Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l’homme (ONU)

27 août 2019

Deux hauts responsables des Nations Unies ont appelé le Conseil de sécurité à appuyer la lutte contre l’Etat islamique en Iraq et au Levant (EIIL/Daech), tout en soulignant les défis posés par le sort des combattants étrangers terroristes faits prisonniers et le traitement des personnes suspectées de l’être.

« Ces six derniers mois, des milliers de combattants de l’EIIL présumés, avec leurs familles, ont été détenus en Iraq et en République arabe syrienne », a déclaré Vladimir Voronkov, le chef du Bureau du contreterrorisme des Nations Unies (OCT). « Nombreux sont bloqués dans des camps surpeuplés, dans des conditions extrêmes, ce qui engendre des préoccupations sécuritaires et humanitaires sévères », a-t-il dit.

Selon ce bureau, le camp d’Al Hol, en Syrie, compterait 70.000 personnes, y compris des femmes et des enfants avec de possibles liens avec des groupes terroristes répertoriés comme tels par les Nations Unies.

Dans son dernier rapport sur la menace posée par Daech à la sécurité et à la paix internationales, le Secrétaire général de l’ONU souligne que les Etats membres sont responsables au premier chef de leurs ressortissants identifiés comme étant des combattants étrangers terroristes réels ou suspects et que les politiques et actions pouvant mener à leur apatridie doivent être évitées.

Le Bureau du contreterrorisme a développé en avril dernier un ensemble de principes clés pour l’ensemble du système des Nations Unies afin de protéger, rapatrier, traduire en justice, réhabiliter et réintégrer les femmes et enfants ayant des liens avec les groupes terroristes. « Nous avons partagé ces principes avec les Etats membres car nous croyons qu’ils peuvent aider ces derniers à définir leur propre politique et action, conformément au droit international », a dit M. Voronkov.

« Les Etats membres et la communauté internationale doivent porter attention de toute urgence au sort des milliers d’individus, comprenant un nombre important de femmes et d’enfants, qui sont actuellement détenus en raison de leur lien supposé avec l’EIIL », a pour sa part déclaré Michèle Coninsx, la cheffe de la Direction exécutive du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CTED).

Photo : ONU/Manuel Elias
Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint et chef du Bureau du contre-terrorisme de l’ONU, s’adresse au Conseil de sécurité (photo d'archives).

Respect des droits de l'homme

La Direction exécutive continuera de soutenir les Etats membres pour traiter ce problème dans le plein respect du droit international et des droits de l’homme, a dit Mme Coninsx.

Le rapatriement, la reddition des comptes, la réhabilitation et la réintégration de ces combattants terroristes étrangers réels et supposés représentent des défis pour les Etats membres. Ces derniers ont réitéré au CTED leurs préoccupations face aux possibles risques posés par la libération anticipée de combattants étrangers terroristes emprisonnés (qu’il soient des hommes ou des femmes), en l’absence de programmes de réhabilitation et de réintégration appropriés.

« En raison des faibles peines infligées aux (combattants terroristes rapatriés), qui s’explique par des problèmes de preuves et de juridictions, les opportunités pour les faire participer à des programmes de réhabilitation et de réintégration avant leur libération sont limitées », a dit Mme Coninsx.

A l’inverse, des périodes prolongées de détentions préventives sans garantie de procès équitables peuvent entraver l’efficacité des mesures de réhabilitation et augmenter le risque que des individus puissent radicaliser d’autres individus dans des prisons, a-t-elle prévenu.

Pour la CTED, il est important que les stratégies de rapatriement des combattants terroristes étrangers soient menées dans le respect des droits de l’homme, prennent en compte la question du genre ainsi que les besoins spécifiques inhérents aux enfants.

« Ce n’est pas facile », reconnait Mme Coninsx pour qui il ne saurait exister de politique unique et que les programmes doivent être adaptés aux situations locales et permettre une approche « au cas par cas » tout en étant conformes au droit international et aux droits de l’homme.

 

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