La CIJ ordonne au Myanmar de prendre des mesures d’urgence pour protéger les Rohingya

23 janvier 2020

La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a ordonné jeudi au Myanmar de prendre des mesures d’urgence pour protéger les Rohingya, un groupe minoritaire de confession musulmane, et prévenir un éventuel génocide.

Ces mesures conservatoires avaient été demandées en novembre 2019 par la Gambie, dans l’attente de la décision définitive de la Cour en l’affaire intitulée « Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) ».

La CIJ, qui est basée à La Haye (Pays-Bas), a rappelé que son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires « n’est exercé que s’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits en cause avant que la Cour ne rende sa décision définitive ». Les décisions de la CIJ, qui règle les différends entre Etats, sont contraignantes.

La Gambie, qui a déposé sa requête au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), accuse le Myanmar d’avoir violé la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide en commettant des actes de génocide à l’encontre des Rohingya, qui résident principalement dans l’Etat de Rakhine (Myanmar).

CIJ/Frank van Beek
Aung San Suu Kyi comparaît devant la Cour internationale de Justice (CIJ) des Nations Unies le 11 décembre 2019.

Aung San Suu Kyi a plaidé la cause du Myanmar

Le 11 décembre 2019, la cheffe de facto du Myanmar, Aung San Suu Kyi, était venue devant la CIJ à La Haye pour plaider la cause de son pays contre les accusations de génocide.

Depuis août 2017, environ 740.000 Rohingya se sont réfugiés au Bangladesh pour fuir les exactions de l’armée et de milices.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité jeudi de la décision de la CIJ.

« Le Secrétaire général appuie fermement l'utilisation de moyens pacifiques pour régler les différends internationaux. Il rappelle en outre qu'en vertu de la Charte et du Statut de la Cour, les décisions de la Cour sont contraignantes et espère que le Myanmar se conformera dûment à l'ordonnance de la Cour », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

« Conformément au Statut de la Cour, le Secrétaire général transmettra sans délai l’avis des mesures conservatoires ordonnées par la Cour au Conseil de sécurité », a-t-il ajouté.

Parmi les mesures conservatoires, la CIJ a décidé à l’unanimité que le Myanmar doit « prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir la commission, à l’encontre des membres du groupe rohingya présents sur son territoire, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

La Cour a également décidé à l’unanimité que le Myanmar « doit veiller à ce que ni ses unités militaires, ni aucune unité armée irrégulière qui pourrait relever de son autorité ou bénéficier de son appui ou organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle, son autorité ou son influence ne commettent, à l’encontre des membres du groupe rohingya présents sur son territoire, l’un quelconque des actes définis (ci-dessus), ou ne participent à une entente en vue de commettre le génocide, n’incitent directement et publiquement à le commettre, ne se livrent à une tentative de génocide ou ne se rendent complices de ce crime ».

La CIJ a aussi décidé à l’unanimité que le Myanmar « doit prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » et a décidé à l’unanimité que le Myanmar « doit fournir à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai de quatre mois à compter de la date de celle-ci, puis tous les six mois jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision définitive en l’affaire ».

Par ailleurs, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), qui est chargée de juger les individus, ont autorisé en novembre 2019 la Procureure de la CPI de procéder à une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés commis contre les Rohingya.

Photo : ONU/Jean-Marc Ferré
La Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Yanghee Lee.

Il n'est pas trop tard pour que le gouvernement change de cap (experte de l’ONU)

De son côté, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Yanghee Lee, a déclaré jeudi qu’elle espérait toujours que la transition démocratique continue dans ce pays.

« J'espère toujours que la transition démocratique promise se poursuivra, car il n'est pas trop tard pour que le gouvernement change de cap. Le gouvernement du Myanmar doit assumer ses responsabilités, ses obligations et ses devoirs », a dit l’experte dans un communiqué à la suite d’une visite en Thaïlande et au Bangladesh, pays voisins du Myanmar.

Le mandat de Mme Lee se termine cette année. Elle a pris ses fonctions en 2014, lorsque la transition démocratique du Myanmar, des réformes prometteuses, et des progrès encourageants étaient une source de « grand optimisme », a-t-elle déclaré. Elle est interdite d'entrée dans le pays depuis décembre 2017.

 

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