RCA : un expert de l’ONU appelle à la tenue de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels

2 octobre 2020

A moins de trois mois de l’élection présidentielle en République centrafricaine (RCA), l’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, Yao Agbetse, a fait part de son inquiétude sur les agitations de certains groupes armés qui entravent la bonne marche des inscriptions sur la liste électorale. 

La République centrafricaine (RCA) se prépare au premier tour du scrutin présidentiel fixé au 27 décembre 2020. « La tenue des élections dans les échéances constitutionnelles doit être un objectif impératif à atteindre, comme l’avait souligné le Secrétaire général des Nations Unies », a déclaré vendredi Yao Agbetse devant le Conseil des droits de l’homme. Lors d’une réunion de haut-niveau sur la RCA organisée à l’ONU la veille, António Guterres avait rappelé que les autorités centrafricaines et toutes les parties prenantes nationales ont une « responsabilité historique dans le bon déroulement de ces élections ».

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L’expert indépendant onusien redoute qu’un éventuel décalage du calendrier électoral, qui ne reposerait pas sur une concertation nationale, puisse « engendrer des troubles ». Un tel scénario pourrait « menacer l’ordre public et entrainer des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire », a-t-il prévenu.

Devant le Conseil des droits de l’homme, M. Agbetse a indiqué que la RCA n’a pas besoin, dans le contexte actuel, « d’une période d’incertitude porteuse potentiellement de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ». Il est d’avis que du respect du calendrier prévu, du caractère libre, transparent et inclusif des élections, ainsi que de l’acceptation par les acteurs impliqués des résultats finaux dépendront la poursuite de la consolidation du processus de paix, la stabilisation du pays et le retour effectif à un contexte plus favorable au respect des droits humains.

Des groupes armés font obstructions à l’enrôlement des électeurs

Or sur le terrain, les opérations d’enrôlement des électeurs n’ont pu avoir lieu dans certaines régions du pays, notamment dans le nord-ouest, en  raison de l’insécurité due aux activités des groupes armées. Certains d’entre eux font délibérément obstruction aux opérations d’enrôlement pour démontrer leur capacité de nuisance.

Pour l’expert indépendant, l’Agence nationale des élections (ANE) devrait prendre toutes les dispositions nécessaires, avec l’appui des partenaires régionaux et internationaux, pour résorber le retard dans la finalisation du processus d’enrôlement des électeurs et la publication de la liste électorale définitive. Elle doit également veiller au caractère transparent du processus d’enrôlement des électeurs.

De telles mesures permettraient de « dissiper, dès à présent, tout soupçon de fraudes et de dysfonctionnements supposés ou réels, et s’assurer que les opérations couvrent l’ensemble du territoire national », a dit M. Agbetse.

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Le premier tour de l’élection présidentielle en RCA est fixé au 27 décembre 2020. Le Président centrafricain actuel, Faustin Archange Touadéra, a annoncé sa candidature tout comme deux anciens chefs d’Etat, François Bozizé chassé du pouvoir en 2013 après 10 ans de règne et Catherine Samba-Panza qui dirigea le pays à titre intérimaire de 2014 à 2016, ainsi que trois anciens Premiers Ministres, Mahamat Kamoun, Anicet-Georges Dologuélé et Martin Ziguélé. « L’examen des candidatures n’est pas encore intervenu », a indiqué M. Agbetse.

D’une manière générale, l’expert indépendant onusien est préoccupé par le fait que le dialogue politique peine à se matérialiser, alors que la situation est marquée par des tensions sociopolitiques, y compris dans les médias et les réseaux sociaux. Selon lui, le contexte électoral rend impérieuse la reprise effective d’un dialogue inclusif pour redonner confiance aux différents acteurs dans une marche apaisée vers les élections libres, inclusives et transparentes.

En un an, plus de 190 cas de meurtres liés au conflit

Par ailleurs, l’expert indépendant onusien indique avoir été informé « de divers épisodes de violences qui ont mis en évidence une augmentation des incidents relatifs aux droits de l’homme touchant les civils ». De juillet 2019 à juin 2020, 880 incidents d’abus ont été documentés par la Division des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA). Ces violations des droits humains ont concerné plus de 1.500 victimes. Pendant la même période, la Division a documenté plus de 190 cas de meurtres liés au conflit.

Les différents abus documentés au cours de la période examinée sont des meurtres, des menaces de mort, des violences sexuelles liées aux conflits – notamment des viols –, des traitements cruels, inhumains et dégradants. L’expert fait état également de privations arbitraires de liberté, des confiscations de biens, des destructions et des pillages de biens, des enlèvements, des attaques contre le personnel humanitaire, les hôpitaux et les Casques bleus et des recrutements d’enfants dans les groupes armés. Les préfectures les plus touchées par les violations des droits de l’homme au cours de cette période ont été celles de l’Ouaka, de Haute-Kotto, de Bamingui-Bangoran, de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Les groupes armés signataires de l’accord de paix sont présumés responsables de 715 incidents ayant fait plus de 1.300 victimes, soit plus de 80% du nombre total d’incidents et 85% du nombre total de victimes. Quant aux agents de l’État, notamment les Forces armées centrafricaines (FACA), la police et la gendarmerie, ils sont présumés responsables de plus de 80 cas de violations des droits de l’homme impliquant plus de 100 victimes, soit 9% du nombre total de violations documentées et 6% du nombre total de victimes.

Nombreux cas de violences sexuelles liées au conflit

Les parties au conflit en RCA, les groupes armés en particulier, se seraient rendues coupables de nombreux cas de violences sexuelles. Il s’agit essentiellement de viols, de tentatives de viol, d’esclavage sexuel et de mariages forcés. « Les victimes sont souvent réticentes à porter plainte, par peur de représailles et de la stigmatisation », a fait valoir l’expert.

Entre novembre 2019 et juin 2020, la MINUSCA a enregistré 25 incidents de viols perpétrés par des membres du groupe armé 3R (Retour, Réclamation, Réhabilitation), touchant 37 victimes.

« Le leader du 3R, Souleymane Bi Sidi, alias « Général » Sidiki Abass, a été nommé par le gouvernement, dans le cadre du processus de paix, conseiller spécial chargé des Unités spéciales mixtes de sécurité (USMS) pour la zone centre-nord, malgré le fait que des violations des droits de l’homme soient enregistrées dans tout l’ouest et le nord-ouest de l’Ouham-Pende, où les 3R ont leurs bases et contrôlent les routes de transhumance et les mines d’or environnantes », a regretté l’expert.

Bangui sollicite l’aide de la communauté internationale pour lutter contre les groupes armés

Outre la lutte contre l’impunité en RCA, l’expert indépendant onusien a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat afin de permettre un processus électoral apaisé et inclusif.

Face au sombre tableau décrit par M. Agbetse, le gouvernement centrafricain a reconnu que « malheureusement les groupes armés continuaient à mener des actions terribles telles que des crimes et des enlèvements ». « Malgré la bonne volonté du gouvernement, certains groupes armés se rendent dans les zones libérées pour provoquer le gouvernement », a déclaré Léopold Ismaël Samba, Représentant permanent de la RCA auprès des Nations Unies à Genève.

Pour l’ambassadeur centrafricain, son gouvernement a besoin d’aide pour empêcher les groupes armés de nuire à la population. « Toutes les mesures possibles doivent être prises pour mettre fin à la violence qui pourrait compromettre les prochaines élections », a-t-il fait remarquer.

Bangui estime que la communauté internationale doit l’aider à lutter efficacement contre l’impunité. « Chaque année, le gouvernement est amené à croire que ses plaintes seront prises en compte. Au-delà des rituels et des discours habituels, un nouveau paradigme est nécessaire. La République centrafricaine a trop souffert », a conclu M. Samba.

 

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