Côte d’Ivoire : la CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et ordonne leur mise en liberté

L'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo lors de sa première apparition devant la CPI en 2011. Photo CPI
L'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo lors de sa première apparition devant la CPI en 2011. Photo CPI

Côte d’Ivoire : la CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et ordonne leur mise en liberté

Droit et prévention du crime

La Cour pénale internationale ( CPI) a acquitté mardi l'ancien Président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et l'ex-chef des jeunesses pro-Gbagbo, Charles Blé Goudé, de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés dans ce pays de novembre 2010 à avril 2011.

« Après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes reprochés, y compris l'existence d'un 'plan commun' visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils  'en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation' ; et l'existence de schémas de violence à partir desquels il pourrait être déduit qu'il existait une politique d'attaque contre la population civile », a précisé la CPI dans un communiqué de presse publié à La Haye.

De plus, la Chambre de première instance I de la CPI a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou de M. Blé Goudé auraient permis d'ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués.

La Cour a ainsi prononcé un jugement en faveur de Laurent Gabgo et un jugement en insuffisance des moyens à charge concernant Charles Blé Goudé.

La Chambre a décidé que la Défense n'avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires.

En conséquence, la Chambre a ordonné la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé.

La juge Herrera Carbuccia a toutefois joint une opinion dissidente à celle de la majorité, composée par les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson.

Selon la CPI une décision « dûment motivée » sera rendue par écrit « en temps voulu ».

Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.  Il pourrait demander que M. Gbagbo et/ou M. Blé Goudé soient maintenus en détention pour des raisons exceptionnelles. La Chambre de première instance I entendra les parties et participants sur cette question le 16 janvier 2019.