Guatemala : un amendement à la loi sur la réconciliation nationale entraînerait une amnistie généralisée (ONU)

22 janvier 2019

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a exprimé mardi sa grave préoccupation après l'approbation en première lecture d'un projet de loi modifiant la loi sur la réconciliation nationale au Guatemala.

Selon elle, si cet amendement était adopté, il en résulterait une amnistie généralisée pour tous les cas de violations graves des droits de l'homme et de crimes commis pendant la guerre civile.

« La loi sur la réconciliation nationale, dans sa forme actuelle, a été utilisée par des tribunaux nationaux dans un certain nombre d'affaires emblématiques portant sur de graves violations des droits de l'homme », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. « Cet amendement, s'il est adopté, représentera un net recul pour l’Etat de droit au Guatemala. En même temps, cela mettra gravement en péril les progrès réalisés par le pays pour s'attaquer à l'héritage de la guerre civile et empêcher de nouvelles violences ».

Mme Bachelet a noté que la modification proposée à la loi est la dernière d'une série d'initiatives sapant les importantes réalisations du pays dans la lutte contre l'impunité.

Photo PNUD Guatemala/Fernanda Zelada Rosal
En août 2018, des familles de victimes de la guerre civile procèdent à un enterrement digne des restes de leurs êtres chers dans le village guatémaltèque d'Ixtupil.

Effet rétroactif

S’il est adopté, l'amendement mettra un terme aux enquêtes en cours sur les violations des droits de l'homme, mais aura également un effet rétroactif, permettant à des dizaines de personnes actuellement en prison après avoir été condamnées pour de graves violations des droits de l'homme d’être libérées dans les 24 heures.

« Cela signifie en réalité une totale impunité pour tous ceux qui sont impliqués dans des violations vraiment horribles, y compris des crimes contre l'humanité », a déclaré la Haut-Commissaire. « Cela rouvrira de vieilles blessures et détruira la confiance des victimes dans l’État et ses institutions ».

La loi sur la réconciliation nationale est en vigueur depuis la mise en œuvre des accords de paix de 1996, qui ont mis fin à 36 ans de guerre civile. Depuis lors, la loi a été saluée internationalement comme un modèle législatif dans la lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme, et comme un exemple positif de garantie du droit des victimes à réparation.

Le 17 janvier, le Congrès guatémaltèque a approuvé l'amendement en première lecture, ignorant l'avis de sa propre commission des droits de l'homme. Pour être adopté, le projet de loi doit faire l'objet de trois lectures.

« Je suis également profondément préoccupée par le fait que si cet amendement est approuvé, il risque de donner lieu à des représailles contre les victimes, témoins, juges, procureurs, avocats et organisations qui font la promotion de la justice pour des crimes passés au Guatemala », a déclaré Mme Bachelet.

 

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