Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU proroge d’un an le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi

7 octobre 2020

L’organe onusien a également condamné toutes les violations des droits de l’homme commises au Burundi, y compris dans le contexte du récent processus électoral, ainsi que l’impunité généralisée pour ces violations.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, mardi, une résolution par laquelle il a décidé de proroger pour une nouvelle période d’un an le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi.

L’objectif de cette prorogation de mandat est de permettre à la Commission de poursuivre ses investigations, y compris en ce qui concerne les fondements économiques de l’État.

Aucun Etat africain membres du Conseil n’a voté en faveur de cette résolution. Le Cameroun, la Somalie et le Togo ont joint leurs voix à celles du Pakistan, des Philippines, et du Venezuela pour s’opposer au texte.

L’Angola, le Burkina Faso, l’Érythrée, la Libye, la Mauritanie, la Namibie, le Nigéria, la République démocratique du Congo, le Sénégal et le Soudan ont, eux, décidé de s’abstenir.

Dans cette même résolution, le Conseil des droits de l’homme a condamné « dans les termes les plus fermes » toutes les violations des droits de l’homme commises au Burundi, y compris dans le contexte du récent processus électoral.

Ces violations comprennent les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires et les actes de torture. Le Conseil a également condamné l’impunité généralisée pour les violations des droits de l’homme, tout en constatant que deux poursuites judiciaires récentes ont abouti à la déclaration de culpabilité de membres de l’Imbonerakure, du Conseil national pour la défense de la démocratie − Forces pour la défense de la démocratie, de l’administration locale et de la police.

Le texte de la résolution du Conseil demande aux autorités burundaises de garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous ; de mener des enquêtes sur toutes les violations des droits de l’homme ; de veiller à ce que les auteurs d’infractions aient à répondre de leurs actes devant un tribunal ; et d’offrir aux victimes des recours équitables.

Le Conseil a également exprimé sa préoccupation devant la situation difficile des Burundais qui ont fui leur pays, y compris les 333.700 Burundais qui sont réfugiés dans les pays voisins. Il engage le gouvernement burundais et les pays qui accueillent des réfugiés à veiller à ce que soient remplies les conditions d’un retour en toute sécurité et d’une réintégration durable des réfugiés qui rentrent chez eux.

Le Conseil engage aussi Bujumbura à appliquer les recommandations formulées par la Commission d’enquête sur le Burundi dans ses rapports et à progresser sur la voie des premiers signes de changement positif qui sont apparus depuis la constitution du nouveau gouvernement.

 

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