L’ONU demande au Paraguay de poursuivre les responsables des fumigations agrochimiques massives

14 août 2019

Le Comité des droits de l’homme de l'ONU exhorte le Paraguay à poursuivre les responsables de violations des droits de l'homme dans le contexte des fumigations agrochimiques massives et demande aux autorités d’accorder des réparations aux victimes.

« Il s'agit d'une décision historique en faveur de la reconnaissance du lien entre les atteintes graves à l'environnement et la jouissance des droits civils et politiques fondamentaux », a déclaré Hélène Tigroudja, membre du Comité.

« Des centaines de cas similaires dans le monde entier pourraient être soumis à notre examen. Nous encourageons vivement les États à protéger le droit à la vie, compris comme le droit de mener une vie digne contre la pollution environnementale », a-t-elle ajouté.

Selon la décision publiée mercredi à Genève par le Comité, le Paraguay doit entreprendre une enquête efficace et approfondie sur les fumigations avec des produits agrochimiques et l'empoisonnement des populations, y compris les enfants, et la contamination de l'eau, du sol et des aliments qui en résulte.

Le Comité des droits de l'homme, organe indépendant composé de 18 experts internationaux des droits de l'homme, note en l'espèce que le Paraguay n'a pas exercé un contrôle adéquat des activités polluantes illégales.

Les experts concluent que la pulvérisation massive de produits agrochimiques toxiques dans la zone constitue une menace raisonnablement prévisible pour la vie des victimes. Par conséquent, le Comité déclare qu'elle constitue une violation du droit à la vie et du droit à la vie privée, à la famille et au logement.

Culture extensive de soja génétiquement modifié

Les victimes sont des travailleurs ruraux de la même famille, engagés dans l'agriculture familiale dans le département de Canindeyú, une zone d'expansion majeure de l'agro-industrie et de culture mécanisée extensive de soja génétiquement modifié.

L'utilisation à grande échelle de produits agrochimiques toxiques dans la région a eu de graves répercussions sur les conditions de vie des victimes, leur santé, leurs moyens de subsistance, la contamination des ressources en eau et des aquifères, la prévention de l'utilisation des cours d'eau, la perte d'arbres fruitiers, la mort de divers animaux de ferme et de graves dégâts aux cultures.

Les victimes ont ressenti une série de symptômes, notamment des nausées, des étourdissements, des maux de tête, de la fièvre, des douleurs abdominales, des vomissements, de la diarrhée, de la toux et des lésions cutanées.

Jusqu'à présent, la contamination a entraîné la mort d'une personne et l'empoisonnement de 22 autres habitants de cette communauté.

Décision judiciaire non respectée

Un recours en amparo - un recours pour la protection des droits constitutionnels - a été introduit. La Cour a noté qu'en ne s'acquittant pas de ses obligations, le Ministère paraguayen de l'environnement et le Service national de la qualité et de la santé des plantes et des semences ont permis des dommages physiques graves.

Selon la Cour, « l'État a manqué à son obligation ou à son devoir de protéger le droit constitutionnel à la santé, à l'intégrité physique et psychologique, à la qualité de vie et à vivre dans un environnement sain et écologiquement sain ».

La juridiction a ordonné aux deux institutions « de protéger les ressources environnementales et de veiller à ce que les zones tampons séparent les zones où les produits phytosanitaires agricoles sont utilisés, des établissements humains et des voies navigables ».

Néanmoins, la décision n'a pas été mise en œuvre. Plus de huit ans après les faits, les enquêtes n'ont fait aucun progrès substantiel et n'ont abouti à aucune conclusion de responsabilité pénale ni à la réparation du préjudice.

Le Paraguay ayant adhéré en 1995 au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité a pour mandat d'examiner les allégations de violations des droits de l'homme par l'État partie.

Aussi, le Comité des droits de l’homme a demandé au Paraguay de lui faire rapport dans un délai de 180 jours, en précisant les mesures qu'il avait prises pour appliquer la décision.

 

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