Disparitions forcées : une grave violation des droits de l’homme que les États doivent empêcher (ONU)

Le chef de l’ONU a demandé vendredi aux États de s’employer davantage à prévenir les disparitions forcées, à « mettre fin à cette grave violation des droits de l’homme », et à traduire en justice les responsables de ces actes.

« On pourrait croire, à tort, que les disparitions forcées appartiennent au passé. En réalité, nombre de cas ne sont pas résolus et de nouveaux continuent de se faire jour », a déploré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, dans un message publié à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée.

Le Comité et le Groupe de travail sur les disparitions forcées, les principaux mécanismes créés par les Nations Unies pour s’occuper de ce problème, sont chaque jour informés de nouvelles affaires, souvent dans le contexte de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Sans respect de la légalité et garanties judiciaires, le risque d’abus dans le système de justice pénale est beaucoup plus fort et, lorsque les abus s’accompagnent d’une culture d’impunité, ils peuvent également accroître le risque de disparition forcée, a prévenu le Secrétaire général.

« Ces disparitions ont de profondes répercussions sur la vie des personnes qui cherchent les victimes. Ne pas savoir où se trouve un ami, un parent ou un être cher ou ce qu’il est advenu de lui est source d’une grande détresse psychologique », a déclaré M. Guterres, appelant à « mettre fin à cette souffrance ».

Ne pas savoir où se trouve un ami, un parent ou un être cher ou ce qu’il est advenu de lui est source d’une grande détresse psychologique - António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies

L’ONU souligne que les mesures prises pour que les responsables répondent de leurs actes peuvent faciliter le processus de guérison. Les affaires de disparition forcée qui ont pu être jugées ont permis de faire éclater la vérité, de faire en sorte que justice soit rendue et d’empêcher que cette atrocité ne se perpétue. « Elles confirment qu’il est possible de mettre fin à cette pratique innommable », a dit le Secrétaire général.

Le chef de l’ONU estime que davantage de mesures doivent être prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, les militants et militantes écologiques, les journalistes et les chefs de mouvements sociaux, alertant sur le fait que les femmes sont particulièrement vulnérables.

« Je demande aux États de s’employer davantage à prévenir les disparitions forcées et traduire en justice les responsables », a dit M. Guterres. « À cette fin, je les invite à coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations Unies. J’encourage également ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer ou ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou d’y adhérer ».

Des experts de l’ONU demandent aux Etats de rechercher les migrants victimes de disparition forcée

A l’occasion de la journée, des experts des droits de l’homme des Nations Unies ont alerté sur la situation alarmante des migrants victimes de disparition forcée et appelé les Etats à intervenir pour les rechercher et enquêter sur ce crime.

« Les mouvements de plus en plus précaires des migrants qui entreprennent des voyages longs et périlleux - souvent en réaction aux politiques migratoires rigides des Etats - exposent beaucoup d’entre eux à des risques accrus de violations des droits de l’homme, incluant les disparitions forcées », ont déclaré les membres du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

En précisant que les disparitions dans un contexte de migration se produisent souvent dans le cadre de procédures de détention ou d’expulsion ou comme conséquence de passages clandestins et/ou de trafics, les experts soulignent qu’il y a beaucoup plus à faire en termes de prévention, protection, recherche et investigation relative à ce problème.

« L’expulsion, le refoulement ou l’extradition de migrants vers un autre Etat où il existe de fortes présomptions qu’ils seraient exposés au risque de disparition forcée devrait être interdits », ont déclaré les experts.

Le respect de la dignité des victimes devrait être un principe directeur à chaque étape de la recherche du migrant disparu - Mohammed Ayat, Président du Comité sur les disparitions forcées

« En évaluant ce risque, les autorités compétentes devraient prendre en considération toute information pertinente incluant, le cas échéant, l’existence dans l’Etat concerné d’une tendance constante à des violations des droits de l’homme graves, flagrantes ou massives, conformément à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », ont-ils ajouté, soulignant que cela s’applique aussi au fait de repousser des migrants à la frontière.

En faisant référence aux Principes Directeurs pour la recherche de personnes disparues, le président actuel du Comité sur les disparitions forcées, M. Mohammed Ayat, a déclaré : « Etant donné que la grande vulnérabilité des personnes qui franchissent les frontières internationales de manière occasionnelle ou régulière, notamment des enfants non-accompagnés, la recherche requiert des procédures appropriées, de l’expérience et des connaissances pour répondre à leurs besoins spécifiques. Le respect de la dignité des victimes devrait être un principe directeur à chaque étape de la recherche du migrant disparu ».

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Bernard Duhaime, a déclaré, pour sa part, que les Etats devraient prendre toute mesure nécessaire pour rechercher et localiser les migrants disparus en utilisant tous les moyens à leur disposition, y compris les ressources d’enquête médico-légale.

Les Etats devraient prendre toute mesure nécessaire pour rechercher et localiser les migrants disparus en utilisant tous les moyens à leur disposition - Bernard Duhaime, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

« Les Etats devraient intensifier de toute urgence la coopération internationale, régionale et bilatérale, en raison de la nature transnationale de la disparition forcée des migrants, ceci à la fois dans la recherche des migrants et dans la poursuite des responsables présumés », a déclaré M. Duhaime, en faisant référence au dernier rapport thématique du Groupe de travail.

Les experts ont réitéré leur appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à devenir rapidement parties à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à accepter la compétence du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées pour recevoir et examiner des plaintes individuelles.