Syrie : le comité constitutionnel peut contribuer à instaurer la confiance (ONU)

2 octobre 2019

L’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, Geir Pedersen, estime que les travaux du comité constitutionnel permettront de « surmonter les différences entre les parties syriennes » et d’« ouvrir la porte à un processus politique plus large ».

« Le comité constitutionnel ne peut pas résoudre le conflit syrien à elle seule », a reconnu M. Pedersen lors d’un point de presse mercredi à Genève. « Mais il peut contribuer à instaurer la confiance ».

Le comité constitutionnel doit commencer ses travaux le 30 octobre à Genève.

Le lancement des travaux de ce comité constitue le premier accord politique concret entre le gouvernement et l’opposition pour commencer à mettre en œuvre un aspect clef de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité : arrêter un calendrier et des modalités pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.

« La bonne nouvelle, c’est de voir des représentants du pouvoir, de l’opposition, du régime et de la société civile s’asseoir sous un même toit », a dit Geir Pedersen, soulignant « une occasion unique pour les Syriens de travailler sur une nouvelle constitution accompagnée de mesures concrètes sur le terrain ».

S’agissant du calendrier du comité constitutionnel, l’Envoyé spécial a déclaré qu’à ce stade, il est prématuré de spéculer sur des délais ou des lieux. « Il y a eu beaucoup de calendriers dans ce conflit. Habituellement, lorsque vous fixez un calendrier, il n’est pas respecté », a-t-il-dit.

Geir Pedersen a également expliqué que les résultats de la première réunion prévue le 30 octobre détermineront le niveau de succès potentiel et le calendrier dans lequel les travaux du comité sont censés se dérouler. « Après la première réunion, je vous dirai si la réunion a été couronnée de succès ou non », a-t-il fait valoir.

Interrogée sur l’objet de ces consultations, notamment s’il faut un nouveau texte ou amender l’actuelle constitution, le médiateur a indiqué que ce n’était pas sa « décision », mais qu’elle incombe aux 150 membres du comité. Une entité qui est libre de revoir et de modifier la constitution de 2012, y compris à la lumière d’autres expériences constitutionnelles syriennes, ou de rédiger une nouvelle constitution.

Geir Pedersen à Damas la semaine prochaine pour des entretiens préparatoires

L’Envoyé spécial de l’ONU estime également qu’il est difficile de prédire sur l’issue des travaux du comité constitutionnel syrien. « Il y aura des comités pour rédiger la constitution et nous faciliterons leur travail », a-t-il dit, tandis que des dialogues intensifs avec les différentes parties concernées avant la réunion du 30 octobre seront en cours. Ces dialogues détermineront par la suite les mécanismes des travaux du comité, qui permettront de présenter des rapports périodiques au Conseil de sécurité, notamment sur les avancées des travaux.

En attendant, Geir Pedersen a insisté sur ce qu’il considère des « mesures de confiance », notamment des avancées sur le dossier des détenus. Il espère que tous les détenus seront libérés, ce qui renforcera la confiance entre les parties.

Le comité constitutionnel se compose d’un organe élargi et d’un organe restreint. 150 femmes et hommes siègent dans l’organe élargi : 50 personnes désignées par le gouvernement, 50 par la Commission syrienne de négociation (opposition) et 50 autres sont issues de la société civile.

Au sein de l’organe restreint siègent 45 femmes et hommes déjà membres de l’organe élargi. Le gouvernement, la Commission syrienne de négociation et la société civile y étant représenté à niveau paritaire (un tiers des sièges chacun).

Il est prévu que l’organe restreint du comité élabore et rédige les propositions constitutionnelles et que l’organe élargi les adopte. Sur les 150 membres de l’organe élargi du comité, environ 30% sont des femmes, dont près de la moitié d’entre elles issues de la société civile.

L’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie se rendra dès la semaine prochaine à Damas pour des entretiens préparatoires avec le gouvernement syrien. Il devrait aussi rencontrer les responsables de l’opposition, probablement à Ryad, avant le début des travaux du comité à Genève.

 

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