En Asie-Pacifique, les droits de douanes diminuent et les mesures non tarifaires augmentent (ONU)

14 octobre 2019

Les mesures non tarifaires mises en place dans la région Asie-Pacifique représentent un coût bien supérieur aux droits de douane mais peuvent contribuer à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), souligne l’ONU.

Le nombre de mesures non tarifaires (les règlementations autres que les droits de douane affectant le commerce international) ont considérablement augmenté en Asie-Pacifique. C’est ce qui ressort d’un rapport rendu public lundi à Genève par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Au cours des deux dernières décennies, les droits de douane appliqués dans cette région ont diminué de moitié, alors que les mesures non tarifaires ont explosé.

Le Rapport sur le commerce et les investissements en Asie-Pacifique 2019 révèle que les mesures non tarifaires affectent actuellement environ 58% du commerce en Asie et dans le Pacifique. L’augmentation du nombre de mesures non tarifaires s’explique en partie par leur popularité croissante en tant qu'arme de politique commerciale dans les tensions commerciales régionales et mondiales.

Les mesures non tarifaires peuvent inclure des limitations d’accès aux marchés publics, des subventions à l'exportation et des restrictions à l'importation, ainsi que des interdictions d'importation et d'exportation par le biais de sanctions unilatérales ou multilatérales. « Répondre à ces règles complexes et souvent opaques peut nécessiter des ressources importantes, affectant en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) », souligne l’ONU.

Le coût moyen de ces mesures non tarifaires représente à lui seul 1,6% du produit intérieur brut, soit environ 1.400 milliards de dollars dans le monde.

Le rapport de l’ONU note toutefois que les mesures non tarifaires utilisées en tant qu'instruments de politique peuvent souvent être légitimes. La plupart des mesures non tarifaires sont des réglementations techniques, telles que des exigences sanitaires et phytosanitaires applicables aux aliments.

Les mesures non tarifaires servent également des ODD importants, tels que la protection de la santé humaine ou de l’environnement, et peut même stimuler le commerce dans certaines conditions.

« Alors que les coûts du commerce associés aux mesures non tarifaires sont estimés à plus du double de ceux des droits de douane, les mesures non tarifaires servent souvent d’importants objectifs de politique publique liés au développement durable », a déclaré Armida Alisjahbana, la Secrétaire générale adjointe de l’ONU et Secrétaire exécutive de la CESAP. « La clé est de veiller à ce qu'ils soient conçus et mis en œuvre efficacement afin de minimiser les coûts ».

« Pour faire face aux coûts du commerce tout en préservant les avantages des mesures non tarifaires, les pays doivent renforcer encore leur coopération à tous les niveaux », a expliqué le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi. « Les initiatives régionales doivent être activement poursuivies, telles que les initiatives d'harmonisation des mesures non tarifaires et de reconnaissance mutuelle dans les accords commerciaux régionaux ».

Bien que coûteux pour les négociants, le fait de ne pas avoir mis en place les mesures non tarifaires techniques essentielles ou leur mauvaise mise en œuvre peut avoir de graves répercussions sur le développement durable, alerte l’ONU.

Le rapport montre que certaines cibles des ODD ne sont pas prises en compte par la réglementation commerciale. Par exemple, seules 10 % des économies de l’Asie et du Pacifique imposent des mesures non tarifaires sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et sur le commerce illégal des bois.

Le rapport de l’ONU propose un ensemble de recommandations et de politiques aux niveaux national et régional visant à rationaliser les mesures non tarifaires pour obtenir des avantages durables.

 

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