Équateur : l’ONU appelle au dialogue et à enquêter sur les possibles violations des droits de l'homme

29 novembre 2019

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé vendredi tous les acteurs en Équateur à engager un dialogue en vue de prévenir de nouveaux conflits et de forger une société pacifique et inclusive dans le plein respect de sa nature multiculturelle.

Mme Bachelet a également appelé à des « enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes » sur les allégations de violations des droits de l'homme commises en Équateur lors des manifestations qui ont eu lieu du 3 au 13 octobre. Des allégations d’abus qui comprennent notamment des meurtres, des violations des normes internationales relatives à l'usage de la force, des détentions arbitraires, ainsi que le pillage et la destruction de propriétés publiques et privées.

À l’invitation du gouvernement équatorien, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a envoyé une mission dans le pays d’Amérique latine du 21 octobre au 8 novembre. Le but de la mission était de recueillir des informations de première main et d'identifier les violations des droits de l'homme qui auraient été commises dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en réponse à des mesures d'austérité, telles que l'élimination des subventions pour le carburant, et propositions économiques et fiscales.

L'équipe du HCDH dépêchée en Equateur a rencontré des représentants de tous les branches du gouvernement, des représentants de la société civile, des groupes autochtones, des journalistes, des syndicalistes, des travailleurs du secteur de la santé et des entreprises. Au total, la mission a interrogé 373 personnes, dont 83 victimes individuelles. L’équipe a également visité trois centres de détention et effectué des visites de terrain dans les provinces de Chimborazo, Tungurahua, Cotopaxi et Guayas.

Les gens devraient pouvoir exprimer leurs griefs sans craindre d'être blessés ou arrêtés - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Selon les informations reçues par l'équipe du HCDH, au moins neuf personnes sont décédées au cours des 11 jours de troubles sociaux et 1.507 autres ont été blessées, dont 435 membres des forces de sécurité. 1.338 personnes auraient été arrêtées. Selon certaines allégations, nombre de ces personnes auraient été arrêtées arbitrairement.

« Les troubles du mois dernier ont eu un coût humain élevé », a déclaré la Haut-Commissaire. « Les gens devraient pouvoir exprimer leurs griefs sans craindre d'être blessés ou arrêtés. Dans le même temps, il est important que les manifestants ne recourent pas à la violence ».

L’équipe du HCDH a reçu des rapports de victimes et de témoins faisant état du recours à la force par des agents de la force publique qui n’était pas conforme aux normes internationales, y compris un recours inutile et disproportionné à la force. Les responsables des forces de l’ordre comprenaient la police et l'armée, qui ont été déployés à la suite de la déclaration de l'état d'exception.

Les victimes et les témoins ont informé l’équipe du HCDH que des officiers de sécurité tiraient régulièrement sur les manifestants à bout portant, tirant des balles de gaz lacrymogène et des balles de plombs, faisant des centaines de blessés, voire de morts.

Tout en reconnaissant que le parquet et la police ont ouvert respectivement 17 et 31 enquêtes, la cheffe des droits de l'homme de l’ONU a souligné l'importance d'enquêter sur les circonstances de tous les décès et blessures graves. Elle a ajouté qu'il était impératif que les protocoles internes relatifs au recours à la force pour les responsables de forces de l’ordre soient examinés et que les autorités veillent à ce qu'ils soient conformes aux normes et standards internationaux.

Plus d'une centaine de journalistes agressés

Certains manifestants ont également eu recours à la violence et des personnes non identifiées ont été accusées d'incitation à la violence. Les émeutes, les barrages routiers, les pillages, les attaques contre des dizaines d'ambulances, les incendies criminels et la destruction de propriétés publiques et privées, la coupure d'eau, les dégâts causés aux installations de production de pétrole ont tous été utilisés comme moyens de dissidence. Selon des informations officielles, plus de 400 officiers de police et militaires ont été retenus contre leur gré et ont fait l'objet de harcèlement et de mauvais traitements.

Selon des chiffres fournis par des organisations de la société civile, plus d'une centaine d'agressions de journalistes, commises par des officiers de sécurité et par des manifestants, ont été perpétrées. Les signaux des médias ont été coupés, en particulier à El Arbolito (Quito) le 10 octobre, et l'un des bureaux des médias a été perquisitionné par la police - ce qui indique un effort délibéré visant à entraver la capacité de communiquer et de recevoir des informations, élément clé du droit à la liberté d'expression et d'opinion. Des groupes violents ont incendié le bâtiment de la chaine de télévision Teleamazonas et ont attaqué le journal El Comercio.

À plusieurs reprises, des personnes non identifiées, non connues des organisateurs des manifestations - auraient incité à la violence ou perpétré elles-mêmes des actes de violence. L’équipe du HCDH a été informée que le Bureau du Procureur général avait ouvert des enquêtes sur ces affaires.

Mme Bachelet a également appelé les autorités équatoriennes à s'abstenir de toute déclaration et de toute autre action pouvant conduire à la stigmatisation des peuples autochtones et des étrangers, ainsi que des journalistes et des opposants politiques. Une telle stigmatisation pouvant les exposer à des risques supplémentaires de dommages physiques.

ONU Info/Daniel Johnson
La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, devant la presse à Genève. (4 septembre 2019)

Inquiétude sur le très grand nombre de prétendues détentions arbitraires

La mission du HCDH a relevé une tendance inquiétante, à savoir le très grand nombre de prétendues détentions arbitraires. Des arrestations massives ont eu lieu tout au long de la crise et, dans plusieurs cas, sans aucune preuve contre des individus spécifiques.

Un certain nombre de victimes et de témoins ont signalé avoir été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de leur arrestation à l'équipe du HCDH. En outre, il a été rapporté que, dans de nombreux cas, les procédures légales n’avaient pas été respectées : les détenus étaient détenus au secret, transférés dans des lieux de détention non autorisés et les contacts avec des avocats étaient souvent retardés ou entravés.

Selon les informations communiquées par le gouvernement et le ministère public, 80% des personnes arrêtées ont par la suite été libérées, sans inculpation dans la plupart des cas. Les 20% restants ont été inculpés de plusieurs chefs d’accusation, allant de contraventions, voies de fait et association illégale à des accusations de terrorisme. Selon les autorités équatoriennes, cette dernière accusation a été portée contre au moins 30 personnes accusées d'avoir incendié l'immeuble du Bureau du contrôleur général des finances.

« Le gouvernement devrait veiller à ce que les personnes libérées sans charges ne se retrouvent pas avec des antécédents défavorables. De même, les personnes inculpées doivent bénéficier d'un procès équitable et d'un traitement approprié conforme aux normes internationales », a déclaré la Haut-Commissaire. « Un ensemble complet de réparations devrait également être fourni aux victimes. Les gens ont non seulement le droit à la vérité, mais aussi à la réparation, ce qui inclut des garanties de non-répétition. Sans cela, le sentiment de frustration et d'injustice prévaudra », a prévenu Mme Bachelet.

Le gouvernement doit s’attaquer aux discriminations à l'encontre des autochtones

En ce qui concerne les déclencheurs de la crise, le HCDH recommande vivement au gouvernement de promouvoir une approche participative de la prise de décision, garantissant la jouissance par les citoyens de leur droit de participer aux affaires publiques. Une telle stratégie de participation devrait être étendue aux mesures économiques et fiscales - y compris sur les propositions de mesures d'austérité - et en particulier avec les communautés susceptibles d'être les plus touchées. Cela serait conforme à l'opinion du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui a recommandé à l'Équateur de veiller à ce que toute décision économique affectant la population soit prise de manière transparente et en consultation avec la population touchée.

La discrimination historique et persistante à l'encontre des peuples autochtones devrait également être un sujet de préoccupation et une priorité pour le gouvernement équatorien, estime l’ONU. La Haut-Commissaire a exhorté Quito à tout mettre en œuvre pour définir des mesures efficaces pour faire face à ce problème et à reconnaître qu’il s’agissait d’un obstacle à la lutte contre les inégalités économiques structurelles.

« Les inégalités sociales et économiques restent un obstacle structurel au développement pour de vastes secteurs de la société, qui se sentent laissés pour compte depuis des générations et ne voient pas de perspectives positives pour l’avenir », a déclaré Bachelet. « Il est de la plus haute importance que la société dans son ensemble, avec le gouvernement pour chef de file, se lance à la recherche d'une voie de compréhension mutuelle dans le but de construire une société inclusive, multiculturelle et pacifique ».

 

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