La CPI confirme en appel la peine de 30 ans de prison de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda
L'ancien chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, lors de son procès devant la CPI.
La CPI confirme en appel la peine de 30 ans de prison de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda
Droit et prévention du crime
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mardi, la condamnation de l'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La confirmation du verdict (crimes de guerre et crimes contre l’humanité) a été décidée à la majorité des juges de la Chambre d’appel de la CPI. Celle portant sur la peine (30 ans d’emprisonnement) a recueilli l’unanimité des magistrat de la Chambre d’appel.
En juillet 2019, une Chambre de première instance de la CPI avait déclaré M. Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis dans la province de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), en 2002 et 2003, et l’avait condamné à 30 ans de prison.
M. Ntaganda et la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avaient fait appel du verdict et l'ancien chef de guerre congolais avait également fait appel du jugement sur la peine.
Pas de violation du droit à un procès équitable
La Chambre d'appel a conclu que M. Ntaganda n'avait pas démontré que son droit à un procès équitable avait été violé et a également conclu qu'en condamnant M. Ntaganda, la Chambre de première instance n'avait pas excédé les faits et circonstances décrits dans les charges.
La Chambre d'appel a également rejeté sa contestation de la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle les crimes pour lesquels il avait été jugé pénalement responsable faisaient partie d'une attaque lancée à l'encontre d'une population civile, en application ou dans la poursuite de la politique d'une organisation. Elle a en outre rejeté la contestation par M. Ntaganda des conclusions de la Chambre de première instance sur la co-perpétration indirecte.
La Chambre d'appel a également conclu que la Chambre de première instance avait fourni une évaluation raisonnable des éléments de preuve concernant la connaissance et l'intention de M. Ntaganda des crimes de viol et d'esclavage sexuel d'individus de moins de 15 ans, d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, et en relation avec les crimes restants.
La Chambre d'appel a également rejeté les moyens d'appel de la Procureure concernant l'interprétation du terme « attaque » figurant à l'article 8-2- e- iv du Statut de Rome.
Concernant l'appel contre la peine, la Chambre d'appel a rejeté la contestation par M. Ntaganda de l'évaluation par la Chambre de première instance de son degré de participation et de connaissance des crimes, y compris le crime d'esclavage sexuel et de viol de civils. De même, les contestations de M. Ntaganda à l'égard de l'appréciation par la Chambre de première instance des circonstances aggravantes présumées (liées au crime de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile) et des circonstances atténuantes (y compris les souffrances et la discrimination qu'il a subies du fait de son expérience du génocide rwandais) ont également été rejetées.
En particulier, en ce qui concerne cette dernière, la Chambre d'appel a estimé que l'expérience personnelle de M. Ntaganda dans le génocide rwandais ne pouvait pas diminuer sa culpabilité compte tenu de son comportement criminel et de la gravité des crimes pour lesquels il a été condamné.
Suite aux arrêts rendus ce mardi par la Chambre d’appel, le verdict et la peine prononcés sur le jugement de M. Ntaganda sont désormais définitifs.
Aider les victimes « à tourner la page »
« J'espère que la décision rendue aujourd'hui et la peine de 30 ans d'emprisonnement confirmée aideront les victimes et les communautés affectées en Ituri à tourner la page, la justice ayant finalement été rendue à la CPI pour leurs souffrances », a déclaré, mardi, Mme Bensouda, dans un tweet publié par la Cour.
La Procureure de la CPI a assuré que son bureau continuerait à faire tout son possible, dans le cadre de son mandat et des ses moyens, « pour faire progresser la responsabilité pour crimes atroces, y compris pour crimes sexuels et à caractère sexiste, ainsi que les crimes contre les enfants et les touchant ».