13 juillet 2020

Dans le sillage de la crise sans précédent déclenchée par la pandémie de Covid-19, les systèmes fiscaux devraient être réformés, et l'évasion et la fraude fiscales réduites, afin d'assurer une reprise économique dans laquelle chacun paie sa part, suggère le Fonds monétaire international (FMI).

Les impôts paient beaucoup de choses qui sont fondamentales pour le fonctionnement des sociétés à travers le monde, comme les écoles, les soins de santé et les services sociaux. L'argent collecté grâce à la fiscalité est essentiel pour garantir le maintien de ces services pendant la crise actuelle, rappelle l’institution financière internationale partenaire de l’ONU.

Mais, lorsque les entreprises ferment et que des millions de personnes perdent leur emploi, comme cela se produit actuellement, les recettes fiscales chutent.

À court terme, les gouvernements ont mis en place des plans de relance et un large éventail de mesures pour aider les entreprises et les citoyens à se relever. Le FMI suit ces efforts, comme par exemple les 540 milliards de dollars de l'Union européenne, qui comprennent des fonds pour aider les États les plus durement touchés,; ou encore le programme « argent contre travail » au Cambodge, et la réduction des factures d’électricité et d’eau aux Samoa pendant six mois.

Banque mondiale/Ghullam Abbas Farzami
Des enfants agriculteurs aident à niveler les champs dans la province de Balkh, en Afghanistan.

Limiter les dégâts

Dans le même temps, le FMI a débloqué un financement d'urgence, en particulier pour les pays en développement. Il a mis à disposition 250 milliards de dollars sous forme d'aide financière et d'allégement du service de la dette, à quelque 77 pays membres.

Par exemple, en avril, le FMI a approuvé la demande de l’Afghanistan concernant un programme d’assistance d’urgence d’environ 220 millions de dollars, pour aider le pays à faire face à la perturbation des échanges, qui a gravement endommagé l’économie.

Le Bangladesh, qui a été durement touché par la chute de la demande pour l'une de ses principales exportations, les vêtements, a reçu en mai une aide d'urgence d'une valeur de 732 millions de dollars.

Toujours en mai, pour éviter ce que le FMI qualifie de « perturbation économique immédiate et grave » résultant de la pandémie, l'Égypte a reçu plus de 2,7 milliards de dollars pour aider à subvenir à certains des besoins de financement les plus urgents, notamment pour les dépenses de santé, la protection sociale et le soutien aux secteurs les plus touchés et aux groupes vulnérables.

Mais, à plus long terme, ces mesures provisoires ne suffiront pas à résoudre bon nombre des problèmes sous-jacents de l'économie mondiale, notamment l'inégalité croissante au sein des pays et la capacité des entreprises multinationales à réduire légalement l'impôt sur les sociétés.

Photo : WB State Inter Agency Group on Disaster Management
Des dégâts causés par le cyclone Amphan dans l'est de l'Inde.

L'approche progressive

Victoria Perry, Directrice adjointe du Département des finances publiques du FMI et experte en fiscalité, estime dans un entretien avec ONU Info qu'en planifiant la reprise post-pandémique les pays devraient envisager de lutter contre les inégalités en mettant en place des systèmes fiscaux plus progressifs.

« Cela signifie que le taux d'imposition moyen augmente, ainsi que le revenu. Il appartient à chaque pays de décider de l'étendue de la pression fiscale pour les personnes plus riches, mais cela est certainement problématique lorsque les taux d'imposition effectifs pour les personnes aisées sont plus bas que pour les plus pauvres », souligne-t-elle.

« Il arrive aussi souvent que des personnes plus aisées, ayant accès à des conseils fiscaux et à des produits financiers plus complexes, puissent mieux utiliser les exceptions ou les failles du système fiscal que celles qui ne dépendent que de leur salaire. L’élimination de telles options peut rendre le système plus équitable et - selon le pays - peut être plus importante que les réformes structurelles des taux d'imposition », ajoute-t-elle.

Avant la pandémie de Covid-19, l'écart croissant entre riches et pauvres était déjà une source de préoccupation. Alors que les inégalités ont diminué entre les pays, certains pays, comme la Chine, faisant d'énormes progrès dans l'augmentation des niveaux de revenu globaux au cours des dernières décennies, les inégalités au sein des pays semblent augmenter. Pour Mme Perry et le FMI, l'impôt sur le revenu des particuliers joue un rôle de premier plan lorsqu'il s'agit de déterminer la progressivité du régime fiscal.

Mme Perry ajoute qu'une autre option pour certains pays en développement, qui ont du mal à augmenter et à prélever un impôt sur le revenu des particuliers, consiste à envisager de taxer les biens immobiliers.

« Alors que le revenu est relativement facile à cacher, les maisons de luxe sont très visibles et un seuil d’exemption d'impôt signifie que les propriétaires de logements moins chers peuvent être exemptés ou dispensés de le payer », souligne la responsable du FMI.

L'inégalité des revenus varie considérablement d'un pays à l'autre, mais des études montrent que la création d'une société plus juste ne consiste pas seulement à redistribuer la richesse, mais à mettre en place des politiques qui aident les gens à obtenir un travail décent et durable.

« La mondialisation touche toutes les économies ouvertes, mais les pays dotés de systèmes efficaces de redistribution fiscale et de prestations sociales ont pu éviter une forte augmentation des inégalités. Cependant, la redistribution seule ne suffit pas. Cela doit aller de pair avec une multitude d'autres mesures, telles que la formation en continu et le soutien à l'emploi », souligne Mme Perry. En pensant à l'équité, il est donc important d'examiner les deux côtés de l'équation - non seulement les impôts, mais la façon dont l'argent est dépensé pour améliorer la conditions de vie.

Banque mondiale/Dana Smillie
En Tunisie, ce parc éolien produit de l'électricité qui réduit la dépendance du pays vis-à-vis de l'énergie à base de charbon.

Aller à la source du problème

Certaines études ont calculé que, dans les pays riches, quelque 10% des recettes fiscales des sociétés sont perdues à cause de l'évasion fiscale des multinationales. On estime que les pays en développement perdent encore plus, proportionnellement aux revenus nationaux.

« Un autre problème est que le système fiscal international peut déplacer l'assiette fiscale loin du pays ‘source’ », explique Mme Perry. « Ainsi, si une société minière a son siège social (résidence) dans un pays plus riche, mais exploite des mines dans une économie moins développée (la source), le pays d'origine peut ne pas obtenir la part du lion des recettes fiscales. Lorsque nous parlons de ‘distribution juste et équitable’, de nombreux observateurs parlent de veiller à ce que les pays d'origine obtiennent de meilleures conditions ».

Selon la responsible du FMI, « le débat international actuel sur la taxation des grandes entreprises de technologie numérique, dont beaucoup ont leur siège aux États-Unis, est similaire, mais l'économie ‘numérique’ est encore plus difficile à gérer ». « Même si elles font des affaires et gagnent de l'argent partout dans le monde, leur présence est virtuelle plutôt que physique, les pays ne sont pas autorisés à percevoir des recettes fiscales sur le revenu, dans le cadre du système actuel », dit-elle.

Selon elle, alors que nous traversons cette énorme crise économique, les pays doivent apporter des ajustements majeurs à leur économie. « Mais l'inégalité est également une sorte de problème mondial énorme en soi. C'est aussi l'occasion de changer les régimes fiscaux pour le mieux, de les rendre plus justes et plus équitables, et de promouvoir une activité économique moins polluante, moins dominée par une industrie à forte empreinte carbone, et plus durable », conclut-elle.

 

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