RCA : des experts appellent à interdire les discours de haine avant les élections

La République centrafricaine (RCA) doit interdire les discours de haine et garantir le respect des droits fondamentaux alors que le pays organise des élections présidentielle et législatives le 27 décembre, ont déclaré mercredi deux experts.

« Les tensions politiques, les manipulations, les fausses nouvelles et les discours de haine, y compris sur les réseaux sociaux, qui portent les germes de troubles et de violations des droits de l'homme, doivent être interdits », ont déclaré ces deux experts dans un communiqué de presse conjoint.

Selon eux, le Haut conseil de la communication et les autres institutions concernées en RCA doivent être dotés des moyens nécessaires pour surveiller les élections. 

Ces deux experts sont Yao Agbetse, Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en RCA, et Solomon Ayele Dersso, Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et point focal de la Commission africaine pour la justice transitionnelle et la protection des droits de l'homme dans les situations de conflit.

Selon ces deux experts, les élections du 27 décembre en RCA représentent « une nouvelle étape dans la consolidation des bases pour la restauration de l'autorité de l'Etat, la poursuite de la réconciliation et la construction de garanties de non-récurrence ». 

Ils appellent à des élections pacifiques, libres, équitables, inclusives et transparentes. Ils demandent notamment à tous les acteurs à se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle sur la recevabilité des candidatures aux prochaines élections.

Appel aux groupes armés

« Nous appelons également les groupes armés à s'abstenir d'entraver la tenue d'élections dans les territoires qu'ils continuent d'occuper », ont-ils ajouté. « La libre circulation des candidats, des électeurs, des militants et des journalistes, ainsi que la circulation sans entrave du matériel électoral et du personnel des bureaux de vote sont essentielles pour la tenue d'élections pacifiques dans tout le pays ».

Selon les deux experts, toute entrave ou tentative de déstabilisation du processus serait contraire aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de paix de 2019 et les exposerait à des poursuites devant les tribunaux nationaux et internationaux. « Nos mécanismes appellent les groupes armés à cesser immédiatement les abus contre la population civile, y compris les femmes et les enfants, ainsi que les attaques contre les forces internationales et les travailleurs humanitaires », ont-ils ajouté.

Ils ont appelé les autorités centrafricaines à poursuivre le dialogue et la concertation avant, pendant et après les élections pour rechercher un consensus et construire ensemble les défenses de la paix.

Ils appellent également les autorités à :

•    garantir et préserver le droit de tous les Centrafricains à participer librement, par le biais de ces élections, à la conduite des affaires publiques de leur pays;
•    protéger les droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de circulation, de réunion, d'association et d'expression, ainsi que l'égalité d'accès aux médias publics pour tous les candidats aux élections;
•    s'abstenir de tout recours excessif et disproportionné à la force contre toute manifestation et, d'une manière générale, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des candidats et de leurs partisans, des électeurs, de la population en général, du matériel de vote, du personnel des bureaux de vote et des locaux de vote;
•    s'abstenir de toute restriction d'accès aux réseaux Internet et aux médias sociaux;
•    interdire les manipulations, les discours de haine et l'incitation à la violence, y compris sur les réseaux sociaux qui portent en eux les germes de troubles et de violations des droits de l'homme;
•    veiller à ce que les gestes de barrière soient dûment observés dans tous les bureaux de vote afin d'empêcher la propagation de Covid-19;
•    tenir dûment compte et respecter toutes les autres normes relatives aux droits de l'homme énoncées dans la déclaration de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les élections en Afrique pendant la pandémie COVID-19, de juillet 2020.

NOTE

Les experts indépendants des Nations Unies font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme dess Nations Unies. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.