Hausse des cas de représailles contre des militants des droits de l’homme (ONU)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a fait état ce jeudi d’une augmentation des actes d’intimidations et des cas représailles à l’encontre de militants des droits de l’homme ou de membres de la société civile.

« Le Haut-Commissariat a reçu davantage d’informations sur des actes d’intimidation ou de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme », ont dénoncé les services de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, ajoutant que cette situation « reflète une augmentation des cas dans le monde ».

Parmi les cibles, des militants victimes de détention et de peines de prison ou d’actes d’intimidation tels que le fait de filmer des participants à des réunions sans leur consentement, parfois même dans les bâtiments des Nations Unies.

« Nous avons des cas graves où les autorités menacent et harcèlent des membres de la famille des activistes », a déclaré le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, Andrew Gilmour, qui a présenté au Conseil des droits de l’homme à Genève, le nouveau rapport du Secrétaire général.

48 pays de toutes les régions du monde épinglés cette année 

Le rapport du HCDH fait état de quelques cas particulièrement flagrants de mauvais traitements et de torture de femmes en détention.  Il fait état également de l’utilisation abusive de l’espace en ligne par le biais de discours de haine, notamment sur les réseaux sociaux, des campagnes de calomnie et des cas de harcèlement. Les femmes et les lesbiennes, ainsi que les gays, bisexuels, transgenres et intersexuels sont particulièrement ciblés, y compris par leurs propres communautés.

Ces actes sont observés dans toutes les régions du monde et les allégations de représailles ont été répertoriées dans 48 États. Cela comprend de nouveaux cas mais aussi des développements dans des cas signalés précédemment. Plusieurs Etats visés sont membres du Conseil des droits de l’homme. En 2018, le niveau d’accusations pour des représailles de personnes qui collaborent avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU a été « sans précédent . 

Les pays affectés ont augmenté de dix en un an pour atteindre 48. A titre de comparaison, 15 pays en moyenne ont été inclus dans les rapports annuels de 2010 à 2016.  En 2017, ce nombre a atteint 29, avant de passer à 38 cas en 2018 et 48 pour cette année.

L’augmentation des représailles est certes liée en partie à des signalements « plus systématiques » des cas, même si certaines victimes sont toujours réticentes à les mentionner, « en raison des risques pour la sécurité des victimes elles-mêmes et celle de leur famille ».

Certains membres de la société civile ne coopèrent plus

« Le rapport ne présente qu’une partie du tableau, et l’autocensure est également un problème majeur, a précisé M. Gilmour qui note que les services de l’ONU ont tendance à recevoir plus d’informations lorsque la situation sécuritaire le permet et lorsqu’il existe un réseau actif de la société civile. « Malgré ces limites, après avoir régulièrement mis en lumière le problème pendant dix ans, nous avions espéré que les chiffres diminueraient au lieu d’augmenter », a fait valoir le Chef du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à New York.

Par ailleurs, le rapport note que le Secrétaire général est préoccupé par « l’utilisation par les États d’arguments de sécurité nationale et de stratégies antiterroristes pour justifier le blocage de l’accès aux Nations Unies ».   

Le rapport fait ainsi état des cas d’individus ou d’organisations « accusés de terrorisme, accusés de coopération avec des entités étrangères ou accusés de porter atteinte à la réputation ou à la sécurité de l’État ». « Certains gouvernements semblent prêts à aller jusqu’au bout pour punir ceux qui coopèrent avec nous », a estimé M. Gilmour.

Dans ces conditions, les conséquences pour la société civile sont déjà graves, selon le rapport qui note que certaines personnes ne coopèrent pas avec l’ONU « par crainte pour leur sécurité ou dans des contextes où le travail en faveur des droits de l’homme est criminalisé ou publiquement dénigré ».  

Bien qu’elle continue de renforcer son intervention à l’échelle du système des Nations Unies, notamment en améliorant les rapports sur les allégations et les réponses politiques, l’ONU rappelle que la charge de la preuve incombe toujours aux États membres. « Les États ùembres doivent être tenus responsables de leurs propres actions et pratiques, et assurer un droit de recours en cas de représailles », a plaidé Andrew Gilmour.

Les 48 pays liés aux cas énumérés dans le rapport principal et dans les annexes I et II sont : 
Algérie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Burundi, Cameroun, Chine, Chine, Colombie, Cuba, Djibouti, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Iran, Iraq, Israël, Kazakhstan, Kirghizistan, République démocratique du Congo, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maroc, Mexique, Mauritanie, Myanmar, Nicaragua, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Soudan du Sud, Sri Lanka, État de Palestine, Ouzbékistan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Venezuela, Viet Nam et Yémen.