CPI : l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

8 juillet 2019

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

« Aujourd’hui, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003 », a annoncé lundi la CPI dans un communiqué.

Bosco Ntaganda est le chef adjoint présumé de l'état-major général responsable des opérations militaires de l'Union des Patriotes Congolais et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC) qui était dirigé par Thomas Lubanga. Ce dernier, qui fut le chef de Bosco Ntaganda, a été condamné en mars 2012, à 14 ans de prison par la CPI.

Agé de 45 ans, Bosco Ntaganda a été reconnu coupable de 13 crimes de guerre et de cinq crimes contre l’humanité, pour lesquels il a plaidé non coupable en 2015. « Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable », a relevé la CPI.

Lors d’une audience publique tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), la Chambre a conclu que M. Ntaganda est coupable de meurtres, d’avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des civils, de viols, d’esclavage sexuel, de persécutions et de pillages en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité. « Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes », a souligné la CPI.

Bosco Ntaganda a 30 jours pour faire appel de ce jugement

Pour la Chambre de première instance VI de la CPI, l’UPC et son aile militaire, les FPLC, ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri entre août 2002 et décembre 2003. « La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC », souligne la Chambre de première instance VI composée du juge président Robert Fremr, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

Les parties au procès (l’accusation et la défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.

La prochaine étape pour la CPI est de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire. La Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine. « Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention », a précisé la Cour, ajoutant que les questions relatives aux réparations en faveur des victimes « seront examinées en temps voulu ».

Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues en août 2018. Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda et 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la défense dirigée par Maître Stéphane Bourgon.

 

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