Des experts onusiens exhortent la Suisse à rapatrier deux jeunes filles enlevées et détenues dans un camp en Syrie
Réfugiés dans le camp d'Al-Hol, dans le nord-est du gouvernorat de Hasakeh, en Syrie. (archive)
Des experts onusiens exhortent la Suisse à rapatrier deux jeunes filles enlevées et détenues dans un camp en Syrie
Droit et prévention du crime
Un groupe d’experts indépendants des droits de l'homme de l'ONU ont enjoint jeudi la Suisse à rapatrier deux sœurs, âgées de 9 et 14 ans, qui se retrouvent détenues dans un camp sordide du nord-est de la Syrie après avoir été prétendument enlevées par leur mère il y a cinq ans, lorsque celle-ci est allée rejoindre les combattants de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech).
Les deux pères des filles, qui habitent à Genève, ont demandé au gouvernement suisse de prendre les mesures nécessaires pour rapatrier leurs filles qui auraient été emmenées par leur mère, ostensiblement pour des vacances en août 2016, mais se sont retrouvées en Syrie.
Les enfants ne devraient pas avoir à supporter le terrible fardeau d'être simplement nés d'individus prétendument liés ou associés à des groupes terroristes désignés
« Les enfants ne devraient pas avoir à supporter le terrible fardeau d'être simplement nés d'individus prétendument liés ou associés à des groupes terroristes désignés », ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.
« Privées de liberté depuis plusieurs années déjà dans le camp d'Al-Hol puis dans celui de Roj, privées de leur droit de retourner en Suisse et d'être réunies avec leur familles, la détention de ces deux enfants les expose de plus en plus à toutes sortes d'abus », ont-ils ajouté.
Une situation médicale très préoccupante
Selon les experts, la situation médicale des demi-sœurs est « très préoccupante ». L'aînée souffre d'anémie et aurait été gravement blessée à la jambe par un éclat d'obus. Elle aurait subi trois opérations. La cadette serait également en mauvaise santé.
« Il est fort à craindre qu’elles ne bénéficient pas de soins médicaux adéquats, notamment des services de santé spécifiques et des appareils orthopédiques pour l’aînée », ont précisé les défenseurs des droits humains.
Ils ont exprimé leur profonde inquiétude quant à la situation humanitaire de ces deux jeunes filles dont la vulnérabilité est exacerbée par l'environnement complexe et incertain, ainsi que par les conditions de fortune, sordides et précaires des camps du nord-est de la Syrie.
« Les enfants détenus pour association avec des groupes armés doivent être reconnus comme des victimes de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire ; leur réhabilitation et leur réintégration ainsi que, si possible, la réunification familiale doivent toujours être une priorité », ont dit les experts.
La mère des filles a été arrêtée par les Forces démocratiques syriennes et transférée, avec ses filles, dans le camp de Roj à l'été 2019, où elles seraient encore détenues aujourd'hui.
Une enfant et sa famille dans le camp d'Al-Hol, en Syrie.
Le devoir d'assurer une protection aux ressortissants à l'étranger
« La détention de ces deux jeunes suissesses dans ces conditions est contraire à leur intérêt supérieur et contrevient aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles la Suisse est partie », ont fait valoir les experts.
Selon eux, la position de la Suisse de ne pas intervenir activement pour rapatrier la mère des deux enfants « ne devrait pas être une raison pour laisser les deux filles dans une situation aussi pénible que celle dans laquelle elles sont actuellement détenues ».
Les enfants détenus pour association avec des groupes armés doivent être reconnus comme des victimes de violations graves des droits de l'homme
Les experts affirment que les autorités suisses ont le devoir d'assurer une protection efficace à leurs ressortissants à l'étranger, en particulier de ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité, y compris les enfants, et dans ce cas en particulier des filles, lorsqu'elles risquent de subir de graves violations des droits humains ou des abus.
Plusieurs milliers d’enfants vivent dans les camps du nord-est de la Syrie dans une situation similaire à celle de ces deux jeunes filles.
« Le retour des enfants dans leur pays d'origine est un impératif humanitaire et une obligation en matière de droits de l'homme », ont maintenu les experts, soulignant que « le rapatriement de ces deux enfants ne devrait pas être retardé davantage ».
Les experts sont :
Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme; Siobhán Mullally, Rapporteure spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation; Leigh Toomey (Présidente-Rapporteure), Elina Steinerte (Vice-Présidente), Miriam Estrada-Castillo, Mumba Malila et Seong-Phil Hong, du Groupe de travail sur la détention arbitraire; Elizabeth Broderick (Présidente), Melissa Upreti (Vice-présidente), Dorothy Estrada-Tanck, Ivana Radačić et Meskerem Geset Techane, du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles; Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant et sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte; Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement; Dubravka Simonovic, Rapporteure spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; et Tlaleng Mofokeng, Rapporteure spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
NOTE
Les experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’Homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’Homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.