Bahreïn : la cheffe des droits de l'homme préoccupée par les révocations de nationalité lors d’un procès collectif

18 avril 2019

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a exprimé jeudi son inquiétude concernant la décision d'un tribunal de Bahreïn de révoquer la nationalité de 138 personnes après un procès collectif.

Le 16 avril, la Haute Cour pénale de Bahreïn a condamné 139 hommes à des peines allant de trois ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité, en plus d'une lourde amende pouvant aller jusqu'à 100.000 BHD (265.000 dollars), a précisé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) dans un communiqué de presse.

Les nationalités de toutes les personnes condamnées sauf une ont également été révoquées, portant à 980 environ le nombre de Bahreïniens qui se seraient vu retirer leur nationalité depuis 2012.

Selon les informations reçues, 17 des personnes condamnées seraient des mineurs, âgés entre 15 et 17 ans. La grande majorité des mineurs condamnés sont actuellement en prison.

« Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme demande depuis longtemps à Bahreïn d’aligner sa législation trop large sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Les condamnations de mardi suscitent de vives inquiétudes quant à l’application de la loi, notamment par le biais d’un procès collectif qui n’aurait apparemment pas bénéficié des garanties procédurales nécessaires pour assurer un procès équitable », a déclaré Mme Bachelet.

« La privation de nationalité ne doit pas être arbitraire, en particulier pour des motifs discriminatoires tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, la nationalité ou les origines sociales, la propriété, la naissance ou un autre statut. La privation arbitraire de nationalité place les personnes concernées et les membres de leur famille dans une situation de vulnérabilité accrue aux violations des droits humains », a ajouté la Haut-Commissaire. 

les droits fondamentaux des personnes concernées et de leurs familles dans tous les aspects de leur vie quotidienne, notamment le déni du droit à la santé, à l'éducation et à la liberté de circulation.

En droit international, la révocation de la nationalité est interdite si elle ne sert pas un objectif légitime ou est disproportionnée. L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que « toute personne a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité ».

Divers mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies ont demandé à plusieurs reprises à Bahreïn de prendre des mesures spécifiques pour modifier sa législation antiterroriste et veiller à ce que la citoyenneté ne soit révoquée que conformément aux normes internationales et sous contrôle judiciaire indépendant.

La Haut-Commissaire s'est également déclaré préoccupée par les informations faisant état d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à certaines des personnes condamnées. Elle a exhorté les autorités à prendre des mesures immédiates pour prévenir de telles violations et veiller à ce que les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes approfondies et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.

 

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