dans le monde ».

Accès à la justice

Et le plus souvent, « ces actes restent largement impunis ». Dans ces conditions, une entrave à l’accès à la justice dans le contexte de manifestations pacifiques ne porte pas seulement atteinte aux droits des victimes, mais a un effet dissuasif global sur la société. Elle décourage ainsi la participation aux manifestations et contribue à une « tendance dangereuse tendance du rétrécissement de l’espace civique ».

Afin de garantir la redevabilité, le rapport présenté par M. Voule au Conseil formule ainsi « des recommandations clés » aux États. Par exemple, au cas où la force est utilisée lors d’une manifestation, cela devrait déclencher automatiquement un processus d’examen rapide de l’évènement. De plus, les États doivent garantir l’accès à une assistance juridique de leur choix immédiatement après la détention de manifestants.

« Les mécanismes nationaux de prévention de la torture et les autres mécanismes régionaux doivent être autorisés à observer les manifestations et à rendre compte de l’usage excessif de la force » a conclu le Rapporteur spécial.