Crimes présumés en Afghanistan : la CPI autorise la Procureure à ouvrir une enquête

5 mars 2020

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi à l'unanimité d'autoriser la Procureure, Fatou Bensouda, d'ouvrir une enquête pour des crimes présumés commis en Afghanistan et relevant de la compétence de la Cour.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a amendé la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI qui, le 12 avril 2019, avait rejeté la demande de la Procureure et avait conclu que l'ouverture d'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice. Mme Bensouda avait alors interjeté appel contre cette décision.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a conclu que la Chambre préliminaire « avait commis une erreur en prenant en considération le facteur des « intérêts de la justice » dans son examen de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête.

De l'avis de la Chambre d'appel, la Chambre préliminaire aurait dû s'en tenir à seulement examiner s'il y avait une base factuelle raisonnable permettant à la Procureure d'ouvrir une enquête, c'est-à-dire, si des crimes ont été commis et si de cette enquête il y avait une ou plusieurs affaire(s) potentielle(s) qui pourraient relever de la compétence de la CPI.

Notant que la décision de la Chambre préliminaire contenait toutes les conclusions nécessaires concernant l'analyse de la base factuelle raisonnable et qu'elle avait conclu que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan, la Chambre d'appel a décidé d'autoriser l'ouverture d'une enquête de son propre chef plutôt que de renvoyer l'affaire devant la Chambre préliminaire pour une nouvelle décision.

La Chambre d'appel a décidé que Mme Bensouda est autorisée d'enquêter, selon les paramètres identifiés dans sa requête, sur les crimes présumés commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003 ainsi que sur d'autres crimes présumés qui ont un lien avec le conflit armé en Afghanistan et sont suffisamment liés à la situation dans le pays et ont été commis sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.

La Procureure de la CPI salue un jour important

Fatou Bensouda s’est félicitée de la décision rendue par la Chambre d’appel de la CPI.

« La date d'aujourd'hui est à marquer d'une pierre blanche pour la cause de la justice dans la situation en Afghanistan, pour la Cour et, plus généralement, pour la justice pénale internationale », a dit la Procureure dans une déclaration faite après la décision de la Chambre d’appel.

Mme Bensouda a souligné que son bureau mènera son enquête « avec diligence et minutie » et qu’elle sera conduite « en toute indépendance, impartialité et objectivité ».

« Toutes les décisions que je prendrai en ma qualité de Procureure s'inscriront strictement dans le cadre de mon mandat, ainsi qu'il est prévu par les dispositions du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI », a-t-elle rappelé.

La Procureure a précisé que l’enquête en Afghanistan n'a pas de durée prédéfinie. « Chaque enquête de la CPI est unique en son genre et présente une complexité qui lui est propre. Nous nous efforcerons de veiller à ce que l'enquête soit aussi efficace que possible », a-t-elle souligné.

« Les nombreuses victimes des atrocités commises dans le contexte du conflit en Afghanistan méritent que justice leur soit finalement rendue. Elles se rapprochent aujourd'hui un peu plus de cette issue tant attendue », a déclaré Mme Bensouda.

Les Etats-Unis dénoncent une action « stupéfiante »

Les Etats-Unis ont dénoncé, le même jour, l’arrêt de la Cour d’appel de la CPI, la qualifiant d’« action vraiment stupéfiante » de la part d’une « institution politique irresponsable, déguisée en organe juridique ».

« Il est encore plus imprudent que cette décision intervienne quelques jours seulement après la signature par les États-Unis d'un accord de paix historique en Afghanistan, la meilleure opportunité de paix depuis une génération », a déclaré le Secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, dans un communiqué de presse.

Le chef de la diplomatie américaine a argumenté du fait que le gouvernement afghan lui-même avait supplié la CPI de ne pas suivre cette voie. « Mais les politiciens de la CPI avaient d'autres objectifs », a estimé M. Pompeo.

Pour le Secrétaire d’Etat américain, la décision de la CPI « est un autre rappel de ce qui se passe lorsque les agences multilatérales manquent de supervision et de leadership responsable et deviennent un véhicule de vengeance politique ».

 

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