L’Assemblée générale de l’ONU a élu 14 États au Conseil des droits de l’homme

17 octobre 2019

L’Assemblée générale des Nations Unies a élu jeudi, à bulletin secret, 14 Etats comme nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme pour pourvoir les sièges qui deviendront vacants le 31 décembre 2019.

La Namibie (175 voix), le Soudan (175 voix), la Mauritanie (172 voix) et la Libye (168 voix) ont été élus pour pourvoir les quatre sièges vacants du Groupe des États d’Afrique.

Pour le Groupe des États d’Asie-Pacifique, l’Indonésie (174 voix), le Japon (165 voix), la République de Corée (165 voix) et les Îles Marshall (123 voix) ont gagné leur place au Conseil des droits de l’homme.

L’Allemagne (174 voix) et les Pays-Bas (172 voix) ont été élus aux deux sièges vacants du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Les deux sièges du Groupe des États d’Europe orientale sont allés à l’Arménie (144 voix) et à la Pologne (124 voix). 

Pour ceux du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, le Brésil, réélu avec 153 voix, siègera avec un nouveau venu, le Venezuela qui a battu le Costa Rica avec 105 voix contre 96 voix.  L’élection du Venezuela a d’ailleurs été accueilli par les applaudissements d’une partie de l’hémicycle.

Créé en 2006, le Conseil des droits de l’homme a la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits humains partout dans le monde. Siégeant à Genève, il tient trois sessions ordinaires annuelles en mars, juin et septembre. Le Conseil est composé de 47 États élus directement et individuellement à bulletin secret, selon le principe de répartition géographique équitable, à la majorité de 97 voix des membres de l’Assemblée générale. Les Etats membres siègent pour un mandat de trois ans et sont rééligibles une fois seulement.

Les États élus au Conseil des droits de l’homme doivent observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme, coopérer pleinement avec le Conseil, et se soumettre à la procédure d’examen périodique universel au cours de leur mandat. À la majorité des deux tiers des membres présents et votants, l’Assemblée générale peut suspendre le droit de siéger au Conseil d’un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme. La Libye est le seul Etat à ce jour a avoir été suspendu du Conseil. C’était en 2011.

Les pays sortants, le 31 décembre 2019, sont l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, la Chine, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Hongrie, l’Islande, l’Iraq, le Japon, le Rwanda, la Tunisie et le Royaume-Uni.

Photo ONU/Jean-Marc Ferré
La salle du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2019.

Accepter de venir se soumettre à la critique de la communauté internationale

Avant l’élection de ces 14 nouveaux membres, ONU Info a interrogé le Président du Conseil des droit de l’homme, Coly Seck, au sujet de ce scrutin. M. Seck, qui achève son mandat d’un an de Président du Conseil à la fin de l’année, attend des nouveaux membres qu’ils « respectent les standards les plus élevés en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ».

Face aux nombreuses questions et controverses soulevées face aux candidatures de certains pays, M. Seck estime que les Etats qui font des efforts pour se rapprocher du Conseil des droits de l’homme, « ceux qui estiment qu’ils sont à un point A et veulent aller à un point B », doivent être encouragés.

« Déjà le fait d’être candidat, est un acte de courage, parce que vous reconnaissez voilà vos engagements, voilà vos réalisations en matière des droits de l’homme », a ajouté M. Seck qui est également le Représentant permanent du Sénégal auprès de l’ONU à Genève. « Vous acceptez de venir vous soumettre à la critique de la communauté internationale, vous vous frottez aux bonnes pratiques qui sont mises en œuvre ailleurs. Et donc naturellement, vous acceptez d’aller au fur et à mesure améliorer votre système de promotion des droits de l’homme », a-t-il fait valoir, non sans insister que cela en soi est « une bonne chose ».

Coly Seck reconnait que la question de la légitimité d’un Etat membre à pouvoir siéger au Conseil des droits de l’homme a été souvent agitée à plusieurs reprises ici au niveau de la présidence du Conseil. « Et beaucoup d’Etats estiment que les Etats membres du Conseil doivent être des exemples en matière de promotion et de protection des droits de l’homme », a-t-il souligné.

M. Seck estime que le Conseil a besoin de la contribution de tous les Etats membres. « Nous provenons de culture, de religion, de contrées (différentes). Nous n’avons pas les mêmes contextes. Donc vouloir dire que seuls des pays qui appliquent un certain standard en matière de promotion et de protection des droits de l’homme doivent accéder au Conseil, peut nuire un peu à l’universalité du Conseil », a-t-il déclaré.

Le Président sortant plaide pour que tous les pays puissent contribuer au travail du Conseil des droits de l’homme, contribuer à construire les consensus, les ententes dynamiques qu’il nous faut pour trouver des dénominateurs communs.

Le choix des membres du Conseil des droits de l’homme appartient à l’Assemblée générale

La composition du Conseil des droits de l’homme repose sur la répartition géographique suivante : 13 sièges pour l’Afrique, 13 pour l’Asie-Pacifique, 8 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 7 pour l’Europe occidentale et autres et 6 pour l’Europe de l’Est.

Coly Seck défend l’universalité de l’organe onusien et estime qu’il faut « arrêter de mettre des barrages sur la voie du Conseil des droits de l’homme ». Selon lui, il faut laisser les Etats membres postuler librement au Conseil et laisser à l’Assemblée générale le soin d’élire les candidats qui sont jugés les plus aptes pour contribuer à la promotion et de défense des droits de l’homme.

Le Président sortant rappelle qu’il n’existe pas, à son avis, « une obligation » à vouloir à tout prix « éliminer certains Etats dans la course pour être membre du Conseil des droits de l’homme. « Moi particulièrement, je préfère les Etats qui viennent contribuer au travail du Conseil que les Etats qui s’éloignent ou boudent du Conseil », a fait remarquer M. Seck.

 

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