Suisse : le mécanisme onusien pour la prévention de la torture a effectué une première visite

12 février 2019

Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a terminé sa première visite en Suisse.

Composée de six membres, la délégation du Sous-comité a effectué une mission en Suisse du 28 janvier au 7 février 2019 pour évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté, ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

Les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent mettre en place un Mécanisme national de prévention, le doter des ressources nécessaires à son fonctionnement et garantir son indépendance et son autonomie budgétaire. La Suisse a ratifié le Protocole facultatif en 2009 et mis en place un tel mécanisme, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) la même année.

« Nous avons encouragé la Suisse à augmenter les ressources allouées à sa Commission nationale pour la prévention de la torture afin de renforcer son travail, essentiel, de protection des droits des personnes privées de liberté », a déclaré Catherine Paulet, la cheffe de délégation, dans un communiqué.

Le groupe a visité des commissariats de police, prisons, centres de détention pour migrants, et des services psychiatriques dans les cantons de Berne, Zurich, Genève et Vaud. Au cours de sa visite, la délégation a également rencontré des représentants des autorités fédérales et cantonales, du Ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile.

« Nous nous réjouissons de l’excellente coopération des autorités helvétiques lors de la visite ainsi que des rencontres effectuées avec la CNPT, avec laquelle nous avons travaillé en étroite collaboration », a dit Mme Paulet.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires et confidentielles aux autorités fédérales suisses aussi qu’à la CNPT. Le Sous-comité adressera au gouvernement suisse un rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations, ainsi qu’un rapport confidentiel séparé à la Commission, et les encourage à les rendre public.

 

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