Iran : des experts de l’ONU qualifient de « signe d’espoir » la libération de l’activiste Narges Mohammadi

Dix-sept experts des droits de l’homme indépendants des Nations Unies ont salué, mercredi, la libération de la défenseuse des droits de l’homme iranienne Narges Mohammadi, emprisonnée depuis plusieurs années, après qu’un tribunal iranien ait utilisé une nouvelle loi pour réduire sa peine.

« Nous sommes encouragés par la décision du système judiciaire iranien qui a permis la libération de Mme Mohammadi après tant d’années de prison », ont déclaré les experts dans un communiqué conjoint.

Libérée le 8 octobre, Mme Mohammadi a été emprisonnée à plusieurs reprises en raison de son travail en faveur des droits de l’homme. Agée de 48 ans, elle fut vice-présidente du Centre des défenseurs des droits de l’homme qui fut fondée par l’avocate Shirin Ebadi, la lauréate du prix Nobel de la paix en 2003. Sa dernière incarcération remonte à 2015. Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire avait conclu en 2017 que sa détention était arbitraire et avait demandé sa libération immédiate.

D’autres experts indépendants onusiens ont également fait part de leurs préoccupations aux autorités iraniennes concernant la détention de cette activiste, notamment au sujet de son accès aux soins médicaux. Plus récemment, en juillet 2020, des experts ont exigé un traitement médical pour Mme Mohammadi après qu’elle ait « montré des symptômes du coronavirus ».

Qualifiant sa libération de « pas dans la bonne direction », les experts ont exprimé toutefois leur préoccupation par le fait « qu’une précédente condamnation liée au travail de Mme Mohammadi en faveur des droits de l’homme » pourrait encore refaire surface. Ils se sont inquiétés notamment des nouvelles accusations qui ont été portées contre elle en février 2020 « en rapport avec son activisme pacifique en prison ».

« Toutes les accusations portées contre Mme Mohammadi seraient liées à l’exercice de sa liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique », ont déclaré les experts, qui demandent instamment à la justice iranienne de garantir « le droit d’être jugée par un tribunal indépendant et impartial ». Pour les experts indépendants onusiens, il s’agit de « réexaminer rapidement toute nouvelle affaire contre Mme Mohammadi ». Ils ont également appelé à « annuler les condamnations existantes afin de lui permettre de poursuivre librement son important travail de défense des droits de l’homme sans craindre le harcèlement de l’État ou la détention arbitraire ».

Les experts demandent la libération « d’autres personnes détenues arbitrairement »

Plus largement en Iran, les experts indépendants de l’ONU espèrent que « d’autres personnes actuellement détenues arbitrairement - défenseurs des droits de l’homme, avocats, journalistes, prisonniers d’opinion et doubles nationaux et étrangers - seront également libérées ». Une façon de rappeler que « de nombreuses autres personnes restent derrière les barreaux (iraniens), simplement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux ».

En conclusion, les experts demandent « instamment aux autorités iraniennes de réexaminer aussi d’urgence leurs cas, en particulier à la lumière de la pandémie de Covid-19 et de sa présence dans les prisons iraniennes, et de libérer immédiatement tous les individus qui sont détenus arbitrairement en violation du droit international relatif aux droits de l’homme ». Un appel qu'avait formulé la semaine dernière la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet.

Les experts des Nations Unies :

Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ; Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Leigh Toomey (Présidente-Rapporteure), Elina Steinerte (Vice-présidente), José Guevara Bermúdez, Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Elizabeth Broderick (Présidente), Melissa Upreti (Vice-présidente), Alda Facio, Meskerem Geset Techane et Ivana Radačić du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association ; Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Note :

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.