Chine : des experts de l’ONU gravement préoccupés par la détention au secret de trois avocats

Des experts des droits de l’homme de l’ONU ont exprimé leurs vives préoccupations quant au bien-être de trois avocats spécialisés dans les droits de l’homme qui ont été victimes de disparition forcée par les autorités chinoises peu après leur arrestation en décembre 2019.

Dans un communiqué rendu public ce lundi, les experts indépendants onusiens rappellent que Ding Jiaxi, Zhang Zhongshun et Dai Zhenya, sont détenus par les autorités sous la forme de détention appelée surveillance résidentielle dans un lieu désigné (SRLD).　

Ils sont détenus de cette façon depuis leur arrestation après avoir assisté à un rassemblement informel un week-end dans la ville de Xiamen.

« Lors de ce rassemblement, ils ont discuté de la situation de la société civile et de la politique en Chine avec d’autres avocats et militants », relatent les experts indépendants.

« Nous sommes consternés que les dispositions relatives à la sécurité nationale soient utilisées pour cibler les défenseurs des droits de l’homme qui se réunissent pacifiquement et exercent leur droit à la liberté d’expression - même si cette expression est critique à l’égard de l’État », ont-ils ajouté.

Plus largement, les experts ont exprimé leur inquiétude face à l’utilisation continue de la dite surveillance en Chine, bien qu’ils aient depuis de nombreuses années réitéré la position selon laquelle « une telle détention » n’est « pas compatible avec le droit international des droits de l’homme ».

Des militants persécutés pour l’exercice de leurs droits les plus fondamentaux　

Ils estiment qu’en tant que forme de disparition forcée, la SRLD permet aux autorités de contourner les procédures ordinaires prévues par le droit pénal et de détenir des individus dans un lieu tenu secret pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, sans procès, ni accès à un avocat. « Cela expose les personnes à un risque accru de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants », mettent-ils en garde.

De façon générale, les experts craignent que l’arrestation et la détention de Ding, Dai et Zhang n’aient un effet dissuasif sur la défense des droits humains en Chine.

« Lorsque les autorités d’un pays quelconque accusent systématiquement les défenseurs des droits de l’homme de "subversion du pouvoir de l’État" ou d’autres accusations liées au terrorisme sans communiquer clairement la base factuelle de ces accusations, nous craignons que ces défenseurs ne soient persécutés que pour l’exercice de leurs droits les plus fondamentaux », ont regretté les experts des Nations unies.

« Si certaines dispositions du droit international permettent de prendre des mesures exceptionnelles pour la protection de l’ordre public ou de la sécurité nationale, la disparition forcée est une violation grave et flagrante des droits de l’homme et est inacceptable en toutes circonstances », ont déclaré les experts.

Dialogue avec les autorités chinoises sur le sort des avocats

Les experts indépendants onusiens voient d’ailleurs « des parallèles entre cette récente répression et les précédentes tentatives de faire taire les voix dissidentes en Chine ».

Neuf autres défenseurs des droits de l’homme qui ont assisté à l’événement ont également été convoqués pour être interrogés ou détenus dans le cadre de ce qui a été une opération interprovinciale menée par une équipe spéciale de la police de la ville de Yantai.

« Malheureusement, il est également devenu courant pour les autorités chinoises de fournir des informations limitées ou contradictoires sur les victimes et les accusations dont elles font l’objet. Les familles sont souvent maintenues dans l’ignorance quant au sort de leurs proches », ont fait remarquer les experts indépendants onusiens.

En attendant, les experts indiquent avoir entamé « un dialogue avec les autorités chinoises » sur cette question et continueront à suivre de près la situation.

Outre les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcée, une dizaine d’autres experts indépendants font partie des signataires dont David Kaye, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; ou Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture.

NOTE :　　

Les experts indépendants, groupes de travail et rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.