La lutte contre le changement climatique passe de plus en plus par les tribunaux (ONU)

26 janvier 2021

Les affaires de litige climatique portées en justice ont augmenté ces dernières années, faisant des tribunaux les lieux de la lutte contre le changement climatique dans le monde, souligne le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Un rapport du PNUE publié mardi, révèle que les affaires liées aux climat ont presque doublé au cours des trois dernières années et obligent de plus en plus les gouvernements et les entreprises à mettre en œuvre leurs engagements en faveur du climat, ainsi qu'à poursuivre des objectifs plus ambitieux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

Le rapport, publié en coopération avec le Centre Sabin pour le droit sur le changement climatique de l'Université Columbia (Etats-Unis), montre que les litiges climatiques sont devenus plus courants et plus efficaces dans le monde. 

En 2017, 884 poursuites juidiciaires avaient été déposées dans 24 pays. En 2020, les poursuites avaient presque doublé, avec au moins 1.550 affaires liées au changement climatique déposées dans 38 pays (39 si l’on tient compte des tribunaux de l'Union européenne).

Alors que les litiges climatiques continuent d'être concentrés dans les pays à revenu élevé, les auteurs du rapport s'attendent à ce que la tendance se développe davantage dans les pays du Sud. Le rapport répertorie les cas récents en Colombie, en Inde, au Pakistan, au Pérou, aux Philippines et en Afrique du Sud.

Les profils des plaignants sont également de plus en plus diversifiés, avec des ONG et des partis politiques rejoints par des jeunes, des personnes âgées, des migrants et des peuples autochtones. Tout comme ils sont particulièrement vulnérables à la Covid-19, ces groupes de plaignants sont souvent aux premières loges du changement climatique, endurant des conditions météorologiques extrêmes, l'élévation du niveau de la mer et la pollution.

« Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique »

« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à la justice et exercer leur droit à un environnement sain », a déclaré Arnold Kreilhuber, Directeur par intérim de la division juridique du PNUE. « Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique ».

Certaines des tendances récentes des litiges climatiques identifiées par le rapport comprennent : 

  • Les violations des « droits climatiques », c'est-à-dire que les affaires reposent de plus en plus sur les droits humains fondamentaux, y compris le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation et à l'eau.
  • L’incapacité des gouvernements à faire respecter leurs engagements en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
  • Le « Greenwashing » et non-divulgation, lorsque les messages d'entreprises contiennent des informations fausses ou trompeuses sur les impacts du changement climatique.

Dans les années à venir, le PNUE s'attend à ce que les litiges climatiques se multiplient devant les instances nationales et internationales. L’agence onusienne relève notamment les entreprises qui signalent de manière erronée les risques climatiques, les gouvernements qui ne s'adaptent pas aux événements météorologiques extrêmes et les affaires engagées pour faire appliquer les décisions judiciaires antérieures.Le PNUE s'attend également à une augmentation des cas concernant les personnes déplacées par les effets du changement climatique.

« Le litige climatique est un levier clé pour maintenir les gouvernements et les entreprises sur la bonne voie dans la lutte contre le changement climatique », a déclaré Michael Burger, Directeur exécutif du Sabin Center for Climate Change à l’école de droit de l’Université Columbia. « Et c'est un outil puissant pour les obliger à rendre compte de leur incapacité à le faire. Les tribunaux peuvent égaliser les déséquilibres de pouvoir dans la société et donner force à l'Etat de droit ».

 

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