République centrafricaine : le Conseil de sécurité allège l’embargo sur les armes

12 septembre 2019

Au vu des progrès considérables accomplis par les autorités de la République centrafricaine (RCA) pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé jeudi d’alléger les mesures d’embargo sur les armes imposées aux autorités du pays.

De ce fait, jusqu’au 31 janvier 2020, ces mesures ne s’appliqueront pas aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et aux missions de formation de l’Union européenne déployées dans ce pays, aux forces françaises et aux forces d’autres États Membres qui assurent une formation ou prêtent assistance. 

Dans la résolution 2488 (2019), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil énumère les neuf cas d’exemption, par exemple les « livraisons d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et de munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, dont le Comité aura préalablement reçu notification ». 

Le Comité des sanctions est en effet chargé de recevoir les notifications de livraison et les demandes de dérogation. Il attend par ailleurs de la part des autorités centrafricaines, d’ici au 31 décembre 2019, des informations sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et la gestion des armes et des munitions. 

La France a salué l’adoption à l’unanimité de cet assouplissement de l’embargo sur les armes qui répond à l’appel exprimé par les autorités centrafricaines et qui reflète, selon elle, de manière équilibrée les positions des membres du Conseil de sécurité.

La Russie, qui fournit équipement et instruction militaires à la RCA, a souhaité que les prochaines discussions, en janvier 2020, permettent d’assouplir encore plus cet embargo pour aider le gouvernement centrafricain à restaurer son autorité sur l’ensemble du territoire. 

Par ce texte, le Conseil de sécurité demande également aux autorités centrafricaines et à celles des États voisins de « coopérer au niveau régional » pour enquêter sur les réseaux criminels transnationaux et les groupes armés impliqués dans le trafic d’armes et les combattre.

Alors que le 6 février 2019 était signé, à Bangui, l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA par les autorités centrafricaines et 14 groupes armés, la représentante centrafricaine s’est félicitée d’un allègement du dispositif qui tienne compte de l’amélioration de la situation de terrain. Elle a salué les mesures d’exemption et de notification prévues par la résolution, soulignant l’intérêt pour les forces de sécurité nationales d’être armées et formées au mieux.

 

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