Discours de haine en ligne : les gouvernements et entreprises en échec (expert de l'ONU)

21 octobre 2019

Face aux discours de haine en ligne, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression a appelé lundi les gouvernements et les entreprises à s'éloigner des politiques sans normes et de leur application incohérente et à aligner leurs lois et pratiques sur le droit international des droits humains.

« La prévalence de la haine en ligne pose des défis à tout le monde, et en premier lieu aux personnes marginalisées qui en sont les principales cibles », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye, dans un rapport qui porte sur les normes juridiques de la lutte contre la haine en ligne et qui a été présenté lundi à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Malheureusement, les États et les entreprises ne parviennent pas à empêcher que les « discours de haine » ne deviennent la prochaine « fausse nouvelle » [fake news], un terme ambigu et politisé dont abusent des gouvernements et qui se trouve à la discrétion des entreprises, a affirmé l'expert.

Photo : ONU / Jean-Marc Ferré
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, David Kaye.

La haine en ligne incite à de graves préjudices hors ligne

« La haine en ligne n'est pas moins nuisible parce qu'elle est en ligne. Au contraire, avec la rapidité et la portée de sa diffusion, la haine en ligne peut inciter à de graves préjudices hors ligne et vise presque toujours à réduire les autres au silence », a déclaré le défenseur de la liberté d'opinion et d'expression.

Selon M. Kaye, la question n'est pas de savoir s'il faut s'attaquer à ces abus mais comment le faire « d'une manière qui respecte les droits dont chacun jouit ».

Dans son rapport, M. Kaye exhorte les États à s'acquitter de leurs obligations en se référant aux principaux traités relatifs aux droits de l'homme et aux principales interprétations du droit des droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme et le Plan d'action de Rabat de 2013.

Il s'inquiète particulièrement des gouvernements qui utilisent le « discours de haine » pour restreindre l'expression légitime sous prétexte de « blasphème » ou qui omettent de définir et d'appliquer les règles du « discours de haine » conformément aux normes rigoureuses de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de légitimité du droit relatif aux droits humains.

Les lois qui régissent les entreprises sont insuffisantes

L'incapacité des entreprises à reconnaître leur pouvoir et leur impact, et à faire passer les actionnaires avant l'intérêt public, doit cesser immédiatement - David Kaye

« Les gouvernements et le public sont légitimement préoccupés par la haine en ligne », a ajouté le Rapporteur spécial, mais « les nouvelles lois qui imposent une responsabilité aux entreprises ne respectent pas les normes de base, accroissent le pouvoir de ces mêmes acteurs privés sur les normes publiques et risquent de compromettre la liberté d'expression et la responsabilité publique ».

« De même, les entreprises ne prennent pas au sérieux leurs responsabilités en matière de respect des droits de l'homme », a déclaré M. Kaye.

« C'est sur leurs plates-formes que se répandent des contenus haineux, portés par un modèle économique et des algorithmes qui valorisent l'attention et la viralité. Elles ont un impact massif sur les droits de l'homme et pourtant toutes ne parviennent pas à articuler des politiques ancrées dans le droit des droits de l'homme, comme les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme leur demandent de le faire ».

Le rapport de M. Kaye fournit aux entreprises une feuille de route pour lutter contre la haine en ligne conformément aux principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l'homme.

Il souligne en particulier l'absence d'études d'impact sur les droits de l'homme à tous les stades du développement des produits, l'imprécision des règles de l'entreprise et le manque de transparence des processus de l'entreprise.

La communauté des défenseurs des droits de l'homme s'est longuement entretenue avec les médias sociaux et d'autres entreprises de l'économie de l'Internet et pourtant les entreprises restent obstinément attachées à des politiques qui ne définissent pas leurs actions conformément aux normes fondamentales du droit des droits de l'homme, de la liberté d'expression et la vie privée jusqu'aux interdictions de discrimination, aux appels à la violence et aux mesures visant à promouvoir la participation publique, a regretté le Rapporteur spécial, .

« L'incapacité des entreprises à reconnaître leur pouvoir et leur impact, et à faire passer les actionnaires avant l'intérêt public, doit cesser immédiatement. Le rapport donne aux entreprises les outils pour changer de cap », a conclu M. Kaye.

 

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