La décision d’un comité d’experts de l’ONU sur le changement climatique est un signal fort, selon le HCR

24 janvier 2020

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, s’est félicité vendredi de la décision rendue cette semaine par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire Teitiota contre la Nouvelle-Zélande.

« Bien que la demande de protection de M. Teitiota ait été rejetée au motif qu’il n’était pas en danger imminent, le Comité a néanmoins estimé que les personnes qui fuient les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles ne devraient pas être renvoyées dans leur pays d’origine si leurs droits humains fondamentaux s’en trouvaient menacés », a souligné un porte-parole du HCR, Andrej Mahecic, lors d’une conférence de presse à Genève.

« Il s’agit là d’une décision historique qui pourrait avoir des répercussions considérables en matière de protection internationale des personnes déplacées dans le contexte du changement climatique et des catastrophes naturelles », a-t-il ajouté. « Elle souligne également l’importance de voir les pays prendre des mesures pour prévenir ou atténuer les effets du changement climatique qui, à l’avenir, pourraient contraindre des personnes à fuir, ce qui entraînerait l’apparition d’obligations internationales ».

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui est composé d’experts indépendants, a annoncé sa décision mardi à Genève.

Ioane Teitiota est originaire des îles Kiribati (Pacifique) et il contestait son expulsion en 2015 par la Nouvelle-Zélande, où il avait demandé l’asile en 2013. Il a par la suite déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, arguant qu’en l’expulsant, la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie.

Ioane Teitiota avait argué que son île de Tarawa-sud souffrait de surpeuplement, de conflits pour l’accès aux terres et d’un déficit d’eau potable en raison de la montée des eaux qui avait rendu d’autres îles des Kiribati inhabitables.

Le Comité a déterminé que dans le cas spécifique de M. Teitiota, les tribunaux néo-zélandais n’avaient pas violé son droit à la vie au moment des faits, car l’évaluation approfondie et minutieuse de son témoignage et des autres informations disponibles a permis de déterminer que, malgré la gravité de la situation à Kiribati, des mesures de protection suffisantes avaient été mises en place.

Mais même si la vie du plaignant n’était pas en danger, les experts indépendants onusiens ont noté toutefois que « la dégradation de l’environnement peut porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une violation de son droit à la vie ».

Dans ces conditions, le Comité a précisé que les personnes demandant le statut de réfugié ne sont pas tenues de prouver qu’elles seraient confrontées à un danger imminent si elles étaient renvoyées dans leur pays. « Les conditions de vie dans un tel pays pourraient devenir incompatibles avec le droit de vivre avec dignité avant que ce risque ne soit réalisé », ont ainsi statué les experts.

Selon le Comité des droits de l’homme, les Etats doivent prendre en compte, avant de prendre une décision d’expulsion, les risques liés au changement climatique dans le pays d’origine, étant donné que « le risque qu’un pays entier soit submergé par les eaux est un risque si extrême ».

 

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