Afghanistan : les juges de la CPI refusent l'ouverture d'une enquête

12 avril 2019

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan.

« Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a expliqué la Cour dans un communiqué publié le même jour.

Le 20 novembre 2017, la Procureure Fatou Bensouda avait demandé aux juges de la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis en Afghanistan en lien avec le conflit armé qui s'y déroule depuis le 1er mai 2003, ainsi que sur des crimes similaires en lien avec le conflit armé en Afghanistan qui auraient été commis sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.

Photo ONU/Eskinder Debebe
Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) devant le Conseil de sécurité.

 

Le 15 mars dernier, le Secrétaire d'État des États-Unis, Mike Pompeo, avait annoncé l'imposition de restrictions de visas aux fonctionnaires de la CPI qui participent à une enquête sur des citoyens américains. La semaine dernière la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, a confirmé que son visa d'entrée aux États-Unis avait été annulé.

Après avoir soigneusement examiné les informations fournies par la Procureure, la Chambre a estimé vendredi que la requête « constituait une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan et que des affaires potentielles seraient recevables devant la Cour ».

Une enquête sur la situation en Afghanistan ne servirait pas à ce stade les intérêts de la justice.

Toutefois, la Chambre a pris note du temps écoulé depuis l'ouverture de l'examen préliminaire en 2006 et de l'évolution de la situation politique en Afghanistan, du manque de coopération dont la Procureure a bénéficié et qui risque de se raréfier si une enquête était autorisée, entravant les chances de succès des enquêtes et des poursuites, ainsi que de la nécessité pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir.

« Nonobstant le fait que toutes les conditions requises sont remplies concernant à la fois la compétence et la recevabilité, la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites », a estimé la Chambre. « En conséquence, il est peu probable que la poursuite d'une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l'enquête ».

La Chambre a donc conclu qu'une enquête sur la situation en Afghanistan ne servirait pas à ce stade les intérêts de la justice et a rejeté la demande de la Procureure d'autoriser l'enquête.

La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

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