La crise du Covid-19 a un impact sur le contrôle des investissements étrangers (CNUCED)

4 mai 2020

Selon la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), les politiques d’investissement apportent une contribution importante à la lutte contre les effets destructeurs de la pandémie de Covid-19.

De nombreux pays ont pris des mesures pour soutenir les investissements ou pour protéger les industries nationales essentielles pendant la crise du coronavirus. 

« Les politiques nationales et internationales d’investissement peuvent et doivent contribuer à lutter contre les effets socio-économiques dévastateurs de la pandémie », a déclaré Mukhisa Kituyi, le Secrétaire général de la CNUCED cité dans le communiqué.

En réponse à la pandémie de Covid-19, des pays ont ainsi mis en place des dispositifs en matière d’investissements nationaux et internationaux. Il s’agit par exemple de la facilitation et la rétention des investissements, mais aussi le soutien financier aux entreprises touchées par la crise. 

Certains Etats ont apporté une aide aux petites et moyennes entreprises (PME) locales dans les chaînes d’approvisionnement. « Le soutien fiscal et financier aux entreprises et aux employés est au cœur des réponses de politique économique à la pandémie », relève la CNUCED, qui rappelle que les pays exploitent ainsi divers instruments de politique d’investissement à leur disposition pour gérer la crise.

Plusieurs gouvernements ont aussi pris des mesures pour alléger la charge administrative des entreprises et réduire les obstacles bureaucratiques dans le but d’accélérer les processus de production et la livraison des marchandises pendant la pandémie.

L’aide à l’industrie pharmaceutique

La CNUCED a également compilé les efforts actuels des agences de promotion des investissements (API) du monde entier pour répondre à l’urgence. L’agence onusienne insiste par exemple sur certaines incitations à l’investissement qui visent à améliorer la production dans le secteur de la santé.  Plusieurs pays ont inclus des incitations au développement rapide de médicaments et de vaccins dans leurs programmes d’aide publique. 

La CNUCED rappelle ainsi la décision prise le 9 avril dernier par la République de Corée pour soutenir les entreprises développant des médicaments du Covid-19 ou des vaccins. Séoul a garanti que ces entreprises éviteraient la situation dans laquelle elles ne pourraient de faire des bénéfices ou d’équilibrer les dépenses engagées pour le développement de médicaments ou de vaccins. Lorsqu’elles auraient réussi à développer des médicaments ou des vaccins, le gouvernement coréen achètera suffisamment de produits finaux pour que les entreprises ne subissent aucune perte.

D’autres mesures d’incitation concernent l’extension ou la conversion des lignes de production pour augmenter les fournitures médicales. Un troisième groupe d’incitations vise à renforcer les activités économiques sous contrat en général.
L’autre volet de la réponse est l’adoption de mesures de sécurité nationale pour la protection de la santé publique par le biais d’un examen des investissements étrangers. La pandémie a d’ailleurs entraîné une intensification de la vérification des investissements étrangers pour des raisons de sécurité nationale. 

De nouvelles mesures visent à préserver les capacités nationales en matière de soins de santé, de produits pharmaceutiques, de fournitures et d’équipements médicaux. En outre, les gouvernements ont recours à l’examen des IDE pour protéger d’autres entreprises et technologies nationales essentielles qui peuvent être particulièrement vulnérables aux prises de contrôle étrangères hostiles.

Les gouvernements resserrent les règles en matière d’investissements étrangers

La CNUCED cite l’exemple de l’Australie où le seuil de contrôle monétaire pour tous les investissements étrangers a été temporairement abaissé à zéro pour « protéger l’intérêt national de l’Australie », couvrant ainsi désormais toutes les acquisitions étrangères. De même, la durée des procédures de filtrage a été portée de 30 jours à 6 mois. « Les politiques nationales et internationales d’investissement peuvent surtout inciter à la production d’équipements médicaux et de médicaments, faciliter les procédures administratives, fournir des capitaux propres aux entreprises en difficulté », a ajouté M. Kituyi, invitant les pays à veiller à ce que les prises de contrôle étrangères ne soient pas contraires à l’intérêt public national ».

Pour protéger la santé publique et la sécurité nationale pendant la pandémie de Covid-19, certains pays ont eu recours à des interventions qui visent spécifiquement l’industrie de la santé. Ces mesures comprennent, entre autres, l’obligation pour les entreprises privées de réorienter leur production vers des biens manufacturés liés à l’urgence, la possibilité d’intervenir et d’occuper temporairement des usines, des unités de production et des établissements de soins privés ou de confisquer des biens liés à la santé publique.

C’est le cas des États-Unis où le gouvernement a décidé d’actionner le « Defense Production Act », une loi d’exception datant de la guerre de Corée (1950), qui lui permet de mobiliser le secteur industriel privé pour garantir la sécurité du pays. General Motors a été contraint d’orienter sa production vers les ventilateurs médicaux. Selon la CNUCED, la loi accorde au gouvernement le pouvoir d’obliger à terme d’autres entreprises privées à réorienter leur production vers des produits manufacturés liés à l’urgence du Covid-19. La Suisse a également adopté une législation similaire, permettant au Conseil fédéral d’ordonner à la fois la production obligatoire et la confiscation des biens liés à la santé publique, tout en prévoyant une compensation couvrant les coûts.

Entre aides et nationalisations pour les compagnies aériennes

Par ailleurs, outre l’aide apportée aux PME locales dans les chaînes d’approvisionnement (garantie sur les retards de paiement, crédits d’impôt et autres avantages fiscaux pour les entreprises), certains gouvernements se sont déclarés prêts à intervenir plus activement sur le marché pour maintenir à flot des entreprises stratégiques. Cela inclut les options de capitalisation, d’investissement en capital ou même une nationalisation partielle ou totale. Le gouvernement italien a décidé de nationaliser sa compagnie aérienne nationale, Alitalia. Aux États-Unis, le 14 avril 2020, le gouvernement a adopté un plan de sauvetage de 25 milliards de dollars pour l’industrie aérienne.

Plus largement, la CNUCED estime que la pandémie aura probablement des effets durables sur l’élaboration des politiques d’investissement. Elle pourrait renforcer et consolider la tendance actuelle à l’adoption de politiques d’admission plus restrictives pour les investissements étrangers dans les industries considérées comme étant d’une importance capitale pour les pays d’accueil. Dans le même temps, la pandémie pourrait entraîner une concurrence accrue pour attirer les investissements dans d’autres industries, alors que les économies s’efforcent de se remettre de la crise et que les chaînes d’approvisionnement perturbées doivent être rétablies.

« Dans l’ensemble, les gouvernements doivent trouver un équilibre entre les efforts visant à promouvoir et à encourager l’investissement privé pour renforcer et développer la capacité de production du pays et les réglementations visant à garantir l’accessibilité et le caractère abordable des biens et des services pour les pauvres et les personnes vulnérables », a déclaré James Zhan, Directeur de l’investissement et des entreprises à la CNUCED. Outre les efforts nationaux, l’agence onusienne soutient qu’une coopération internationale réussie sera cruciale, en particulier pour le redressement des pays en développement, y compris les pays les moins avancés.

 

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