La communauté internationale doit faire plus pour protéger les fosses communes, selon une experte de l’ONU

28 octobre 2020

La communauté internationale doit faire plus pour aider les pays et les communautés où se trouvent des fosses communes à faire en sorte que ces sites soient traités avec respect et conformément aux normes des droits de l'homme, a déclaré mercredi une experte de l'ONU.

« Les fosses communes sont des lieux de preuve essentiels à une poursuite efficace de la justice formelle », a dit Agnès Callamard, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en présentant son rapport annuel à l'Assemblée générale. « Ce sont des lieux qui sont la preuve que des événements odieux ont eu lieu et qu'il ne faut jamais oublier ».

« Notre histoire humaine est marquée par des massacres et souvent les responsables sont non seulement restés libres mais sont plus tard célébrés, avec des statues érigées à leur mémoire », a regretté l’experte. « Mais comparez cela avec la façon dont tant de sites de mise à mort et de fosses communes sont traités : non reconnus, non protégés, non préservés et, lorsqu'ils ne sont pas recouverts, profanés ou détruits. Cela peut même devenir un crime de les mentionner en public ».

Selon Agnès Callamard, malgré leur ampleur à travers le monde et leur importance pour un si grand nombre de gens, bien trop peu est fait pour garantir un traitement respectueux des fosses communes.

« La communauté internationale doit faire beaucoup plus pour soutenir les pays et les communautés où ces sites sont situés », dit-elle dans son rapport. 

Le rapport souligne également l'absence d'un cadre cohérent des droits de l'homme en la matière. Il propose un cadre permettant de renforcer la gestion respectueuse et légale des fosses communes avec une approche reconnaissant la diversité des revendications, des droits et des obligations et dans laquelle un juste équilibre peut être trouvé entre ces nombreux intérêts.

Selon l’experte, les familles des victimes, les survivants et les communautés affectées doivent pouvoir participer activement et de manière significative aux décisions concernant la gestion des fosses communes.

Pour aider à garantir des processus participatifs équitables, elle recommande la nomination d'un tuteur légal pour la fosse commune et, le cas échéant, des responsables des scènes de crime ; des fonctionnaires qui seraient chargés de veiller à ce que les processus décisionnels accordent l’attention voulue aux demandes des diverses parties prenantes et que les obligations de l’État soient respectées.

« J'appelle les États à soutenir davantage l'élaboration de normes et de meilleures pratiques pour la gestion respectueuse et légale des fosses communes afin de garantir que les charniers soient inclus dans les efforts de justice transitionnelle et de rétablissement de la paix et que leur gestion soit dotée de ressources suffisantes », a-t-elle déclaré.

« Une action plus cohérente en faveur des droits humains doit également être menée pour garantir que les générations présentes et futures n'oublient jamais les crimes odieux qui ont conduit à ces nombreuses fosses communes et travaillent activement pour garantir que la répétition de cette violence ne soit jamais autorisée », a ajouté Mme Callamard. « Ce n’est que grâce à des interventions fondées sur les droits de l’homme que ces sites de massacres et de souffrances massives peuvent devenir des sites de dignité, de respect et des lieux d’apprentissage communautaire profond essentiel à la non-répétition ».

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit des situations nationales spécifiques, soit des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.
 

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Le chef de l'ONU demande une enquête sur les charniers en Libye

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a exprimé sa profonde consternation face à la découverte de fosses communes en Libye ces derniers jours, sur un territoire qui était récemment aux mains de l'Armée nationale libyenne (LNA), armée d’opposition dirigée par le général Khalifa Haftar.