Les auteurs de viol doivent être tenus responsables mais la peine de mort et la torture ne sont pas la solution, selon Michelle Bachelet

15 octobre 2020

« Le viol est un crime monstrueux et les auteurs doivent rendre des comptes, la peine de mort et la torture ne sont toutefois pas la solution », a estimé jeudi la Cheffe des droits de l’homme de l’ONU.

« Aussi tentant qu’il puisse être d’imposer des punitions draconiennes à ceux qui commettent des actes aussi monstrueux, nous ne devons pas nous permettre de commettre de nouvelles violations », a affirmé dans un communiqué la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Le viol est un crime monstrueux, les auteurs doivent être tenus responsables - mais la peine de mort et la torture ne sont pas la solution 

Cette sortie de Mme Bachelet intervient alors que de nombreux rapports ont fait état ces dernières semaines, « de viols horribles » dans différentes régions du monde, notamment en Algérie, au Bangladesh, en Inde, au Maroc, au Nigeria, au Pakistan et en Tunisie. 

« Nombreux sont ceux qui se sont indignés à juste titre et demandent que justice soit rendue pour les victimes et que des mesures soient prises pour prévenir les agressions sexuelles », a déclaré Mme Bachelet.

A cet égard, la Haut-Commissaire a cité l’amendement juridique promulgué le 16 septembre dans l’État de Kaduna, au nord-ouest du Nigeria. Cette nouvelle disposition prévoit la castration chirurgicale pour les hommes auteurs de viols et la salpingectomie bilatérale (ablation chirurgicale des trompes de Fallope) pour les femmes. Des mesures adaptées à la peine de mort, lorsque la victime a moins de 14 ans.

Aucune preuve que la peine de mort dissuade le viol 

Au Bangladesh, le Président a publié ce mardi une ordonnance modifiant la loi portant sur la prévention de la répression des femmes et des enfants. L’objectif est « d’introduire la peine de mort pour viol ». 

Au Pakistan, des appels ont été également lancés en faveur de la pendaison publique et de la castration. 
« Et dans de nombreux autres pays, des appels ont été lancés pour la peine de mort », a alerté Mme Bachelet.

« Le principal argument avancé pour justifier la peine de mort est qu’elle dissuade le viol », a-t-elle ajouté, relevant toutefois qu’il y a en fait, « aucune preuve que la peine de mort dissuade le crime plus que d’autres formes de peine ». Si elle dit partager l’indignation et exprime sa solidarité avec les survivants et ceux qui demandent justice, la Cheffe des droits de l’homme s’inquiète ces appels. Elle rappelle qu’à certains endroits, des lois sont déjà en adoption - pour l’instauration de peines cruelles et inhumaines et de la peine de mort pour les auteurs de ces crimes.

« Il est prouvé que la certitude de la peine, plutôt que sa sévérité, dissuade le crime », a déclaré Mme Bachelet. 

Pour la Haut-Commissaire Bachelet, la peine de mort ou les peines comme la castration chirurgicale et la salpingectomie bilatérale ne résoudront aucun de ces problèmes, ni les nombreux autres obstacles empêchant l’accès à la justice. De telles dispositions « ne joueront pas non plus un rôle préventif », a insisté Mme Bachelet.

« La peine de mort discrimine systématiquement et de manière disproportionnée les pauvres et les personnes les plus marginalisées …et elle entraîne souvent de nouvelles violations des droits de l’homme », a fait valoir la Haut-Commissaire, ajoutant que « la castration chirurgicale et la salpingectomie violent l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévue par le droit international relatif aux droits de l’homme ».

Adopter une approche centrée sur les victimes pour lutter contre le fléau du viol

D’une manière, le problème principal dans la plupart des pays est que les victimes de violences sexuelles n’ont pas accès à la justice au départ - que ce soit en raison de la stigmatisation, de la peur des représailles, des stéréotypes liés au genre et des déséquilibres de pouvoir profondément enracinés. 

Les victimes de viol ont besoin de justice :  elles ont besoin que les auteurs soient tenus responsables et que leurs voix soient entendues.

Il y a aussi « le manque de formation de la police et des juges, des lois qui tolèrent ou excusent certains types de violence sexuelle ou le manque de protection accordé aux victimes ». 

Pour remédier à de tels dysfonctionnements, la Cheffe des droits de l’homme a donc appelé les gouvernements du monde entier à améliorer l’accès à la justice et à des réparations pour les victimes, et garantir rapidement des enquêtes criminelles et des poursuites contre les auteurs de ces crimes. Il s’agit ainsi de « redoubler d’efforts pour prévenir le viol et les autres formes de violence sexuelle ».

Dans ce combat, elle exhorte donc les États à adopter une approche centrée sur les victimes pour lutter contre le fléau du viol et autres violences sexuelles. 

« Il est essentiel que les femmes participent activement à la conception de mesures visant à prévenir et à combattre ces crimes, et que les responsables chargés de l’application des lois et les fonctionnaires judiciaires reçoivent la formation nécessaire pour traiter de tels cas », a fait remarquer Mme Bachelet.

A noter que le Haut-Commissariat et autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme de l’ONU ont élaboré des recommandations claires sur les méthodes permettant de lutter efficacement contre la violence sexuelle. 

Les services de Mme Bachelet se disent prêts « à fournir des conseils aux États sur les mesures à prendre afin de prévenir les violences sexuelles et mettre fin à l’impunité pour de tels crimes ».

 

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