République centrafricaine : un chef antibalaka Patrice-Edouard Ngaïssona transféré à la CPI à la Haye
Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
République centrafricaine : un chef antibalaka Patrice-Edouard Ngaïssona transféré à la CPI à la Haye
Droit et prévention du crime
Le Centrafricain Patrice-Edouard Ngaïssona, chef d’une faction anti-balaka, milice à majorité chrétienne, a été transféré mercredi à la Cour pénale internationale (CPI ) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités françaises en application d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA).
Le 7 décembre 2018, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, y compris des meurtres et tentatives de meurtre, des actes de torture, de persécution, de disparition forcée, ou encore de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, des mission d’aide humanitaire ou des bâtiment religieux.
Ces crimes auraient été prétendument commis dans différents endroits en RCA entre, au moins, le 5 septembre 2013, et, au moins, décembre 2014, précise la CPI dans un communiqué de presse. Le pays avait basculé dans la violence en mars 2013 avec l’arrivée au pouvoir des rebelles musulmans de la Séléka puis la contre-offensive des milices anti-balaka.
Le transfert de M. Ngaïssona à la CPI fait suite à l'accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
La date de la première comparution de M. Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II de la CPI sera annoncée prochainement. Au cours de l'audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a remercié les autorités françaises et néerlandaises pour leur coopération dans l'arrestation et le transfert de M. Ngaïssona à la Cour.
Selon la presse, Patrice-Edouard Ngaïssona, Ministre de la jeunesse et des sports sous François Bozizé, Président de la RCA de 2003 à 2013, nie toute implication dans les violences. Il avait été élu en février 2018 au comité exécutif de la Confédération africaine de football, malgré les objections de mouvements de défense des droits humains.