Haïti : des experts estiment que l’inaction des Nations Unies prive de justice les victimes du choléra

30 avril 2020

Un groupe d’experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies a appelé jeudi le Secrétaire général António Guterres à intensifier de toute d’urgence les efforts entrepris pour tenir la promesse de l’ONU d’aider les victimes de l’épidémie de choléra en Haïti qui a fait plus de 10.000 morts.

« L’importance des secours est encore plus urgente à la lumière de la pandémie de Covid-19, qui pourrait porter doublement atteinte aux victimes de l’épidémie de choléra et à leurs familles », ont déclaré ces experts (voir liste des noms à la fin de l’article). « Nous reconnaissons les défis immenses auxquels tous les acteurs sont confrontés dans la lutte contre le coronavirus, mais cette nouvelle menace ne peut masquer les échecs passés et les violations toujours en cours ».

Les experts ont déclaré qu’il y a plus de trois ans, les Nations Unies ont reconnu le rôle joué par ses Casques bleus dans l’apparition de l’épidémie. Depuis lors, l’organisation n’a versé aucune compensation et ses efforts en matière de secours, insuffisamment financés, se sont limités à une série de projets de développement symboliques.

« Les graves insuffisances dans le financement et dans les dépenses rendent les promesses de l’ONU illusoires. Bien qu’elle ait initialement cherché à obtenir 400 millions de dollars sur deux ans, les Nations Unies n’ont recueilli que 20,5 millions de dollars en trois ans environs et ont dépensé la somme dérisoire de 3,2 millions de dollars. Ce résultat est très décevant suite à la perte de 10.000 vies », ont-ils déclaré. 

L’indemnisation est généralement un élément central du droit à un recours effectif et les projets de développement ne remplacent tout simplement pas la réparation aux victimes - Experts

Les experts ont également fait part de leurs inquiétudes quant à la décision des Nations Unies d’aider les personnes touchées par le choléra par le biais d’une assistance communautaire plutôt que par un soutien direct.

« Certaines victimes préfèrent des versements d’argent, une option qui était autrefois sur la table, mais les Nations Unies ont écarté cette possibilité apparemment sans mener de consultations ou produire une évaluation de faisabilité détaillée », ont déclaré les experts. « L’indemnisation est généralement un élément central du droit à un recours effectif et les projets de développement ne remplacent tout simplement pas la réparation aux victimes ».

Les experts ont reçu des informations selon lesquels les victimes n’ont pas été impliquées de manière adéquate dans la conception et le développement des projets d’assistance communautaire. Les Nations Unies affirment qu’elles consultent des plateformes communautaires multipartites pour développer des projets, mais il n’est pas clair dans quelle mesure les personnes les plus touchées par le choléra sont considérées en priorité dans le cadre de ces initiatives ».

Dans un rapport de 2016 à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, Philip Alston, a appelé l’ONU à reconnaitre sa responsabilité juridique dans l’épidémie et d’ouvrir des voies de recours.

« Plusieurs de ces insuffisances résultent du fait que l’ONU reconnait sa responsabilité morale, mais non sa responsabilité juridique », ont déclaré les experts. « Il y a une différence fondamentale entre lancer un appel aux dons caritatifs auprès des États membres de l’ONU et être contraint légalement à verser des sommes d’argent », ont-ils ajouté.

« Plusieurs options s’offrent au gouvernement haïtien pour demander justice au nom des victimes, notamment en demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice », ont déclaré les experts. « À notre connaissance, il n’a pris aucune mesure dans ce sens ».

Photo ONU/ Logan Abassi
Une jeune fille est aidée à faire ses besoins dans un seau dans un centre de traitement du choléra en Haïti.

 

Les experts ont fait part de leurs préoccupations par écrit au Secrétaire général des Nations Unies et au gouvernement haïtien.

Le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric, a confirmé jeudi que le chef de l’ONU avait reçu une lettre des experts concernant le choléra en Haïti.

« Nous examinons les préoccupations soulevées dans cette lettre et y répondrons en temps opportun », a-t-il dit dans une note à la presse.

M. Dujarric a rappelé que depuis son entrée en fonction, le Secrétaire général a affiché sa détermination à soutenir le peuple haïtien et la lutte contre le choléra. « Il réitère les profonds regrets des Nations Unies pour les pertes en vies humaines et les souffrances causées par l’épidémie de choléra », a dit son porte-parole.

Il a noté que depuis l'introduction d’une nouvelle approche pour lutter contre le choléra en Haïti, en 2016, il y a eu des progrès. Haïti n'a eu aucun cas de choléra confirmé en laboratoire depuis près de 15 mois consécutifs. 

Depuis le début de l'épidémie, la communauté internationale a investi plus de 705 millions de dollars pour lutter contre le choléra en Haïti, à l'appui du plan national du gouvernement, dont plus de 139 millions de dollars mobilisés par l'ONU et ses agences.

« Les investissements consentis dans les systèmes de santé, d’épidémiologie, d’eau et d’assainissement en Haïti pour lutter contre la maladie jouent désormais un rôle clé dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 », a noté le porte-parole du Secrétaire général. 

Le groupe d’experts comprend :

Philip Alston, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme; E. Tendayi Achiume, Rapporteure spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; Leilani Farha, Rapporteure spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte; Léo Heller, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement; Obiora C. Okafor, Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale; Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale; Ahmed Reid (Président), Dominique Day, Michal Balcerzak, Ricardo A. Sunga III, et Sabelo Gumedze, Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable; et Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

NOTE : 

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

 

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