Au Conseil des droits de l’homme, un expert plaide pour une levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19

25 juin 2021

Un expert indépendant de l’ONU s’est dit favorable à la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19, afin d’accélérer la production et la distribution des précieux sérums dans le monde.

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Expert indépendant sur la solidarité internationale a prôné « une limitation des protections par brevet pour les produits médicaux liés à la Covid-19 ». « La limitation des protections par brevet pour les produits et services médicaux liés au coronavirus facilitera l’accès à des versions génériques moins coûteuses des vaccins anti-Coronavirus », a déclaré Obiora Chinedu Okafor. 

La leçon des brevets dans la lutte contre le sida

Il a ainsi fait le parallèle avec une initiative prise il y a plus de vingt ans. En pleine épidémie de VIH/sida, des médicaments génériques abordables contre le VIH ont été fabriqués dans des pays où les brevets ne bloquaient pas la production. Une initiative qui a permis de sauver la vie de millions de personnes.

« Tout comme pour l’épidémie mondiale du VIH/sida, les licences obligatoires peuvent pallier l’insuffisance de l’approvisionnement en produits pharmaceutiques nécessaires et atténuer les prix prohibitifs des médicaments. Il semble que des progrès aient été accomplis dans la bonne direction », a-t-il dit.

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition de dérogation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

« Par cette demande, ils ont sollicité la suspension des obligations découlant de l’accord sur les ADPIC concernant les produits médicaux, y compris les médicaments, les vaccins, les traitements, les diagnostics, les fournitures médicales et les données d’essai, nécessaires pour contrôler la pandémie, afin de permettre aux pays à faible revenu d’avoir accès à ces outils », a rappelé l’expert.

La thésaurisation aggrave l'iniquité d'accès aux vaccins

Plus généralement, M. Okafor estime que les obligations existantes d’exprimer la solidarité internationale dans le domaine des droits de l’homme ont pris une importance et une urgence particulières dans le contexte de la pandémie mondiale. 

En particulier, le déploiement des vaccins contre la Covid-19, qui s’est fait principalement dans les États les plus riches et à l’exclusion quasi-totale des États les plus pauvres, rappelle la nécessité pour les États de faire preuve d’un « intérêt personnel éclairé dans la distribution mondiale de ces vaccins, plutôt que de les thésauriser ». 

Le droit international établit l’obligation de coopérer pour faire progresser les droits de l’homme, ce qui est un aspect de la solidarité internationale, a poursuivi l’expert. Toujours dans le contexte de la pandémie, il a rappelé que la formulation de l’article 3 du Règlement sanitaire international implique que la solidarité internationale et les droits de l’homme doivent être appliqués dans le contexte de la lutte contre les maladies infectieuses et que l’obligation de coopération internationale dans les urgences de santé publique est impérative et juridiquement contraignante.

Plus de 2,6 milliards doses administrées dans le monde dont la majorité dans les pays riches

Lors des débats du Conseil, certaines délégations ont soutenues la recommandation de M. Okafor concernant l’assouplissement des normes de l’Accord sur les ADPIC pour garantir aux pays en développement l’accès aux vaccins et aux médicaments. D’autres pays ont souligné que le nationalisme vaccinal était inacceptable et que la solidarité internationale devait être entretenue pour contrer cette tendance, en garantissant un accès égal aux vaccins.

A la date du jeudi 24 juin 2021, un total de 2,62 milliards doses de vaccin ont été administrées dans le monde, dont la majorité dans les pays riches. Un continent comme l’Afrique a ainsi administré un peu moins de 1,5% de doses.

Au total, la pandémie du SARS-CoV-2 a fait au moins 3.889.723 morts dans le monde depuis l’apparition de la maladie fin décembre 2019 en Chine. Selon un bilan établi vendredi par l’OMS, plus de 179,2 millions de cas d’infection ont été officiellement diagnostiqués.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel. 

 

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