Rétablir la dignité, respecter et sauver des vies : ONUSIDA appelle à modifier les lois discriminatoires

À l'occasion de la Journée zéro discrimination, l'ONUSIDA a appelé vendredi les pays à examiner les dispositions discriminatoires de leurs lois et politiques et à apporter des changements positifs pour garantir l'égalité, l'inclusion et la protection de tous.

L’ONUSIDA s’est félicité qu’en 2018, un certain nombre de pays ont pris la décision historique de modifier les lois et projets de loi discriminatoires.

« La Cour suprême de l'Inde a invalidé l'article 377 du Code pénal, qui pénalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe, les Philippines ont abaissé l'âge du consentement au test volontaire de dépistage du VIH sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal et le Malawi a écarté les dispositions d'un projet de loi qui aurait pénalisé la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH », a mis en exergue l’agence onusienne.

Le Directeur exécutif de l'ONUSIDA a toutefois signalé que les violations des droits de l'homme liées aux droits et pratiques discriminatoires persistent.

« Des violations des droits de l'homme se produisent dans le monde entier à cause de lois et de pratiques discriminatoires. Les lois doivent protéger et non causer du préjudice. Tous les pays doivent examiner attentivement leurs lois et leurs politiques afin de garantir l'égalité et la protection de tous, sans exception », a déclaré Michel Sidibé.

L'ONUSIDA a recensé une série de lois discriminatoires, qui entravent l'accès aux services de santé et aux services sociaux, limitent la liberté de mouvement et violent les droits de l'homme, en 2018.

Au moins 20 pays ont imposé des restrictions de voyage d'une certaine forme aux personnes vivant avec le VIH. Environ 29 pays ont déclaré exiger le consentement du mari ou du partenaire de la femme pour son accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Cinquante-neuf pays ont indiqué que la loi, les règlements ou les politiques prévoyaient un test de dépistage obligatoire du VIH pour les permis de mariage, de travail ou de résidence ou pour certains groupes de personnes. Dix-sept pays ont incriminé les personnes transgenres. Quarante-cinq pays avaient des lois imposant le consentement des parents aux adolescents et aux jeunes de moins de 18 ans pour accéder aux services de dépistage du VIH. Trente-trois pays ont légalement imposé la peine de mort pour des infractions liées à la drogue.

Des mesures concrètes nécessaires

Selon l’ONUSIDA, la sensibilisation, la mobilisation et des actions concrètes sont essentielles pour rectifier la situation.

Lors de la Journée zéro discrimination, l'ONUSIDA a ainsi proposé des actions spécifiques que les individus, les organisations de la société civile, les parlementaires et les organisations de donateurs peuvent entreprendre pour modifier les lois discriminatoires.

Celles-ci vont du soutien aux personnes touchées par une loi discriminatoire, à l'adhésion à une organisation non gouvernementale en passant par le dépôt d'amendements à une loi et l'appel à un réexamen de la législation.

Faire un changement positif est possible et une loi peut être modifiée ou abolie à travers différentes approches, y compris :

La réforme ou la suppression des lois par le biais de processus et vote des parlementaires. Il est donc essentiel de sensibiliser les parlementaires, comme cela a été fait lors de la révision des lois sur le VIH aux Philippines et des projets de loi au Malawi.   Dans de nombreux pays, les tribunaux ont le pouvoir d’annuler des lois discriminatoires. Cette annulation peut être faite si une personne ou une organisation touchée par la loi intente une action en justice et gagne grâce à des arguments en faveur du changement. L'affaire de la Cour suprême de l'Inde, qui a supprimé l'article 377 en 2018, en est un exemple frappant.   Dans certains pays, les citoyens ou les politiciens peuvent proposer une réforme législative par le biais d'une pétition et demander un vote ou un référendum national. C'est une méthode standard de législation en Suisse.

L’ONUSIDA collabore activement avec les partenaires des Nations Unies, les gouvernements et les organisations de la société civile pour modifier ces lois dans le cadre du Partenariat mondial pour l’élimination de toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH.  Campagne zéro discrimination, 2019 - Agir pour changer les lois discriminatoires.