Yémen : des experts dénoncent l’impunité pour les crimes commis par les belligérants

9 septembre 2020

Après six années ininterrompues de conflit armé, toutes les parties continuent de ne montrer aucun respect pour le droit international ou la vie, la dignité et les droits des personnes au Yémen, a conclu ce mercredi le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, qui a publié ce mercredi à Genève son rapport intitulé « une pandémie d’impunité dans un pays torturé ».

Selon cette équipe d’experts indépendants mandatée par le Conseil des droits de l’homme, « il n’y a pas de mains propres dans ce conflit ». « Le Yémen reste une terre de torture, avec son peuple ravagé d’une manière qui devrait choquer la conscience de l’humanité », a déclaré Kamel Jendoubi, le président du groupe d’experts cité dans un communiqué de presse.

Toutes les parties au conflit ont continué à commettre une série de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, avec le même « schéma constant de dommages » infligés aux civils, qui se produisent non seulement dans le contexte des hostilités, mais aussi loin des lignes de front. Une façon pour les experts de rappeler que la responsabilité des violations incombe à toutes les parties.

Ces abus ont été commis aussi bien par le gouvernement du Yémen, les Houthis, le Conseil de transition du Sud que par les membres de la coalition, qui est dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Les raids meurtriers de la coalition saoudienne

S’agissant de la coalition émirati-saoudienne, le groupe d’experts a conclu que certaines des frappes aériennes semblent avoir été entreprises « sans tenir dûment compte des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution pour protéger les civils et les biens de caractère civil».

Parmi ces nombreuses « bavures », les experts citent « l’une des frappes aériennes les plus meurtrières de 2020 », qui a été lancée par la coalition aux premières heures du 15 février 2020. Une attaque menée contre un village de la région d’Al-Hayjah, district d’Al Maslub, dans le gouvernorat d’Al-Jawf, et qui a fait environ 50 morts et blessés parmi les civils.

D’autres drames ont signalés comme celui qui a ciblé le village d’Al Muzaimir, ville d’Al Fakhir, gouvernorat d’Al-Dhale’e. Ce 24 septembre 2019, à 8h30, plus de 30 civils ont été tués et blessés par deux frappes aériennes de la coalition saoudienne. Or pour les experts indépendants, « les attaques disproportionnées constituent des crimes de guerre en vertu du droit international coutumier ».

Le groupe d'experts a des motifs raisonnables de croire que les gouvernements du Yémen, de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et du Conseil de transition du Sud, dans la mesure où ils exercent leur juridiction, et selon le cas pour chaque partie, sont responsables de violations des droits de l'homme. « Des membres de la coalition ont mené des attaques aveugles à l'aide d'armes à feu indirect, des actes qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre », ont souligné les enquêteurs.

Le groupe d’experts a également enquêté sur les effets des mines terrestres posées illégalement par les Houthis. Le 19 juin 2019, par exemple, une jeune fille de 15 ans qui gardait des moutons dans la région du village d’Al-Khasja, district de Tur Al Bahah, gouvernorat de Lahj, a été tuée lorsqu’elle a marché sur une mine antipersonnel.

Ce rapport, qui a couvert plusieurs incidents entre juillet 2019 à juin 2020, a également eu une portée temporelle plus longue, remontant dès le début du conflit en 2014.

Les rebelles Houthis enrôlent quelque 34 adolescentes sur ligne de front

Le groupe d’experts reste préoccupé par la pratique persistante des parties au conflit consistant à utiliser des systèmes d’armes à tir indirect à large portée, tels que les roquettes et les mortiers, en particulier dans les zones peuplées.

Par exemple, le 5 avril 2020, à environ 16h30, plusieurs obus de mortier, tirés par les Houthis, ont touché la prison centrale au nord-ouest de la ville de Ta’izz. Un obus a tué 6 femmes (5 détenues, 1 gardien) et deux filles, et blessé 6 femmes, dans la section féminine de la prison.  

Parmi les biens civils endommagés par les tirs de roquettes aveugles des Houthis, le rapport cite les hôpitaux et les installations médicales régulièrement ciblés. Des « attaques aveugles » sont ainsi menées par la coalition et les Houthis, causant des dommages aux civils et aux biens de caractère civil. Il note que les attaques disproportionnées et aveugles constituent des crimes de guerre en vertu du droit international coutumier. 

« Des individus au sein des autorités de facto ont mené des attaques aveugles en utilisant des armes à feu indirect et des mines terrestres antipersonnel, des actes qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre », ont relevé les experts.

Plus largement, le groupe d’experts a conclu que les parties étaient responsables d’autres violations du droit humanitaire international, en particulier le meurtre de civils, la torture, les traitements cruels ou inhumains, le viol et d’autres formes de violence sexuelle. Les autres abus sont relatifs aux atteintes à la dignité de la personne, le déni de procès équitable et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans ou leur utilisation pour participer activement à des hostilités.

A ce sujet, le Groupe évoque des « informations crédibles » concernant le recrutement par les Houthis de 34 filles (âgées de 13 à 17 ans), entre juin 2015 et juin 2020, pour les utiliser comme espionnes, recruteurs d'autres enfants, gardes, médecins et membres du Zainabiyat.

Ce sont-là autant de violations qui « peuvent constituer des crimes de guerre », selon les enquêteurs. 

Le rapport note que depuis le début du conflit, les hostilités ont conduit à la mort d’environ 112.000 personnes dont environ 12.000 civils. Dans le même temps, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l'homme a recensé au moins 7.825 civils tués (dont au moins 2.138 enfants et 933 femmes) et plus de 12.000 civils blessés entre mars 2015 et juin 2020. Selon les enquêteurs, ces chiffres n'incluent pas les milliers de personnes qui sont mortes en raison de la détérioration des conditions socio-économiques, sanitaires et humanitaires.

Le rapport fustige la poursuite de la livraison des armes qui alimente la guerre

Le conflit a généré plus de 3,5 millions de déplacés internes dont la plupart sont des femmes et des enfants. Et le Programme alimentaire mondiale (PAM) estime que plus de 20 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire au Yémen.

Par ailleurs, les experts se sont inquiétés de la poursuite des transferts d’armes par des États tiers aux parties au conflit. Or « la fourniture continue d’armes aux parties au conflit ne fait que perpétuer le conflit et prolonger les souffrances du peuple yéménite », mis en garde M. Jendoubi.

Pour l’expert indépendant tunisien, « la communauté internationale a la responsabilité de mettre un terme à cette pandémie d’impunité et ne doit pas fermer les yeux sur les violations flagrantes qui ont été commises au Yémen ».

Le groupe d’experts a d’ailleurs réitéré l’urgence pour les parties de parvenir à un cessez-le-feu global et à une paix durable et inclusive.  Pour les experts, toutes les mesures devraient être prises, par les parties ainsi que par la communauté internationale, pour garantir que les auteurs des violations commises au Yémen répondent de leurs actes.

« Après des années à documenter le terrible bilan de cette guerre, personne ne peut dire [nous ne savions pas ce qui se passait au Yémen]. L’obligation de rendre des comptes est essentielle pour garantir que justice soit rendue au peuple du Yémen et à l’humanité », a fait valoir le Président du groupe.

Le Groupe d’experts a en outre suggéré au Conseil de sécurité d’intégrer davantage la dimension des droits de l’homme du conflit au Yémen dans son ordre du jour . Il s’agit ainsi de veiller à ce que « les crimes les plus graves ne restent pas impunis, notamment en déférant la situation au Yémen à la Cour pénale internationale, et en élargissant la liste des personnes soumises à des sanctions du Conseil de sécurité ».

« En déférant la situation au Yémen à la Cour pénale internationale, et en élargissant la liste des personnes soumises à des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies enverrait un message fort aux parties en conflit, à savoir qu’il n’y aura pas d’impunité pour les violations graves des droits de l’homme », a insisté le Président Kemal Jendoubi.

En conclusion, le rapport demande instamment au Conseil des droits de l’homme de renouveler le mandat du Groupe d’experts. A noter que le document sera présentée le mardi 29 septembre prochain lors de sa 45e session au Conseil des droits de l’homme.

 

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Travaillant depuis un bureau de terrain au Yémen, Sonia Almassad veille à ce que l'aide humanitaire de l'ONU atteigne ceux qui en ont besoin dans ce pays ravagé par la guerre. Elle était auparavant en poste dans son pays d'origine, la Syrie, où elle a négocié avec des groupes armés des deux côtés du conflit, en prenant parfois de grands risques à titre personnel.