Palestine : 48 milliards de dollars de pertes de revenus dues à l'occupation entre 2000 et 2017 (ONU)

2 décembre 2019

Le coût budgétaire de l'occupation pour le peuple palestinien limite gravement la capacité de l'État de Palestine d'atteindre les objectifs du développement durable, selon un rapport de l’ONU publié lundi.

« Le coût budgétaire de l'occupation pour le peuple palestinien, sur la période 2000-2017, est estimé à 47,7 milliards de dollars, soit trois fois l'économie palestinienne en 2017, et il continue à augmenter », selon un nouveau rapport de la CNUCED à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le rapport intitulé « Le coût économique de l'occupation israélienne pour le peuple palestinien : aspects fiscaux » indique que le chiffre comprend les pertes de recettes publiques et les paiements d'intérêts. Il comprend quelque 28,2 milliards de dollars d'intérêts estimés et 6,6 milliards de dollars de recettes fiscales palestiniennes qui sont parties vers Israël.

Photo ECHO/Fadwa Baroud
Plus de la moitié de la population de Gaza dépend de l'aide alimentaire de la communauté internationale (photo archives).

Deux millions d’emplois auraient pu être créés

Le coût budgétaire cumulé estimé de l'occupation aurait non seulement pu éliminer le déficit budgétaire palestinien estimé à 17,7 milliards de dollars au cours de la même période, mais il aurait également pu générer un excédent presque deux fois plus important que le déficit. Par ailleurs, il aurait pu plus que décuplé les dépenses de développement du gouvernement palestinien, qui s'élevaient à 4,5 milliards de dollars au cours de la période à l'examen.

Selon une simulation du modèle de l'économie palestinienne mené par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), partant de l'hypothèse où les 48 milliards de dollars de coût budgétaire n'auraient pas été perdus mais injectés par des politiques budgétaires expansionnistes, l'économie aurait créé 2 millions d'emplois sur une période de 18 ans, soit en moyenne 111.000 emplois chaque année.

L'évaluation du coût budgétaire suppose que les Palestiniens ont le plein contrôle de leur domaine fiscal en l'absence d'occupation, tandis que l'estimation de la fuite fiscale suppose le statu quo mais avec une mise en œuvre adéquate du Protocole de Paris.

Le rapport attribue les pertes fiscales aux mesures imposées par l'occupation israélienne, notamment : 

- les restrictions à la libre circulation du peuple palestinien et des biens palestiniens ;
- le contrôle par Israël de la zone « C » en Cisjordanie et de tous les points de passage frontaliers ; 
- la privation du droit du peuple palestinien d'utiliser librement ses terres, ses ressources naturelles et humaines ; 
- et le fait que le gouvernement palestinien n'exerce aucun contrôle significatif sur ses ressources fiscales.

Kobi Wolf/IRIN
Des soldats israéliens fouillent une voiture palestinienne au point de passage se trouvant à la sortie de la ville de Naplouse, en Cisjordanie.

Fuite de ressources fiscales vers Israël et pertes fiscales dues à l'occupation prolongée

Le coût budgétaire fait partie des pertes économiques globales causées par l'occupation et se compose de deux éléments : la fuite de ressources fiscales palestiniennes vers Israël et d'autres pertes fiscales résultant des politiques et mesures imposées par l'occupation prolongée.

Selon le rapport, les estimations du coût budgétairessont partielles et prudentes. Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches afin d'identifier et de quantifier d'autres canaux de pertes fiscales palestiniennes.

Il est clair, cependant, que les fuites et le coût budgétaire perpétuent la fragilité budgétaire de l'État de Palestine et sapent sa capacité de planification et de financement du développement pour orienter l'économie vers une croissance durable.

Des camions d'aide humanitaire entrent par le point de passage de Kerem Shalom entre Gaza et Israël. Photo IRIN/Erica Silverman

Comment y remédier ? 

Selon le rapport l'arrêt du coût budgétaire de l'occupation exigerait un changement fondamental dans de nombreuses modalités de travail, notamment : l’accès des responsables palestiniens aux points de passage frontaliers ainsi qu'à la zone "C" ; des politiques d'importation et des mécanismes de surveillance des importations ; l’échange d'informations, de données et de dossiers sur les importations.

Le rapport s'ajoute aux travaux de recherche antérieurs de la CNUCED sur les fuites de ressources fiscales palestiniennes vers Israël et le coût économique de l'occupation, menés en réponse à cinq résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (69/20, 70/12, 71/20, 72/13 et 73/18), qui demandent à la CNUCED d'évaluer le coût économique de l'occupation israélienne pour le peuple palestinien.

L'ONU maintient sa position de longue date selon laquelle une paix durable et globale ne peut être instaurée que par une solution négociée à deux États

Il note que les parties israélienne et palestinienne pourraient envisager de négocier toutes les questions en suspens afin de régler les dettes accumulées envers le peuple palestinien et d'établir un mécanisme par lequel le gouvernement israélien pourrait partager avec les Palestiniens toutes les informations relatives au commerce et aux ressources fiscales palestiniennes.

L'ONU maintient sa position de longue date selon laquelle une paix durable et globale ne peut être instaurée que par une solution négociée à deux États.

Enfin, le Secrétaire général de l’ONU continuera de veiller à ce que l'ONU œuvre à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte en paix avec un Israël sûr, Jérusalem étant la capitale des deux États conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et au droit international.

 

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