RCA : le Conseil de sécurité renouvelle pour un an les sanctions

31 janvier 2019

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé jeudi de proroger jusqu’au 31 janvier 2020 l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA), ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs infligés aux personnes ou entités désignées par son comité des sanctions.

Ce comité continuera d’être aidé par le Groupe d’experts, dont le mandat a été prorogé jusqu’au 29 février 2020. 

Aux termes de la résolution 2454 (2019), adoptée à l’unanimité, tous les États membres de l’ONU devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou les transferts directs ou indirects à la RCA, d’armements et de matériels connexes, ainsi que toute assistance technique et aide financière en rapport avec les activités militaires.

Tous les États devront également continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions. Les fonds et les avoirs financiers de ces personnes et entités continueront d’être gelés.

Il s’agit, précise le Conseil dans la résolution 2399 (2018), à laquelle la présente résolution renvoie, des personnes et entités qui commettent ou appuient  des actes compromettant la paix et la sécurité en RCA, violent l’embargo sur les armes, recrutent des enfants, aident les groupes armés ou les réseaux criminels par l’exploitation illicite des ressources naturelles, font obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire ou attaquent la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA), celle de l’Union européenne et les forces françaises.

Les dispositions relatives à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs s’appliquent également aux individus et entités qui commettent des actes d’incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, compromettant la paix et la sécurité en RCA.

Par la présente résolution, le Conseil se déclare en outre « particulièrement préoccupé » par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés et demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux.

Enfin, le Conseil exprime son intention de définir, au plus tard le 30 avril 2019, des objectifs de référence clairs et précis en vue du réexamen des mesures d’embargo sur les armes imposées à la République centrafricaine. Ces objectifs de référence seraient relatifs à la réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et à la gestion des armes et munitions, précise le Conseil.

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