Côte d’Ivoire : la CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et ordonne leur mise en liberté

15 janvier 2019

La Cour pénale internationale ( CPI) a acquitté mardi l'ancien Président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et l'ex-chef des jeunesses pro-Gbagbo, Charles Blé Goudé, de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés dans ce pays de novembre 2010 à avril 2011.

« Après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes reprochés, y compris l'existence d'un 'plan commun' visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils  'en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation' ; et l'existence de schémas de violence à partir desquels il pourrait être déduit qu'il existait une politique d'attaque contre la population civile », a précisé la CPI dans un communiqué de presse publié à La Haye.

De plus, la Chambre de première instance I de la CPI a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou de M. Blé Goudé auraient permis d'ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués.

La Cour a ainsi prononcé un jugement en faveur de Laurent Gabgo et un jugement en insuffisance des moyens à charge concernant Charles Blé Goudé.

La Chambre a décidé que la Défense n'avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires.

En conséquence, la Chambre a ordonné la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé.

La juge Herrera Carbuccia a toutefois joint une opinion dissidente à celle de la majorité, composée par les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson.

Selon la CPI une décision « dûment motivée » sera rendue par écrit « en temps voulu ».

Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.  Il pourrait demander que M. Gbagbo et/ou M. Blé Goudé soient maintenus en détention pour des raisons exceptionnelles. La Chambre de première instance I entendra les parties et participants sur cette question le 16 janvier 2019. 

 

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