Dissuader les « crimes atroces » contribue au développement, selon le Président de la Cour pénale internationale
Droit et prévention du crime
La dissuasion des génocides, des conflits armés et d'autres crimes atroces soutient le développement durable, déclare le Président de la Cour pénale internationale (CPI), Chili Eboe-Osuji.
La CPI enquête sur les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression, et elle juge les personnes accusées de ces crimes. Elle a un rôle clé à jouer pour aider les pays à instaurer la paix et la justice ainsi qu'à bâtir des institutions solides. Ces objectifs sont au cœur de l'Objectif de développement durable (ODD) 16, l'une des 17 cibles convenues par les pays du monde entier pour éradiquer la pauvreté, construire un monde plus juste et plus pacifique tout en protégeant la planète.
ONU Info a demandé à M. Eboe-Osuji quelle était l'importance de la justice pour la paix et le développement durable.
Chili Eboe-Osuji : « La CPI a une importance très directe pour le développement socio-économique, parce qu’elle a pour objectif de prévenir les conflits armés et les atrocités qu’ils engendrent. Sans justice, les conflits, les atrocités et la peur auraient le champ libre.
Concrètement, comment espérer parvenir à un développement socio-économique réussi lorsque des fermiers ne peuvent pas se rendre dans leurs champs à cause d’opérations militaires ou de mines terrestres ? Lorsque des entrepreneurs ne peuvent pas faire d’affaires à cause de la destruction des infrastructures économiques ? Lorsque des enfants ne peuvent pas aller à l’école ? Lorsque de précieuses ressources sont gaspillées en armes plutôt que d’être consacrées à l’éducation et au système de santé ? Lorsque des investisseurs renoncent à investir à cause du conflit et de l’instabilité ? Lorsque des personnes sont tuées, blessées et traumatisées à vie ? Lorsque les meilleurs cerveaux du pays n’ont d’autre choix que de fuir pour trouver une vie meilleure ailleurs ? Lorsque des pays peinent à faire face au flot de réfugiés de leurs voisins en guerre ?
On ne soulignera jamais assez les effets dévastateurs des guerres sur le développement économique. Selon un rapport publié en 2011 par la Banque mondiale, le coût moyen d’une guerre civile représente plus de 30 années de croissance du PIB pour une économie en développement de taille moyenne et après un épisode de violence majeur, un pays met 20 ans à retrouver les niveaux d’échange d’avant conflit ».
Le Président de la CPI s’exprime devant l’Assemblée des États parties.
ONU Info : En quoi le travail de la CPI vient-il soutenir l’ODD 16 ?
Chili Eboe-Osuji : « La CPI le fait en s’attaquant aux crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde, à savoir les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Nous nous battons pour un monde qui ne tolérera plus que ces crimes atroces soient commis en toute impunité.
En décourageant la commission de crimes atroces, la CPI contribue à faire reculer la violence et les décès qu’elle entraîne, ce qui constitue le premier objectif de l’ODD 16.
En s’efforçant d’établir les responsabilités lorsque les systèmes nationaux de justice ne sont pas en mesure de le faire, la CPI renforce l’état de droit et ouvre aux victimes, principalement concernées par l’ODD 16, l’accès à la justice. Le système de la CPI participe au renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales, un autre des objectifs de l’ODD 16 ».
ONU Info : Quel effet exerce la Cour sur la vie des gens ? Et à une échelle plus grande ?
Chili Eboe-Osuji : « C’est sur les communautés affectées que l’effet de la CPI est le plus palpable. La Cour a offert aux victimes des possibilités sans précédent d’accès à la justice, et cet accès est l’un des éléments clés de l’ODD 16. Les victimes bénéficient d’une assistance juridique gratuite et elles ont le droit de demander réparation du préjudice qu’elles ont subi. L’importance accordée à la justice réparatrice est la marque distinctive de la procédure devant la CPI. En ce moment, le Fonds au profit des victimes met en œuvre les premières ordonnances de réparation rendues par la Cour. De plus, grâce à ses programmes d’assistance, le Fonds a fourni à près d’un demi-million de victimes une réhabilitation physique et psychologique ainsi qu’un appui socio-économique.
À une échelle plus grande, la CPI a permis de desserrer l’étau de la tyrannie. Les oppresseurs ne peuvent plus être certains de jouir d’une impunité totale et absolue pour leurs actes de cruauté. Les victimes savent maintenant vers qui se tourner pour espérer obtenir justice. Et les oppresseurs devront toujours s’inquiéter de ce que leur réservera tôt ou tard la CPI.
La CPI a également un effet important sur les systèmes juridiques nationaux. De nombreux États parties au Statut de Rome ont fait évoluer leur législation nationale pour que leurs tribunaux internes puissent poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ».
La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.
ONU Info : Quels sont les grands défis que doit encore relever la Cour ?
Chili Eboe-Osuji : « Tous les États ne sont pas encore partie au Statut de Rome, et c’est l’un des plus grands défis qui se posent à la Cour. Si près des deux tiers des États souverains sont partie au Statut de Rome, environ 70 États membres de l’ONU doivent encore adhérer au Statut et s’engager à coopérer avec la Cour.
Plus inquiétant encore, certains États ont activement entrepris de saper le travail de la Cour ; le dernier en date étant les États-Unis, qui n’hésitent pas à user de méthodes drastiques contre la Cour et son personnel, notamment des mesures de coercition économique, dans le but d’exercer une influence sur les actions de l’institution.
C’est absolument inacceptable et cela doit cesser. Je suis très reconnaissant du soutien sans faille manifesté depuis ces attaques par les États parties, les organisations régionales, les associations professionnelles, la société civile et des citoyens (parmi lesquels des citoyens américains) ».
ONU Info : Que peuvent faire les citoyens ordinaires pour soutenir la CPI et l’ODD 16 ? Comment pouvons-nous agir et faire une réelle différence ?
Chili Eboe-Osuji : « Tout un chacun peut apporter son soutien en exerçant une pression démocratique sur son gouvernement pour que celui-ci apporte son appui à la Cour. Si votre pays n’a pas encore adhéré au Statut de Rome, vous pouvez vous mobiliser afin d’exhorter votre gouvernement à le faire, ce qui renforcera la justice internationale. Vous pouvez également sensibiliser les autres à l’action de la Cour, par exemple sur les réseaux sociaux. Vous pouvez enfin faire un don au Fonds au profit des victimes.
Ensemble, nous pouvons bâtir un monde plus juste, en nous unissant pour combattre l’impunité des auteurs d’atrocités ».
Que fait la CPI ?
• La Cour mène des enquêtes et, s’il y a lieu, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
• Basée à La Haye et régie par un traité international appelé Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.
• 123 pays ont ratifié le Statut de Rome.
• Depuis sa création en 2002, la Cour a entendu 28 affaires, certaines concernant plusieurs accusés.
• La Cour ne fait pas partie du système des Nations Unies, mais le Conseil de sécurité peut lui renvoyer des affaires.